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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Défibrillation
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Symptomatique

Traduction de «visant à démontrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal

defibrillation | restoring heart beat


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que la déclaration de l'Irlande démontre que l'ensemble des cinq autres compartiments mentionnés à l'annexe III de la décision 2010/221/UE sont indemnes de la maladie, le programme de surveillance de l'infection par le virus OsHV-1 μVar visant à démontrer l'absence d'infection par la maladie et figurant dans ladite annexe n'est plus applicable aux compartiments irlandais mentionnés.

As the declaration from Ireland demonstrates disease freedom of all five remaining compartments listed in Annex III to Decision 2010/221/EU, the surveillance programme for OsHV-1μVar for demonstration of freedom from disease as indicated in that Annex will no longer be applicable for the listed Irish compartments.


3. Sauf dans les cas prévus au paragraphe 1, point d), le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas exclure l'opérateur économique concerné lorsque celui-ci a pris des mesures correctives visant à démontrer sa fiabilité.

3. Except for cases provided for in point (d) of paragraph 1, the contracting authority may decide not to exclude the economic operator concerned where it has taken remedial measures to demonstrate its reliability.


3. Sauf dans les cas prévus au paragraphe 1, point d), l'instance visée à l'article 108 peut décider de ne pas exclure l'opérateur économique concerné lorsque celui-ci a pris des mesures correctives visant à démontrer sa fiabilité.

3. Except for cases provided for in point (d) of paragraph 1, the panel referred to in Article 108 may decide not to exclude the economic operator concerned where it has taken remedial measures to demonstrate its reliability.


Comme on l'a déjà dit, M. Albertini a fourni des documents visant à démontrer que les poursuites judiciaires engagées à son encontre sont sans fondement, car, selon lui, il n'y a pas d'éléments de nature pénale dans sa conduite et, dès lors, aucune infraction pénale n'a eu lieu en droit italien.

As already said, Mr Albertini provided documents with a view to proving that the legal proceedings instituted against him are unfounded, for in his view there are no elements of a criminal nature in his conduct and, therefore, no criminal offence took place under Italian law.


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Le rôle des instituts des 27 États membres sera d'effectuer, dans le cadre de leurs travaux génériques, des recherches visant à démontrer la faisabilité du recours à la fusion en tant que source d'énergie, d'abord en exploitant les réacteurs de fusion existants et futurs, puis en jetant les bases des futures centrales de fusion grâce à la mise au point de techniques et de matériaux complexes et avancés, sans oublier la conception industrielle, et enfin en promouvant l'innovation et la compétitivité du secteur.

Generic research carried out in the 27 Member States institutes will cover demonstration of feasibility of fusion as a power source by exploiting existing and future fusion facilities, laying down the foundations for future fusion power plants by developing complex advanced technologies and materials, and conceptual design activities and by promoting innovation and industry competitiveness.


Il dispose, notamment, que les suidés qui ne proviennent pas d’un cheptel indemne de brucellose conformément à la directive 64/432/CEE doivent avoir, au cours des trente jours précédant leur expédition, subi un test visant à démontrer l’absence d’anticorps contre la brucellose dont le résultat doit être négatif.

It provides, inter alia, that where suidae do not come from a brucellosis-free herd in accordance with Directive 64/432/EEC, they must, in the 30 days prior to their dispatch, have undergone with negative results a test designed to show the absence of antibodies to brucellosis.


La proposition de règlement définit des critères communs qu’une entreprise doit respecter pour accéder à la profession de transporteur par route: un siège stable, une gestion depuis un centre opérationnel, l’accès à un nombre suffisant de places de parking, des critères visant à démontrer la situation financière, l’honorabilité, le rôle du gestionnaire de transport et les conditions qu’il ou elle doit remplir, et je fais ici référence à la certification de la capacité professionnelle et l’honorabilité, ainsi qu’à l’obligation des États membres de créer des registres électroniques nationaux interconnectés.

The Proposal for Regulation establishes common criteria according to which a company has access to the occupation of road transport operator, a stable headquarters, management from an operational centre, access to a sufficient number of parking spaces, criteria to prove the financial standing, good repute, the transport manager’s role and the conditions he/she should meet, and here I refer to the certificate of professional competence and good repute, as well as the Member States’ obligation to create national electronic registers to be interconnected.


- un test visant à démontrer l'absence d'anticorps contre la brucellose.

- a test designed to show the absence of antibodies to brucellosis.


d) s'ils ne proviennent pas d'un cheptel répondant aux conditions prévues au point c), avoir, au cours des 30 jours précédant leur expédition, subi avec résultat négatif un test visant à démontrer l'absence d'anticorps contre la brucellose.

(d) where they do not come from a herd meeting the conditions set out in (c), they must, in the 30 days prior to their dispatch, have undergone with negative results a test designed to show the absence of antibodies to brucellosis.


Il convient que les études visant à démontrer qu’une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux génétiquement modifiés satisfont aux exigences du règlement (CE) no 1829/2003 et faisant intervenir des animaux de laboratoire soient menées conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (7) et soient limitées au strict minimum tout en garantissant la démonstration adéquate de l’innocuité de la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés.

Studies to demonstrate that a genetically modified food or feed fulfils the requirements of Regulation (EC) No 1829/2003 involving the use of laboratory animals should be carried out in accordance with Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council of 22 September 2010 regarding the protection of the animals used for scientific purposes (7), and should be kept to a minimum while ensuring an adequate demonstration of the safety of the genetically modified food or feed.




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visant à démontrer ->

Date index: 2023-07-15
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