Traduction de «marge de préjudice pourrait remplacer » (Français → Anglais) :

Dans le cas d’importations réalisées par l’intermédiaire d’importateurs liés, par analogie avec l’approche suivie pour le calcul de la marge de dumping, que le calcul de la marge de préjudice pourrait remplacer pour déterminer le taux de droit en application de la règle du droit moindre, le prix caf est construit sur la base du prix de revente au premier client indépendant, dûment ajusté, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
In the case of imports made via related importers, by analogy with the approach followed for the dumping margin calculations, which the injury margin calculations could substitute for the determination of the duty rate in application of the lesser-duty rule, the CIF price is constructed on the basis of the resales price to the first independent customer duly adjusted pursuant to Article 2(9) of the basic Regulation.

Le modèle actuel pourrait devoir être remplacé par des algorithmes entraînant des transactions moins nombreuses mais assorties d’une marge plus élevée (avant application de la taxe).
These might have to be replaced by algorithms that trigger less numerous but higher-margin transactions (before the tax).

Le paragraphe 60 de cet arrêt confirme que « [.] la marge bénéficiaire devant être retenue par le Conseil pour calculer le prix indicatif de nature à éliminer le préjudice en cause doit être limitée à la marge bénéficiaire que l’industrie communautaire pourrait raisonnablement escompter dans des conditions normales de concurrence, en l’absence des importations faisant l’objet d’un dumping».
In paragraph 60 therein, it was confirmed that ‘. the profit margin to be used by the Council when calculating the target price that will remove the injury in question must be limited to the profit margin which the Community industry could reasonably count on under normal conditions of competition, in the absence of the dumped imports’.

En outre, le tribunal de première instance, dans son arrêt rendu dans l’affaire T-210/95, a rappelé que «. la marge bénéficiaire devant être retenue par le Conseil pour calculer le prix indicatif de nature à éliminer le préjudice en cause doit être limitée à la marge bénéficiaire que l’industrie communautaire pourrait raisonnablement escompter dans des conditions normales de concurrence, en l’absence des importations faisant l’objet d’un dumping» (9).
Furthermore, the Court of First Instance has in its judgement in Case T-210/95 confirmed that ‘. the profit margin to be used by the Council when calculating the target price that will remove the injury in question must be limited to the profit margin which the Community industry could reasonably count on under normal conditions of competition, in the absence of the dumped imports’ (9) In the same case, it was confirmed that ‘.

Puisque le budget de la défense laisse peu de marge de manoeuvre, et bien que les journaux d'aujourd'hui annoncent que le premier ministre a des milliards à distribuer, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle intervenir auprès de ses collègues et leur faire comprendre qu'il est impératif de mettre fin à tout gaspillage et qu'il est encore plus impératif de remplacer les hélicoptères Sea King?
Considering that the defence budget is as strapped as it is, although we read in the paper today that there are billions for distribution by the Prime Minister, will the Leader of the Government in the Senate approach her colleagues and impress upon them the need to stop wasting money and, above that, the need to replace the Sea King helicopters?

Cette motion qui remplace maintenant dans la version anglaise le terme «shall» par le terme «may» donnera à l'office le pouvoir discrétionnaire de tenir compte ou non des critères énoncés à l'alinéa 3 pour déterminer s'il estime qu'il pourrait y avoir un «préjudice commercial important».
This motion which changes the word ``shall'' to the word ``may'' will allow the agency the discretion to consider the criteria set out in subsection 3 for determining ``substantial commercial harm'' where it considers it appropriate to do so.