Traduction de «circulation de matières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circulation des matières premières pour aliments des animaux
circulation of feed materials

schéma de tuyauteries et instrumentations procédés | plan de circulation des fluides procédés | plan de circulation des matières procédés | plan de tuyauterie et d'instrumentation
piping and instrument diagram | P & I diagram | PID

diagramme de circulation des matières
material flow chart

directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data

Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
Convention on the Law Applicable to Traffic Accidents

Programme de recherche harmonisée de l'Organisation EUROCONTROL en matière de gestion de la circulation aérienne
Programme for Harmonized ATM Research in EUROCONTROL

opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire
controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller

machine à circulation par propulseurs sans porte-matières
propeller operated circulation machine without material conveyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a suivi la mise en oeuvre, par les États membres, de la directive 98/49/CE relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, qui constitue la première étape vers la suppression des obstacles à la libre circulation en matière de pensions complémentaires.
The Commission followed the implementation by Member States of Directive 98/49/EC on safeguarding the supplementary pension rights of employed and self-employed persons moving within the Community, which constitutes the first step on removing obstacles on free movement relating to supplementary pensions.

Plus de quatre millions de citoyens britanniques au sein de l'UE et de citoyens européens au Royaume-Uni seraient alors confrontés à une incertitude totale sur leurs droits et leur avenir; Des problèmes d'approvisionnement au Royaume-Uni, qui perturberaient les chaînes de valeur; La réintroduction de contrôles douaniers contraignants, qui ralentirait inéluctablement nos échanges et engendrerait des files de camions à Douvres ; De graves conséquences et de graves perturbations du trafic aérien vers et depuis le Royaume-Uni; Une suspension de la circulation des matières nucléaires au Royaume-Uni, qui se retrouverait du jour au lendemain en-dehors d'EURATOM.
More than four million citizens – UK citizens in the EU and EU citizens in the UK – confronted with extreme uncertainty concerning their rights and their future; Supply problems in the United Kingdom, disrupting value chains; The reintroduction of burdensome customs checks, inevitably slowing down trade and lengthening lorry queues in Dover; Serious disruption in air traffic to and from the United Kingdom; Suspension of the distribution of nuclear material to the United Kingdom, as it finds itself outside EURATOM overnight.

b)les conditions permettant de garantir la sûreté de l’approvisionnement et de la circulation des matières à utiliser de façon à exclure les risques pour la santé publique et animale.
(b)conditions for the safe sourcing and movement of material to be used under conditions which exclude risks to public and animal health.

les conditions permettant de garantir la sûreté de l’approvisionnement et de la circulation des matières à utiliser de façon à exclure les risques pour la santé publique et animale.
conditions for the safe sourcing and movement of material to be used under conditions which exclude risks to public and animal health.

23. souligne que le traité Euratom ne constitue pas une entrave au développement d'un marché intérieur de l'électricité et encore moins un obstacle au principe de libre circulation des biens, des personnes et des capitaux; rappelle qu'en la matière, le droit commun du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) s'applique aussi aux activités nucléaires et note, à titre d'exemple, que la circulation des matières, équipements et technologies nucléaires au sein et en dehors de l'Union européenne relève d'une réglementation du contrôle des biens à double usage, adoptée sur le fondement de la politique commerciale du traité CE; ajoute que la législation Euratom est soumise au droit de la concurrence et aux règlements sur les aides d'État tels que précisés au Titre VI du traité CE; conclut dès lors que le traité Euratom ne constitue en aucun cas un cadre protectionniste pour l'énergie nucléaire;
23. Emphasises that the Euratom Treaty does not hinder the development of an internal electricity market and is even less of an obstacle to the free movement of goods, persons and capital; points out, in that connection, that the ordinary law laid down by the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) applies also to nuclear activities and notes, by way of example, that the movement of nuclear materials, equipment and technologies within and outside the European Union is covered by rules on the supervision of dual-use goods, adopted on the basis of the commercial policy laid down in the EC Treaty; adds that Euratom legislation is subject to competition law and regulations on State aid, as specified in Title VI of the EC Treaty; concludes, therefore, that the Euratom Treaty in no way represents a protectionist framework for nuclear energy;

23. souligne que le traité Euratom ne constitue pas une entrave au développement d'un marché intérieur de l'électricité et encore moins un obstacle au principe de libre circulation des biens, des personnes et des capitaux; rappelle qu'en la matière, le droit commun du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) s'applique aux activités nucléaires et note, à titre d'exemple, que la circulation des matières, équipements et technologies nucléaires au sein et en dehors de l'Union européenne relève d'une réglementation du contrôle des biens dits à "double usage", adoptée sur le fondement de la politique commerciale du traité CE; ajoute que la législation Euratom est soumise au droit de la concurrence et aux règlements sur les aides d'État tels que précisés au Titre VI du traité CE; conclut dès lors que le traité Euratom ne constitue en aucun cas un cadre protectionniste pour l'énergie nucléaire;
23. Emphasises that the Euratom Treaty does not hinder the development of an internal electricity market and is even less of an obstacle to the free movement of goods, persons and capital; points out, in that connection, that the ordinary law laid down by the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) applies to nuclear activities and notes, by way of example, that the movement of nuclear materials, equipment and technologies within and outside the European Union is covered by rules on the supervision of dual-use goods, adopted on the basis of the commercial policy laid down in the EC Treaty; adds that Euratom legislation is subject to competition law and regulations on State aid, as specified in Title VI of the EC Treaty; concludes, therefore, that the Euratom Treaty in no way represents a protectionist framework for nuclear energy;

5. souligne que le traité Euratom ne constitue pas une entrave au développement d'un marché intérieur de l'électricité et encore moins un obstacle au principe de libre circulation des biens, des personnes et des capitaux; rappelle qu'en la matière, le droit commun du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) s'applique aux activités nucléaires et note, à titre d'exemple, que la circulation des matières, équipements et technologies nucléaires au sein et en dehors de l'Union européenne relève d'une réglementation du contrôle des biens dits à "double usage", adoptée sur le fondement de la politique commerciale du traité CE; ajoute que la législation Euratom est soumise au droit de la concurrence et aux règlements sur les aides d'État tels que précisés au Titre VI du traité CE; conclut dès lors que le traité Euratom ne constitue en aucun cas un cadre protectionniste pour l'énergie nucléaire;
5. Emphasises that the Euratom Treaty does not hinder the development of an internal electricity market and, is even less of an obstacle to the free movement of goods, persons and capital; points out, in that connection, that the ordinary law laid down by the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) applies to nuclear activities and notes, by way of example, that movement of nuclear materials, equipment and technologies within and outside the European Union is covered by rules on the supervision of dual-use goods, adopted on the basis of the commercial policy laid down in the EC Treaty; adds that Euratom legislation is subject to competition law and regulations on State aid, as specified in Title VI of the EC Treaty; concludes, therefore, that the Euratom Treaty in no way represents a protectionist framework for nuclear energy;

47) directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE(129)
47. Council Directive 96/25/EC of 29 April 1996 on the circulation of feed materials, amending Directives 70/524/EEC, 74/63/EEC, 82/471/EEC and 93/74/EEC and repealing Directive 77/101/EEC(129).

2. Par dérogation au paragraphe 1 , les exemptions aux exigences en matière d'étiquetage prévues par l'article 6, paragraphe 3, de la directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE ne sont pas applicables aux aliments pour animaux visés à l'article 16, paragraphe 1.
2. By way of derogation from paragraph 1 the exemptions from labelling requirements provided for in Article 6 (3) of Council Directive 96/25/EC of 29 April 1996 on the circulation of feed materials, amending Directives 70/524/EEC, 74/63/EEC, 82/471/EEC and 93/74/EEC and repealing Directive 77/101/EEC shall not be applicable for feed referred to in Article 16 (1).