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Acteur du procès
Avertissement auquel on a répondu
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Entreprise concernée
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Réimprimer - tous les fournisseurs n'ont pas répondu
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Vertaling van "concernées et répondu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


avertissement auquel on a répondu

acknowledged warning


réimprimer - tous les fournisseurs n'ont pas répondu

reprint - all vendors have not replied


Validation de l'inventaire national pour le poliovirus sauvage - identification des établissements qui n'ont pas répondu à l'enquête

Validation of National Inventory for Wild Poliovirus - Identifying non-responding institutions


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables






partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Internet ainsi que les nouvelles possibilités données aux personnes concernées d’interagir et d’accéder à des services fournis dans des pays tiers soulèvent des questions concernant les règles de détermination de la législation nationale applicable ou concernant les transferts de données vers des pays tiers, questions auxquelles la jurisprudence n’a répondu que partiellement[8].

The Internet, and new possibilities for data subjects to interact and to access services provided in third countries raise questions on the rules for determining the applicable national law or for transfers of data to third countries, issues to which case law has given only a partial answer[8].


Dans les rares cas que la commissaire à la vie privée a signalés, elle a pris des mesures et l'institution concernée a répondu comme elle le devait.

In those isolated cases that the Privacy Commissioner has identified, she has taken action and the institution concerned has reacted as it should.


Cependant, je crois savoir que, lorsqu'on lui a demandé quelle était la position du gouvernement par rapport à la reconnaissance du Parlement du peuple, la personne concernée a répondu que le Canada reconnaît les pays, et non pas les gouvernements.

However, it was my understanding that when asked our position on the government accepting the people's parliament, her response was that Canada recognizes countries and not governments.


Nous avons répondu aux plaintes des parties concernées par écrit et dans des réunions de suivi.

We responded to stakeholder complaints both through written responses and follow-up meetings.


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En dépit de cet effort de la Commission, les pouvoirs publics chinois et les entreprises publiques concernées n'ont pas répondu à l'annexe B, alors qu'il ressort clairement (notamment de la plainte) que les entreprises publiques fournissant de l'acier laminé à chaud et de l'acier laminé à froid aux producteurs-exportateurs de produits ARO sont concernées par la présente enquête.

Despite this effort from the Commission the GOC and the SOEs concerned did not reply to the Appendix B although it is clear (notably from the complaint) that SOEs providing HRS/CRS to the exporting producers of OCS are concerned by this investigation.


Les parties concernées qui ont répondu à la consultation publique étaient pour la plupart favorables à l’exemption, pour les micro-entités, des obligations des directives comptables, car cela représenterait une réduction significative de la charge administrative pour ces entités et encouragerait la création d'entreprises.

The majority of stakeholders who responded to the public consultation was in favour of exempting micro-entities form the requirements of the Accounting Directives as it would constitute a major reduction of administrative burden for those entities and encourage new start-ups.


Il n’y a eu aucun commentaire sur ce point de la part des parties concernées qui ont répondu à la consultation.

There were no comments on this point from stakeholders who replied to the consultation.


Suite à l'envoi d'une lettre de mise en demeure de la Commission (la première étape de la procédure d'infraction), les autorités espagnoles ont répondu par lettre du 27 juin 2001, dans laquelle elles affirment notamment que les modifications intervenues lors de l'octroi de la concession s'appuient sur deux clauses du cahier des charges qui prévoient que les soumissionnaires indiquent dans leurs offres les mesures à adopter en relation avec la gestion globale du trafic de la zone concernée par la construction des nouveaux tronçons.

Subsequent to the despatch of a letter of formal notice from the Commission (the first stage in infringement proceedings), the Spanish authorities replied in a letter of 27 June 2001, in which they affirmed, in particular, that the changes made when awarding the concession were based on two clauses in the specifications which lay down that tenderers must indicate in their bids the measures to be taken for the overall management of the traffic in the area concerned by the construction of the new stretches.


Le comité directeur a rejeté toute faute de la BvS, car KPMG avait mis à la disposition de F L toutes les expertises concernées et répondu à toutes les demandes de renseignements complémentaires émanant de F L. En outre, la BvS a remis à la Commission le rapport du procureur de Halle qui, à la suite d'une dénonciation, avait ouvert une enquête préliminaire pour suspicion d'escroquerie au sens de l'article 263 du code pénal à l'égard de membres du groupe de travail "Chimie" de la BvS et du comité directeur, mais l'a suspendue le 18 septembre 1998 faute de charges.

The management committee rejected any accusation of improper conduct on the part of the BvS because KPMG had made all relevant reports available to F L and had answered all of the latter's requests for additional information. Moreover, the BvS had submitted to the Commission the report of the public prosecutor's office in Halle on the basis of which an investigation had been launched, following allegations of fraud under Section 263 of the Criminal Code, in respect of members of the BvS Chemicals Working Group and of the management committee. This investigation was closed on 18 September 1998 owing to lack of evidence.


Le 31 octobre 2000, la FIFA et d'autres parties concernées du monde du football ont répondu aux objections de la Commission par un certain nombre de propositions.

On October 31 2000 proposals were received from FIFA and other parties in the football world to address the Commission's objections.




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concernées et répondu ->

Date index: 2022-04-14
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