Vertaling van "motion qui remplace " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion de remplacement
superseding motion

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

utiliser des matériaux de remplacement | utiliser des matériaux de substitution
handle substitute materials | use a substitute material | apply substitute materials | use substitute materials

remplacer une matrice
replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La sénatrice Cools : Honorables sénateurs, j'aimerais beaucoup savoir s'il s'agit ou non d'une motion de remplacement, mais, comme j'ai parcouru l'ouvrage de Beauchesne et d'autres ouvrages de référence, je ne peux pas conclure qu'il s'agit d'une motion de remplacement.
Senator Cools: Honourable senators, I am very interested in whether or not it is a superseding motion, but I have combed Beauchesne and other books of authorities and I cannot find that it is a superseding motion.

Une motion de remplacement est une motion présentée afin de remplacer la question à l'étude à la Chambre.
A superseding motion is one which is moved for the purpose of superseding (or replacing) the question before the House.

Je crois que vous êtes en train de dire que, essentiellement, une motion de remplacement peut être mise aux voix, et qu'il est acceptable de mettre aux voix une motion de remplacement.
I think what you're saying here is essentially that a superseding motion can be put, and it's legal to put a superseding motion.

Je pense avoir dit à un moment donné que la seconde motion était une motion qui remplace plutôt que modifie la première motion.
I believe that I said at one point that the second motion was a superseding motion, not a motion amending the first motion.

Y a-t-il d'autres candidatures? La motion est précisément la suivante: qu'en raison de son statut, Marcel Proulx remplace Carolyn Parrish sur la liste des membres du Sous-comité des affaires émanant des comités (La motion est adoptée) Le président: J'ai besoin d'une motion pour remplacer un député du parti ministériel à ce sous-comité.
The motion precisely is as follows, because of Marcel's status, that Marcel Proulx replace Carolyn Parrish on the list of members of the Subcommittee on Private Members' Business (Motion agreed to) The Chair: I need a motion for a replacement government member on that subcommittee.

– se référant à l'accord-cadre, qui prévoit que le Président de la Commission accepte d'envisager sérieusement de demander la démission de tout commissaire ayant perdu la confiance du PE, le Président devrait informer le Parlement et lui exposer les raisons de sa décision; à ce propos, rappelle le contenu de l'article 201 du traité (motion de censure); rappelle également le contenu du traité constitutionnel; estime d'autre part qu'à l'avenir, le Président de la Commission devrait s'engager à rechercher un accord visant à remplacer un candidat ou à modifier ses attributions si le Parlement le demande à la suite des auditions;
in the light of the Framework Agreement, where the President of the Commission agrees to consider seriously asking for the resignation of any Commissioner in whom Parliament has lost confidence, the President should inform and explain to Parliament the reasons for his decision; in this respect, recalls the content of Article 201 of the Treaty (motion of censure); recalls also the content of the Constitutional Treaty; believes furthermore that, in future, the President of the Commission should commit her/himself to seeking agreement to change a candidate or to change the portfolio if Parliament so requests as a result of the hearing process,