Traduction de «zones réglementées soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]
NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]

zone réglementée | zone restreinte
restricted area

zone à réglementation | zone réglementée
conditional use area | regulated area

zone réglementée | zone réservée
restricted area

zone de réglementation | zone réglementée
conditional use area | regulated area

zone réglementée
restricted area

zone réglementée de l'espace aérien
airspace restricted area

Programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroports
Airport Restricted Area Access Clearance Program

Mesures de sûreté relatives à l'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroport
Airport Restricted Area Access Clearance Security Measures

zone à démolition réglementée
area of demolition control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Pour le niveau MARSEC 3, le plan de sûreté de l’installation maritime comprend des procédures de sûreté supplémentaires pour que l’installation CCD soit gardée en permanence et que les zones réglementées soient patrouillées.
(3) For MARSEC level 3, the marine facility security plan shall contain additional security procedures to ensure that the CDC facility is continuously guarded and the restricted areas are patrolled.

Par conséquent, il y a lieu de prévoir que les volailles détenues dans des exploitations situées dans les zones de surveillance ne doivent pas subir un examen clinique systématique 24 heures avant d'être expédiées vers un abattoir se trouvant dans la zone de surveillance ou dans l'autre zone réglementée pour y être directement abattues, à condition que seuls les mouvements directs de volailles provenant d'exploitations situées dans les zones de surveillance soient autorisés à destination d'un abattoir désigné se trouvant à l'intérieur de la zone de surveillance et de l'autre zone réglementée, que ces mouvements se déroulent dans le respect de mesures de biosécurité rigoureuses, y compris la séparation stricte des volailles provenant de la zone de protection, que le nettoyage et la désinfection soient effectués en conséquence et que le repeuplement soit largement différé.
Therefore, it is appropriate to provide that no systematic clinical investigations of poultry on holdings located in the surveillance zones shall be carried out 24 hours prior to dispatch for direct slaughter within the surveillance zone or the further restricted zone, provided that only direct movements of poultry originating from holdings in the surveillance zones are authorised to a designated slaughterhouse located within the surveillance and further restricted zone; and these movements are carried out under stringent biosecurity measures, including a strict separation from poultry originating from the protection zone, and that cleaning and disinfection is carried out accordingly, and that restocking will be significantly delayed.

4. Par dérogation au paragraphe 2, l'autorité compétente de la France peut autoriser l'expédition de lots d'œufs à couver au départ des zones mentionnées en annexe qui se trouvent en dehors des zones de protection et de surveillance établies à destination de couvoirs situés à l'intérieur de cet État membre, d'autres États membres ou de pays tiers, à condition qu'ils soient collectés dans des exploitations situées, le jour de la récolte, dans l'autre zone réglementée délimitée en annexe, et dans lesquelles les volailles ont présenté des résultats négatifs à une enquête sérologique relative à l'influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 % de la maladie avec un intervalle de confiance minimal de 95 % et la traçabilité est assurée.
4. By way of derogation from paragraph 2, the competent authority of France may authorise the dispatch of consignments of hatching eggs from the areas listed in the Annex outside the established protection and surveillance zones to hatcheries located within that Member State, other Member States or third countries provided that they are collected from holdings situated on the day of collection in the further restricted zone listed in the Annex, and on which the poultry have tested negative in a serological survey for avian influenza capable of detecting 5 % prevalence of disease with at least a 95 % level of confidence and traceability is ensured.

Les poussins d'un jour font courir un risque négligeable de propagation des virus de l'influenza aviaire hautement pathogène à condition qu'ils soient issus d'œufs à couver provenant de volailles détenues dans des exploitations situées dans l'autre zone réglementée en dehors des zones de protection et de surveillance et que le couvoir expéditeur puisse garantir que ses règles de fonctionnement en matière de logistique et de biosécurité ont permis d'éviter tout contact entre ces œufs à couver et tout autre œuf à couver ou tout poussin d'un jour provenant de troupeaux de volailles situés dans les zones de protection ou de surveillance et relevant par conséquent d'un statut sanitaire différent.
Day-old chicks present a negligible risk for the spread of highly pathogenic avian influenza viruses provided that they have hatched from hatching eggs originating from poultry on holdings located in the further restricted zone and outside the protection and surveillance zones and when the hatchery of dispatch can ensure by its logistics and by its biosecurity working conditions that no contact has occurred between these hatching eggs and any other hatching eggs or day-old chicks originating from poultry flocks within the protection or surveillance zones and which are therefore of a different health status.

322 (1) Il est interdit à tout titulaire d’une carte d’identité de zone réglementée d’entrer ou de demeurer dans une zone réglementée à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :
322 (1) A person to whom a restricted area identity card has been issued must not enter or remain in a restricted area unless

166 (1) Il est interdit à tout titulaire d’une carte d’identité de zone réglementée d’entrer ou de demeurer dans une zone réglementée à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :
166 (1) A person to whom a restricted area identity card has been issued must not enter or remain in a restricted area unless

293. Il est interdit à toute personne à un aérodrome d’empêcher que soient verrouillés une porte, une barrière ou un autre dispositif, autre qu’une sortie d’urgence, permettant l’accès entre une zone réglementée et une zone non réglementée.
293. A person at an aerodrome must not prevent a door, gate or other device, other than an emergency exit, that allows access between a restricted area and a non-restricted area from being locked.

447. Il est interdit à toute personne à un aérodrome d’empêcher que soient verrouillés une porte, une barrière ou un autre dispositif, autre qu’une sortie d’urgence, permettant l’accès entre une zone réglementée et une zone non réglementée.
447. A person at an aerodrome must not prevent a door, gate or other device, other than an emergency exit, that allows access between a restricted area and a non-restricted area from being locked.

Il est de la plus haute importance que les enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d'autres navires dans des zones portuaires ou d'autres zones maritimes réglementées soient effectuées de manière objective afin d'établir de façon probante les circonstances et les causes de ces accidents ou incidents.
Conducting safety investigations into casualties and incidents involving seagoing vessels, or other vessels in ports or other restricted maritime areas, in an unbiased manner is of paramount importance in order to effectively establish the circumstances and causes of such casualties or incidents.

2. Dans le cas où la régionalisation est mise en oeuvre, les États membres veillent à ce que au moins les animaux des espèces sensibles expédiés depuis la zone réglementée vers les autres États membres au cours de la période comprise entre la date estimée d'introduction du virus aphteux et la date d'application de la régionalisation soient suivis; ces animaux sont isolés, sous contrôle vétérinaire officiel, jusqu'à ce que l'hypothèse de la présence de toute infection ou contamination éventuelle soit officiellement écartée.
2. Where regionalisation is applied, Member States shall ensure that at least the animals of susceptible species dispatched from the restricted zone to other Member States during the time between the date of estimated introduction of the foot-and-mouth disease virus until the date regionalisation is implemented shall be traced, and such animals shall be isolated under official veterinary control until possible infection or contamination is officially ruled out.