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Vertaling van "meilleure puisqu'il semble " (Frans → Engels) :

Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de s ...[+++]

In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.


Je voudrais également dire quelques mots sur le rôle de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), puisqu’il semble que tout le monde, au Parlement, réclame son renforcement.

I would like to talk a little about the role of the United Nations Mission in the Democratic Republic of Congo (MONUC), since everyone in the House seems to be calling for MONUC to be re-supplied.


- Monsieur le Président, plutôt que d'invoquer l'article 151 de notre règlement sur la recevabilité des amendements, puisqu'il semble en effet qu'un amendement n'ait qu'un rapport lointain avec le texte initial du rapport, je souhaiterais proposer à notre Assemblée le renvoi de ce texte en commission.

– (FR) Mr President, rather than invoking Rule 151 of our Rules of Procedure on the admissibility of amendments, since it seems, in fact, that an amendment bears only a distant relationship to the original text of the report, I should like to suggest that this House refer the text back to committee.


J’aimerais également demander à la Commission si elle a l’intention de déposer plainte à la Cour de justice afin de pousser la Pologne à modifier sa législation et à appliquer correctement le traité, puisqu’il semble que le traité n’est pas appliqué comme il se doit.

I would also ask the Commission if it intends to bring proceedings before the Court of Justice with a view to Poland amending this legislation and correctly applying the treaty, as it would seem that the treaty is not being applied as it should be.


La Commission accepte la nouvelle limite telle que proposée dans la première partie de l'amendement 7, puisqu'elle semble remporter l'accord d'une majorité tant au sein du Parlement que du Conseil.

The Commission accepts the new limit proposed in the first part of Amendment 7 since it seems to be supported by the majority of both Parliament and Council.


Au vu des informations disponibles, il ne semble pas nécessaire, pour protéger la santé publique, de fixer une teneur maximale en OTA dans les fruits séchés autres que les raisins secs, le cacao et les produits à base de cacao, les produits à base de viande, y compris les abats comestibles et les produits sanguins, ni dans les vins de liqueur, puisque ces denrées ne contribuent pas considérablement à l’exposition à l’OTA et que des teneurs élevées en OTA n’ont été que rarement décelées dans ces denrées.

On the basis of the information available, it does not appear necessary for the protection of public health to set a maximum level of OTA in dried fruit other than dried vine fruit, cocoa and cocoa products, meat products, including edible offal and blood products and liqueur wines as they are not a significant contributor to OTA exposure and high levels of OTA have been found only seldom in those commodities.


Il s'agit certes d'une question qui relève essentiellement de la compétence des États membres, mais il serait bon que la Commission intervienne puisque tout semble indiquer qu'il n'existe aucun moyen de gérer les conséquences sociales et économiques des mesures communautaires.

Although this is essentially a Member State matter, it is surely pertinent for the Commission to take action as it indicates that there are no effective means available to manage the social and economic consequences of EU policies.


L'application de la clause de souveraineté pour des raisons humanitaires doit être encouragée, puisqu'elle semble correspondre à l'objectif sous-jacent de cette disposition.

The application of the sovereignty clause for humanitarian reasons should be encouraged, as this appears to correspond to the underlying objective of this provision.


Aucune des stratégies identifiées ne peut être recommandée comme la meilleure puisqu'il semble plutôt qu'une approche globale soit nécessaire.

There is not one strategy singled out that could be recommended as the best, rather a comprehensive approach is necessary.


En ce qui concerne ces seuils, une confusion semble exister sur le chiffre 0 (zéro) applicable à certaines catégories de biens, puisque certaines autorités l'interprètent de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, leur déniant en conséquence la protection prévue par le règlement et la directive.

On the issue of thresholds, there seems to be some confusion between the 0 (zero) value applicable to certain categories. Some authorities interpret it to indicate that the cultural object in question is of no value, thus denying the object the protection provided by the Regulation and the Directive.




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meilleure puisqu'il semble ->

Date index: 2021-08-22
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