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Traduction de «marques nationales restent néanmoins » (Français → Anglais) :

Les marques nationales restent néanmoins nécessaires pour les entreprises qui ne souhaitent pas faire protéger leurs marques au niveau de l'Union ou qui ne sont pas en mesure d'obtenir une protection à l'échelle de l'Union, alors que rien ne s'oppose à l'obtention d'une protection nationale.

National trade marks continue nevertheless to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Union level, or which are unable to obtain Union-wide protection while national protection does not face any obstacles.


Les marques nationales restent nécessaires pour les entreprises qui ne souhaitent pas faire protéger leurs marques au niveau de l'Union ou qui ne sont pas en mesure d'obtenir une protection à l'échelle de l'Union, alors que rien ne s'oppose à l'obtention d'une protection nationale.

National trade marks continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Union level, or which are unable to obtain Union-wide protection while national protection does not face any obstacles.


Certains aspects liés au poids restent néanmoins à la discrétion des autorités nationales.

However, some discretion is still left to national authorities as regards weight aspects.


· Les autorités nationales de protection des données restent néanmoins compétentes pour le contrôle de l'introduction et de l'extraction de données à caractère personnel par l'État membre concerné, ainsi que de toute communication de telles données par l'État membre concerné à Europol.

· The national data protection authorities remain however competent for supervision of input, the retrieval and any communication to Europol of personal data by the Member State concerned.


(6) Les marques nationales restent néanmoins nécessaires pour les entreprises qui ne souhaitent pas faire protéger leurs marques au niveau de l'Union ou qui ne sont pas en mesure d'obtenir une protection à l'échelle de l'Union, alors que rien ne s'oppose à l'obtention d'une protection nationale.

(6) National trade marks continue nevertheless to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Union level or which are unable to obtain Union-wide protection while national protection does not face any obstacles.


Certains aspects liés au poids restent néanmoins à la discrétion des autorités nationales.

However, some discretion is still left to national authorities as regards weight aspects.


Le CCDS est pleinement conscient que les investissements publics stratégiques ne peuvent résoudre tous les problèmes sociaux, mais ces investissements restent néanmoins l'outil le plus important d'expression et de protection de la volonté collective nationale.

The CCSD is quite aware that although strategic public investments cannot solve all social problems, these investments remain the most important instrument for expressing and protecting the national collective will.


· Les autorités nationales de protection des données restent néanmoins compétentes pour le contrôle de l'introduction et de l'extraction de données à caractère personnel par l'État membre concerné, ainsi que de toute communication de telles données par l'État membre concerné à Europol.

· The national data protection authorities remain however competent for supervision of input, the retrieval and any communication to Europol of personal data by the Member State concerned.


Des exemptions transitoires à cette obligation relative à la position de l’avertissement sanitaire combiné peuvent s’appliquer dans les États membres où les timbres fiscaux ou les marques d’identification nationales utilisées à des fins fiscales restent obligatoires comme suit:

Transitional exemptions from that obligation on the position of the combined health warning may apply in Member States where tax stamps or national identification marks used for fiscal purposes remain mandatory, as follows:


Certains aspects liés au poids restent néanmoins à la discrétion des autorités nationales.

However, some discretion is still left to national authorities as regards weight aspects.




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marques nationales restent néanmoins ->

Date index: 2023-07-12
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