Traduction de «liste des matières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie (1) | Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités (2) [ CRLS ]
Federal Appeals Commission for the List of Pharmaceutical Specialities [ ACLS ]

liste d'experts en matière de réaction aux crises
roster of Crisis Response experts

listes restreintes en matière de contrats de service
restricted lists of service contracts

Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]
Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

Liste de contrôle des incidences et réactions en matière de protection des renseignements personnels
Checklist of Privacy Impacts and Responses

Liste de contrôle pour l'acceptation des marchandises dangereuses - Matières non radioactives
Acceptance Checklist for Dangerous Goods (Non-Radioactive)

liste de base | liste fondamentale | liste principale
basic list

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la révision de la liste des matières premières critiques pour l’UE et la mise en œuvre de l’initiative «Matières premières» [COM(2014) 297 final du 26 mai 2014]
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the review of the list of critical raw materials for the EU and the implementation of the raw materials initiative (COM(2014) 297 final of 26.5.2014)

La liste de matières premières critiques de 2014 contient 13 des 14 matières premières identifiées dans l’étude précédente, et seul le tantale a été retiré de la liste (en raison d’un risque inférieur de pénurie d’approvisionnement).
The 2014 critical raw materials list includes 13 of the 14 materials identified in the previous study, with only tantalum moving out of the list (thanks to a lower supply risk).

La liste des matières premières essentielles s’est révélé être un outil efficace pour sensibiliser les décideurs, pour inciter à une plus grande coordination des politiques nationales en matière d’approvisionnement en minerai et de matières premières essentielles, pour s’opposer aux mesures favorisant les distorsions des échanges de matières premières essentielles, pour analyser le fonctionnement des marchés, pour encourager la recherche (prospection, substitution, recyclage) et l’accès aux gisements dans l’UE, pour mettre fin aux exportations illicites de produits en fin de vie contenant des matières premières essentielles et pour adopter des mesures à l’égard de certains matériaux.
The critical raw materials list has proven successful in serving as a tool to raise attention of policy-makers, promote co-ordination of national policies regarding mineral supply and critical materials, challenge trade distortive measures regarding critical raw materials, analyse the functioning of the markets, promote research (exploration, substitution, recycling) as well as promote access to deposits in the EU, address problems of illegal exports end-of-life products containing critical materials and undertaking measures for specific materials.

Dans sa communication de 2011, la Commission a adopté officiellement cette liste et a proposé de suivre les problèmes posés par les matières premières essentielles afin de définir des actions prioritaires, d’examiner ces questions avec les États membres et les acteurs concernés et d’actualiser régulièrement, au moins tous les trois ans, la liste des matières premières essentielles.
In its 2011 Communication the Commission formally adopted this list and proposed that it will monitor the issues of critical raw materials to identify priority actions, examine them with Members States and stakeholders and regularly update the list of critical raw materials at least every 3 years.

2. La liste des matières premières dont la circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation des animaux sont limitées ou interdites est fixée par la Commission pour garantir le respect de l'article 3.
2. The list of materials whose circulation or use for animal nutrition purposes is restricted or prohibited shall be drawn up by the Commission in order to ensure their compliance with Article 3.

Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à modifier la liste des matières premières dont l’utilisation en tant qu’aliments pour animaux est limitée ou interdite, à autoriser les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, à établir une liste de catégories d’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux non producteurs de denrées alimentaires, sauf les animaux à fourrure, à arrêter des modifications du catalogue fixant les teneurs maximales d’impuretés chimiques, les niveaux de pureté botanique, les teneurs en eau ou une indication remplaçant la déclaration obligatoire, à adapter les annexes compte tenu des progrès scientifiques et technologiques et à adopter des mesures transitoires.
In particular, the Commission should be empowered to amend the list of materials restricted or prohibited for use as feed, to authorise feed intended for particular nutritional purposes, to establish a list of labelling categories of feed materials for non-food producing animals except fur animals, to adopt amendments to the Catalogue setting the maximum content of chemical impurities or levels of botanical purity or the levels of moisture content or particulars replacing the compulsory declaration, to adapt the Annexes in light of scientific and technological developments and to adopt transitional measures.

Afin de gérer les risques pour la sécurité des aliments pour animaux, il y a lieu d’inclure, dans une annexe du présent règlement, la liste de matières premières dont la mise sur le marché aux fins de l’alimentation des animaux est interdite, telle qu’établie actuellement par la décision 2004/217/CE de la Commission (16), ainsi qu’une liste de matières premières dont la mise sur le marché aux fins de l’alimentation des animaux est limitée.
To manage feed safety risks, the list of materials whose placing on the market for animal nutrition purposes is prohibited, as currently provided for in Commission Decision 2004/217/EC (16), together with a list of materials whose placing on the market for animal nutrition purposes is restricted, should be included in an Annex to this Regulation.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 25 bis pour modifier la liste des matières premières visées à l'annexe IX, partie A, afin d'y ajouter, mais pas d'y supprimer, des matières premières.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 25a to amend the list of feedstocks in part A of Annex IX in order to add feedstocks, but not to remove them.

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour la modification de la liste des matières premières dont la circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation des animaux sont limitées ou interdites.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the amendment of the list of materials whose circulation or use for animal nutrition purposes is restricted or prohibited.

En ce qui concerne la directive 96/25/CE, il convient d'habiliter la Commission à fixer et à modifier la liste des matières premières dont la circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation des animaux sont limitées ou interdites et à modifier l'annexe, compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
As regards Directive 96/25/EC, the Commission should be empowered to draw up and amend the list of materials whose circulation or use for animal nutrition purposes is restricted or prohibited and to amend the annex in the light of advances in scientific and technical knowledge.