Traduction de «marques nationales restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre
prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State

actions civiles simultanées et successives sur la base de marques communautaires et de marques nationales
simultaneous and successive civil actions on the basis of Community trade marks and national trade marks

assimilation de la marque communautaire à la marque nationale
dealing with Community trade marks as national trade marks

marque nationale
national brand [ national mark ]

Marque nationale de sécurité
National Safety Mark

marque nationale selon le TRT
national mark under the TRT

marque nationale de sécurité
National Safety Mark

marque nationale
national brand | national trade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les marques nationales restent néanmoins nécessaires pour les entreprises qui ne souhaitent pas faire protéger leurs marques au niveau de l'Union ou qui ne sont pas en mesure d'obtenir une protection à l'échelle de l'Union, alors que rien ne s'oppose à l'obtention d'une protection nationale.
National trade marks continue nevertheless to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Union level, or which are unable to obtain Union-wide protection while national protection does not face any obstacles.

Les marques nationales restent nécessaires pour les entreprises qui ne souhaitent pas faire protéger leurs marques au niveau de l'Union ou qui ne sont pas en mesure d'obtenir une protection à l'échelle de l'Union, alors que rien ne s'oppose à l'obtention d'une protection nationale.
National trade marks continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Union level, or which are unable to obtain Union-wide protection while national protection does not face any obstacles.

a) veille à ce que l’étiquette américaine d’information sur la réduction des émissions visée à l’alinéa 53d), l’étiquette de conformité visée à l’article 9 et la marque nationale, selon le cas, restent apposées sur le véhicule modifié;
(a) ensure that the U.S. emission control information label referred to in paragraph 53(d), the compliance label referred to in section 9 and the national emissions mark, as the case may be, remain applied to the altered vehicle;

(6) Les marques nationales restent néanmoins nécessaires pour les entreprises qui ne souhaitent pas faire protéger leurs marques au niveau de l'Union ou qui ne sont pas en mesure d'obtenir une protection à l'échelle de l'Union, alors que rien ne s'oppose à l'obtention d'une protection nationale.
(6) National trade marks continue nevertheless to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Union level or which are unable to obtain Union-wide protection while national protection does not face any obstacles.

Des exemptions transitoires à cette obligation relative à la position de l’avertissement sanitaire combiné peuvent s’appliquer dans les États membres où les timbres fiscaux ou les marques d’identification nationales utilisées à des fins fiscales restent obligatoires comme suit:
Transitional exemptions from that obligation on the position of the combined health warning may apply in Member States where tax stamps or national identification marks used for fiscal purposes remain mandatory, as follows:

Des exemptions transitoires à cette obligation relative à la position de l'avertissement sanitaire combiné peuvent s'appliquer dans les États membres où les timbres fiscaux ou les marques d'identification nationales utilisées à des fins fiscales restent obligatoires comme suit :
Transitional exemptions from that obligation on the position of the combined health warning may apply in Member States where tax stamps or national identification marks used for fiscal purposes remain mandatory, as follows: