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Traduction de «maximum de concession devrait rendre » (Français → Anglais) :

(38) L'introduction des systèmes de concessions de pêche transférables devrait rendre le secteur plus compétitif.

(38) The introduction of the transferable fishing concessions systems should make the sector more competitive.


En fait, l'option du PPP ne devrait être retenue que si elle présente une véritable valeur ajoutée permettant à la fois d'améliorer l'accessibilité, la qualité et la continuité des services aux citoyens, de rendre les services publics plus efficaces et d'assurer un maximum de transparence et d'intégrité au processus suivi.

In fact, the P3 option should be selected only if it represents genuine added value that can simultaneously enhance the accessibility, quality and continuity of service to citizens, make public services more efficient and ensure maximum transparency and integrity in the process used.


Si l'augmentation à 60 % du cofinancement communautaire est soumise au respect du financement maximum, l'OP, pour rendre effective l'aide à hauteur de 60 % pour certaines actions, devrait soit renoncer à l'exécution d'une partie des autres actions financées à hauteur de 50 % contenues dans le programme opérationnel proprement dit soit pour ces dernières augmenter la contribution propre au-delà de 5 ...[+++]

If the Community co-financing increase to 60% were to be capped, producer organisations would, in order to ensure that aid for some schemes at 60% was effective, need to abandon the implementation of some of the 50%-rate schemes contained in their operational programmes or increase their own contribution to these schemes to above 50%. This would not be legally compatible with the provision which guarantees producer organisations a minimum reimbursement of 50 ...[+++]


Nous sommes également d'accord avec le fait que la période finalement adoptée pour les délais maximum de concession devrait rendre possible un amortissement et un rendement des investissements normaux, c'est pourquoi nous acceptons une prolongation du délai et aussi, éventuellement, l'indemnisation ou la compensation, si l'amortissement total n'a pas eu lieu, comme c'est présenté dans quelques autres amendements.

We also agree with the idea that the time period finally approved in relation to the maximum periods of authorisation should facilitate normal repayment and performance of investments, and we therefore accept an extension of the time limit and also, possibly, compensation where total repayment has not taken place, as certain other amendments suggest.


3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, ...[+++]

3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stag ...[+++]


Ma question serait donc de savoir quel est, dans une matière comme la matière humanitaire, une matière qui est urgente, le délai maximum, selon le Conseil, dans lequel le commissaire Poul Nielson devrait se rendre en Tchétchénie.

My question is therefore this: in a matter of this kind – a humanitarian matter, an urgent matter – what time limit does the Council believe should be set for Commissioner Poul Nielsen to visit Chechnya?


La proposition faite dans le livre vert vise à le rendre accessible à un quart de millions de Canadiens de plus, ce qui nécessite une réforme et sur le plan financier et de la part du corps professoral qui devrait réfléchir à la façon dont il dépense l'argent et l'investit afin de le faire fructifier au maximum.

The proposal under the green paper is to provide increased accessibility for another quarter million Canadians. That requires reform on the financial side and begins to require serious reform and consideration by those in the academic community to look at how they are spending money and how they are investing money to get full value for it.




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maximum de concession devrait rendre ->

Date index: 2023-09-30
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