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Traduction de «marleau avait présenté » (Français → Anglais) :

La ministre de la Santé de l'heure, Diane Marleau, avaitme dit que le barème des droits exigibles serait établi de telle manière que les droits seraient réduits pour les présentations dont la DPT n'aurait pas fait l'examen dans les délais fixés.

At the time, there was even a statement from then Minister of Health Diane Marleau that the fee schedule would be set in such a way that fees would be reduced for submissions where the TPD failed to meet its performance targets.


Par exemple, en 2003, la députée libérale de l'époque Diane Marleau avait présenté le projet de loi C-439, Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés.

For example, as far back as 2003, then Liberal MP, Diane Marleau, presented Bill C-439, an act to establish the office of the ombudsman for older adult justice and the Canadian older adult justice agency.


Le commissaire Reid, avant M. Marleau, avait fait un travail exceptionnel en présentant son projet de loi.

Commissioner Reid, before Mr. Marleau, did exceptional work in presenting his bill.


Diane Marleau, une ancienne collègue, avait présenté un projet de loi touchant le Nord de l'Ontario.

Diane Marleau, a former colleague of ours, had a bill that concerned northern Ontario.


L'honorable Diane Marleau, qui avait présenté le projet de loi C-95, fut remplacée par l'honorable David Dingwall, dont le nom remplaça celui de Mme Marleau sur la page titre du projet de loi.

The Honourable Diane Marleau, who had introduced Bill C-95, was replaced by the Honourable David Dingwall, whose name replaced that of Ms Marleau on the title page of the bill.




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marleau avait présenté ->

Date index: 2021-10-09
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