Vertaling van "membre aura démontré " (Frans → Engels) :

L'accord confirme que la directive-cadre sur l'eau et la directive sur l'utilisation durable des pesticides seront intégrées dans le système de conditionnalité une fois qu'il aura été démontré qu'elles ont été correctement appliquées dans tous les États membres et que les obligations des agriculteurs auront été clairement définies.
The deal confirms that the Water Framework and the Sustainable Use of Pesticides Directives will be incorporated into the cross-compliance system once they have been shown to have been properly applied in all Member States, and obligations to farmers have been clearly identified.

La directive introduit des dispositifs de sécurité obligatoires pour tous les médicaments soumis à prescription, ainsi qu’un système d’alerte rapide, des mécanismes de sécurité harmonisés pour vérifier l’authenticité et identifier les emballages individuels, avec un témoin d’intégrité pour les médicaments soumis à prescription (exclusion possible de certains produits à la suite d’une évaluation des risques) mais pas de dispositifs de sécurité pour les médicaments qui ne sont pas soumis à prescription, à moins qu’une évaluation des risques ne démontre le risque de falsification et, par conséquent, une menace pour la santé publique; elle prévoit également la traçabilité: il y aura un identifiant unique pour les dispositifs de sécurité (par exemple un numéro de série) pour permettre de vérifier l’authenticité du produit et des emballages individuels tout au long de la chaîne d’approvisionnement jusqu’à la pharmacie; de plus, les États membres doivent mettre en place des systèmes permettant d’empêcher les médicaments suspects de parvenir jusqu’aux patients. En ce qui concerne les ventes sur l’internet, les conditions de l’offre de médicaments au public sont fixées par les États membres; une transparence accrue s’impose en ce qui concerne les grossistes; des sanctions doivent être appliquées en cas d’infraction aux dispositions nationales.
The directive introduces obligatory safety features for all prescriptive medicinal products and a rapid alert system; harmonised safety features to verify authenticity and identify individual packs, providing tampering evidence for medicinal products subject to prescription (possible exclusion of certain products following a risk assessment); no safety features for medicinal products not subject to prescription, unless a risk assessment demonstrates the risk of falsification and consequently a threat to public health; traceability: there will be a unique identifier for the safety features (e.g. a serialisation number) which allows the authenticity of the product and individual packs to be verified throughout the supply chain up to pharmacy level; in addition, Member States have to set up systems to prevent suspected medicinal products from reaching patients; Internet sales: conditions for the supply of medicinal products to the public are determined by Member States; increased transparency as regards wholesale distributors; penalties applicable to infringements of national provisions must be applied.

54. souligne que la reprise actuelle reste fragile, que le chômage continue d'augmenter dans la plupart des États membres et qu'il frappe spécialement les jeunes; a la conviction que la crise économique ne pourra être considérée comme terminée que lorsque le chômage aura reculé sensiblement et durablement, et met en exergue que les systèmes européens de sécurité sociale ont démontré leur utilité en assurant la stabilité et en contribuant à la reprise;
54. Emphasises that the current recovery is still fragile and that unemployment is continuing to rise in most Member States, with young people especially hard hit; firmly believes that no end can be announced to the economic crisis until unemployment falls substantially and sustainably and highlights the fact that the European welfare states have demonstrated their value in providing stability and contributing to the recovery;

2. souligne que la reprise actuelle reste fragile, que le chômage continue d'augmenter dans la plupart des États membres et qu'il frappe spécialement les jeunes; a la conviction que la crise économique ne pourra être considérée comme terminée que lorsque le chômage aura reculé sensiblement et durablement, et met en exergue que les systèmes européens de sécurité sociale ont démontré leur utilité en assurant la stabilité et en contribuant à la reprise;
2. Underlines that the current recovery is still fragile and that unemployment is continuing to rise in most Member States, with young people especially hard hit; firmly believes that no end can be announced to the economic crisis until unemployment falls substantially and sustainably and highlights the fact that the European welfare states have demonstrated their value in providing stability and contributing to the recovery;

Dans de telles circonstances, une fois que chaque État membre aura démontré effectivement à tous les autres l'efficacité de sa réglementation, le principe du pays d'origine pourra être appliqué beaucoup plus facilement.
In those circumstances, where each Member State would in effect demonstrate to all the others the effectiveness of its regulation, the country of origin principle could be applied much more easily.

C’est là le témoignage d’un bon soutien à l’égard des États membres, à l’égard des nouveaux États membres et en particulier de l’Estonie, mais même pour les responsables politiques qui ont perdu leurs illusions par rapport aux relations avec la Russie, il est capital de comprendre qu’il y aura toujours des tentatives visant à démontrer que la Russie continue d’établir une distinction entre, d’une part, la vieille Europe et, d’autre part, les territoires proches de sa frontière qui, selon elle, sont tombés par hasard et provisoirement, à la suite de divers événements, dans le giron de l’Union européenne.
That was fine support for the Member States, the new Member States, and especially Estonia, but even for those politicians who have now lost their rose-coloured spectacles regarding relations with Russia it is vital to understand that attempts will continue to take place to demonstrate that for Russia there still exists the real old Europe and the territories close to its borderland, which, in Russia’s view, have temporarily, under the influence of various events, accidentally become part of the European Union.

Le Parlement européen aura dorénavant la possibilité, comme le Conseil, la Commission et les Etats membres, d'intenter des recours en annulation contre des actes des institutions sans devoir démontrer un intérêt particulier (art. 230 CE) et de recueillir un avis préalable de la Cour de justice sur la compatibilité d'un accord international avec le traité (art. 300 (6) CE).
The European Parliament will henceforth be able, in the same way as the Council, the Commission and the Member States, to institute proceedings to have acts of the institutions to be declared void without having to demonstrate specific concern (Article 230 of the EC Treaty) and to seek a prior opinion from the Court of Justice on the compatibility of an international agreement with the Treaty (Article 300 (6) of the EC Treaty).

3. rappelle que les programmes de stabilité et de convergence démontrent que le vieillissement de la population aura un impact budgétaire considérable entraînant un accroissement des dépenses publiques de 4 à 8% du PIB dans la plupart des États membres, voire davantage dans certains États.
3. Recalls that the stability and convergence programmes show that ageing populations will have a considerable budgetary impact causing public spending to grow between 4% and 8% of GDP in most Member States, and in some States even more.

Je ne sais pas si des études canadiennes le démontrent, mais je peux vous dire que la semaine dernière, j'ai lu des études de pays étrangers qui démontrent qu'il y aura des effets très positifs, du fait que les Américains ne seront pas membres de ce protocole.
I do not know whether there are Canadian studies that demonstrate this, but last week I read studies from foreign countries which show that there will be very positive consequences resulting from the fact that the United States will not be ratifying this protocol.

Si l'ONU, malgré les bons offices du Canada, à titre de membre du Conseil de sécurité, devait s'avérer incapable de trouver une solution rapide au conflit qui sévit actuellement, elle aura démontré, premièrement, qu'elle est incapable, sous son mode de fonctionnement actuel, de régler des conflits régionaux et qu'une importante réforme de ses institutions et de son fonctionnement est nécessaire.
If, despite the efforts of Canada as a member of the security council, the UN proved unable to find a rapid solution to the current conflict, it will have demonstrated that it is incapable of settling regional conflicts the way it is presently organized, and that a major reform of its institutions and its operations is required.