Vertaling van "matières premières susmentionnées seraient incités " (Frans → Engels) :

Compte tenu de la différence de prix entre le marché intérieur chinois et les marchés mondiaux, s’il n’y avait pas d’intervention de l’État, les producteurs chinois des matières premières susmentionnées seraient incités à exporter leurs produits sur des marchés qui offrent des prix supérieurs et donc la possibilité de profits supérieurs.
Given the price difference between Chinese domestic and world markets, in the absence of the State interference, the domestic producers of the above mentioned raw materials would be inclined to export their products to markets with higher prices where they could achieve higher profits.

4) Il est possible d’augmenter encore les retombées positives de la politique des biocarburants sur les émissions de gaz à effet de serre et de réduire les risques pour l’environnement en mettant en place un simple système d'incitation ou d’aide de nature, par exemple, à décourager la réaffectation de terres de grande valeur pour la biodiversité à la culture de matières premières pour la production de biocarburants, à décourager l’utilisation de filières inadéquates pour la production de biocarburants, et à encourager les procédés de production de la deuxième génération.
4) The greenhouse gas benefits of biofuel policy can be further increased, and environmental risks minimised, through a simple system of incentives/support that, for instance, discourages the conversion of land with high biodiversity value for the purpose of cultivating biofuel feedstocks; discourages the use of bad systems for biofuel production; and encourages the use of second-generation production processes.

l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A.
the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non-land-using feedstocks and non-food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and from other fuels listed in part A of Annex IX.

Il convient dès lors que les États membres tiennent dûment compte du principe de la hiérarchie des déchets lorsqu'ils prennent des mesures incitatives visant à promouvoir des biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ou des mesures visant à décourager la fraude en rapport avec la production de ces biocarburants, l'objectif étant d'éviter que les mesures incitatives pour utiliser ces matières premières destinées à la fabrication de biocarburants n'aillent à l'encontre des efforts destinés à réduire les déchets ou à augmenter le recyclage et à utiliser les ressources disponibles d'une manière efficace et durable.
It is therefore appropriate for Member States to have due regard to the waste hierarchy principle in any incentive measures for the promotion of low indirect land-use change risk biofuels or any measures to minimise incentives for fraud in relation to the production of such biofuels, so that incentives to use such biofuel feedstocks do not counter efforts to reduce waste or increase recycling and the efficient and sustainable use of available resources.

La liste des matières premières essentielles s’est révélé être un outil efficace pour sensibiliser les décideurs, pour inciter à une plus grande coordination des politiques nationales en matière d’approvisionnement en minerai et de matières premières essentielles, pour s’opposer aux mesures favorisant les distorsions des échanges de matières premières essentielles, pour analyser le fonctionnement des marchés, pour encourager la recherche (prospection, substitution, recyclage) et l’accès aux gisements dans l’UE, pour mettre fin aux exportations illicites de produits en fin de vie contenant des matières premières essentielles et pour adopter des mesures à l’égard de certains matériaux.
The critical raw materials list has proven successful in serving as a tool to raise attention of policy-makers, promote co-ordination of national policies regarding mineral supply and critical materials, challenge trade distortive measures regarding critical raw materials, analyse the functioning of the markets, promote research (exploration, substitution, recycling) as well as promote access to deposits in the EU, address problems of illegal exports end-of-life products containing critical materials and undertaking measures for specific materials.

Les communications susmentionnées ont respectivement permis de lancer et de renforcer l’initiative «Matières premières», une stratégie intégrée visant à lever divers obstacles liés à l’accès aux matières premières non énergétiques et non agricoles.
The Communications launched and respectively reinforced the Raw Materials Initiative (RMI), an integrated strategy aimed at responding to different challenges related to access to non-energy and non-agricultural raw materials.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir la formulation de la matière première, du point de vue de l'analyse chimique et minéralogique, ainsi qu'une déclaration de conformité aux limites susmentionnées.
Assessment and verification: in terms of chemical and mineralogical analysis, the material formulation shall be provided by the applicant together with a declaration of compliance with the abovementioned limits.

En ce qui concerne l'indication susmentionnée, les ingrédients présents en petite quantité en poids peuvent ne pas être pris en compte pour autant que leur quantité totale n'excède pas 2 % de la quantité totale en poids de matières premières d'origine agricole.
For the abovementioned ‘EU’ or ‘non-EU’ indication, small quantities by weight of ingredients may be disregarded provided that the total quantity of the disregarded ingredients does not exceed 2 % of the total quantity by weight of raw materials of agricultural origin.

(23) considérant qu'une telle liste ne saurait être exhaustive, en raison de la grande diversité des produits et sous-produits qui peuvent être échangés et utilisés, du développement constant de la technologie alimentaire et de la nécessité de ne pas limiter le choix des fabricants et des exploitants agricoles; qu'il est possible de permettre la circulation de matières premières pour aliments des animaux autres que celles indiquées dans la liste susmentionnée, pour autant que ces matières premières soient désignées par des dénominations spécifiques évitant toute confusion avec les matières premières pouvant porter une dénomination définie à l'échelon communautaire;
(23) Whereas such a list cannot be exhaustive owing to the great diversity of products and by-products which may be traded and used, the constant development of food technology and the need not to restrict choice for manufacturers and farmers; whereas it is possible to allow the circulation of feed materials other than those included in the abovementioned list provided that they are designated by specific names preventing any confusion with materials qualifying for a name laid down at Community level;