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Traduction de «marché soient régulièrement réexaminés afin » (Français → Anglais) :

4. Le processus d'agrément de produit assure que les produits d'investissement déjà disponibles sur le marché soient régulièrement réexaminés afin de garantir qu'ils continuent d'être compatibles avec les intérêts du groupe de consommateurs identifié.

4. The product approval process shall ensure that investment products that are already available on the market are regularly reviewed in order to ensure that the product continues to be compatible with the interests of the identified consumer group.


Après l’adoption de ces normes techniques, conformément à la procédure prévue par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (26), il est important qu’elles soient régulièrement actualisées afin de refléter adéquatement les évolutions du marché, d’améliorer le cadre règlementaire et de donner pleinement effet au règlement uniforme européen.

Following the adoption of these technical standards in accordance with the procedure in Regulation (EU) No 1095/2010 (26), it is important that they are periodically updated in order to adequately reflect market developments, to enhance the regulatory framework and to give full effect to the European Single Rulebook.


veille à ce que des essais appropriés, tels que des essais d'étanchéité répondant aux normes internationales, soient régulièrement réalisés afin de contrôler et de conserver l'intégrité de chaque source;

ensure that suitable tests, such as leak tests based on international standards, are undertaken regularly in order to check and maintain the integrity of each source;


veille à ce que des essais appropriés, tels que des essais d'étanchéité répondant aux normes internationales, soient régulièrement réalisés afin de contrôler et de conserver l'intégrité de chaque source;

ensure that suitable tests, such as leak tests based on international standards, are undertaken regularly in order to check and maintain the integrity of each source;


5. demande que soit poursuivi le financement du projet-pilote "Forum du marché unique" (ligne budgétaire 12 02 03) organisé chaque année conjointement par la Commission, le Parlement européen et la présidence du Conseil et réunissant des acteurs des institutions de l'Union européenne, des États membres, des organisations de la société civile et du monde des affaires afin d'évaluer les progrès accomplis dans la relance du marché unique, d'échanger les meilleures pratiques et de se pencher sur les préoccupations les plus importantes des ...[+++]

5. Asks for the continuous financing of the Pilot Project ‘Single Market Forum’ (SMF; budget line 12 02 03), organised every year jointly by the Commission, the European Parliament and the Council Presidency, and bringing together stakeholders from the EU institutions, Member States, civil society and business organisations to assess progress in relaunching the Single Market, exchange best practices and address the top concerns of European citizens; acknowledges and welcomes the fact that the Commission started the process of evaluation and review of the list of ‘Top 20 concerns’; calls for the ‘Top 20 concerns’ to be examined on a re ...[+++]


(14 bis) Il convient que les résultats de l'utilisation conjointe de la facilité de financement et des programmes existants conformément à ces objectifs soient régulièrement évalués, afin de pouvoir effectuer un suivi de la structuration des appareils productifs agricoles des pays en développement à long terme.

(14a) The results of the joint use of the financing facility for the food crisis and existing programmes in accordance with these objectives should be regularly evaluated in order to monitor the structuring of developing countries’ agricultural production apparatuses over the long term.


10. demande que les instruments fondés sur le marché soient davantage utilisés afin d'atteindre des objectifs de politique environnementale dans chaque État membre et dans l'UE, tout en veillant à ce que la souveraineté des États membres en matière fiscale ne donne pas lieu à des distorsions de concurrence;

10. Calls for greater use to be made of market-based instruments with a view to achieving environmental policy objectives in the individual Member States and the EU; in that connection, however, care should be taken to ensure that the Member States’ sovereignty in fiscal matters does not give rise to distortions of competition;


Il convient que ces plans d'intervention soient régulièrement réexaminés et mis à jour.

Such contingency plans should be reviewed and updated regularly.


Dans tous les cas, la nécessité et le niveau des aides au fonctionnement doivent être régulièrement réexaminés afin de vérifier si elles se justifient à long terme pour la région considérée.

In all cases, the need for and level of operating aid should be regularly re-examined to ensure its long-term relevance to the region concerned.


a) veille à ce que des essais appropriés, tels que des essais d'étanchéité répondant aux normes internationales, soient régulièrement réalisés afin de contrôler et de conserver l'intégrité de chaque source;

(a) ensure that suitable tests, such as leak tests based on international standards, are undertaken regularly in order to check and maintain the integrity of each source;


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