Vertaling van "transfert de paiement semble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuil de très gros paiement du Système de transfert de paiements de grande valeur
Large Value Transfer System jumbo payment threshold

transfert fédéral [ paiement de transfert fédéral ]
federal transfer [ federal transfer payment ]

transfert de paiements
transfer of payments

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

système de transfert de paiements de grande valeur | STPGV
Large Value Transfer System | LVTS

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

paiement de transfert | transfert
transfer payment

paiement de transfert | versement d'un transfert | transfert
transfer payment | government transfer

paiements de transfert | transferts sociaux
transfer payments

acte de transfert suivant le non-paiement de l'impôt
tax deed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de surveillance sectorielles pourrait cependant être nécessaire.
In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.

types de transaction pour les dépenses publiques: dépenses directes au titre des établissements publics, dépenses directes au titre des établissements privés, total des dépenses directes au titre de l’ensemble des établissements d’enseignement (dont: dépenses directes destinées au capital, aux services auxiliaires et aux activités de RD), transferts aux administrations régionales (nets), transferts aux administrations locales (nets), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants, transferts et paiements à d’autres entités privées,
types of transaction for government expenditure: direct expenditure for public institutions, direct expenditure for private institutions, total direct expenditure for all types of educational institutions (of which: direct expenditure designated for capital, for ancillary services and for R D activities), transfers to regional governments (net), transfers to local governments (net), scholarships and other grants to students/households, student loans, transfers and payments to other private entities,

Une analyse détaillée indique que le soutien aux dépenses de RD, d'innovation et de transfert de technologie semble avoir été particulièrement efficace dans la création de nouveaux emplois et dans la conservation des emplois existants.
Detailed analysis indicates that support for expenditure on RD, innovation and technology transfer seems to have been particularly effective in creating new jobs as well as saving existing ones.

(23) En règle générale et pour autant que le consommateur ait donné son accord , le prestataire de services de paiement destinataire devrait procéder, pour le compte du consommateur, au transfert des paiements récurrents ainsi que de tout solde positif de son compte, de préférence au cours d'un même rendez-vous avec ce dernier .
(23) As a general rule and provided that the consumer has provided consent, the receiving payment service provider should perform, on behalf of the consumer, the switch of the recurring payments, as well as transfer any remaining positive balance, ideally within a single meeting with the receiving payment service provider.

(23) En règle générale et pour autant que le consommateur ait donné son accord, le prestataire de services de paiement destinataire devrait procéder, pour le compte du consommateur, au transfert des paiements récurrents ainsi que de tout solde positif de son compte, de préférence au cours d'un même rendez-vous avec ce dernier.
(23) As a general rule and provided that the consumer has provided consent, the receiving payment service provider should perform, on behalf of the consumer, the switch of the recurring payments, as well as transfer any remaining positive balance, ideally within a single meeting with the receiving payment service provider.

les règles et procédures applicables à la méthode de calcul et de transfert des paiements correspondant aux contributions des membres à l'entreprise commune.
rules and procedures for the method of calculating and transferring payments of the contributions by the Members of the Joint Undertaking.

En revanche, le bail ou toute transaction similaire est autorisé à condition que le transfert des paiements multifonctionnels de base par hectare s'accompagne du transfert d'un nombre équivalent d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide.
In contrast, lease or similar type of transactions shall be allowed only if the transferred basic multifunctional payments per hectare are accompanied by the transfer of an equivalent number of eligible hectares.

1. Sans préjudice des transferts en cas de succession ou d'avancement d'hoirie, les transferts des paiements multifonctionnels de base par hectare ne peuvent se faire qu'à un agriculteur du même État membre.
1. Without prejudice to transfers by actual or anticipated inheritance, basic multifunctional payments per hectare may only be transferred to another farmer established within the same Member State.

Il est essentiel que les transferts et paiements de produits financiers soient réglementés afin d’éviter tous risques majeurs, particulièrement ceux liés à l’insolvabilité d’un participant à une transaction.
Transfers and payments of financial products must be regulated to avoid major risks, especially those linked to the insolvency of participants - in the transaction.