Traduction de «qu’elles soient régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les difficultés soulevées par la mise en œuvre des PIC, qu'elles soient d'ordre financier, réglementaire, technique ou relatives à l'acceptation par le public, seront régulièrement examinées dans le cadre du forum sur les infrastructures de Copenhague.
In addition, challenges to the implementation of PCI projects, such as of financial, regulatory, technical or public acceptance nature, will be regularly discussed and addressed at the Copenhagen Infrastructure Forum.

Après l’adoption de ces normes techniques, conformément à la procédure prévue par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (26), il est important qu’elles soient régulièrement actualisées afin de refléter adéquatement les évolutions du marché, d’améliorer le cadre règlementaire et de donner pleinement effet au règlement uniforme européen.
Following the adoption of these technical standards in accordance with the procedure in Regulation (EU) No 1095/2010 (26), it is important that they are periodically updated in order to adequately reflect market developments, to enhance the regulatory framework and to give full effect to the European Single Rulebook.

la Commission recommande que les entreprises ne soient pas autorisées à annoncer publiquement qu'elles sont certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données avant que le ministère du commerce n'ait mené à son terme la procédure de certification; la Commission recommande également que le ministère du commerce effectue régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; la Commission recommande que le ministère du commerce effectue régulièrement des contrôles de conformité; la Commission encourage le ministère du commerce et les autorités de protection des données à coopérer afin d'élaborer des lignes directrices sur l'interprétation juridique de certains concepts du bouclier de protection des données (par exemple en ce qui concerne le principe de responsabilité en cas de transfert ultérieur et la définition des données relatives aux ressources humaines); la Commission recommande que le ministère du commerce et les autorités de la protection des données de l'Union intensifient leurs efforts de sensibilisation (par exemple, pour informer les citoyens sur la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données).
the Commission recommends that companies should not be allowed to publicly announce that they are Privacy Shield-certified until the Department of Commerce has finalised the certification; the Commission also recommends that the Department of Commerce conducts regular searches for companies falsely claiming participation in the Privacy Shield; the Commission recommends that the Department of Commerce conducts compliance checks on a regular basis; the Commission encourages the Department of Commerce and the Data Protection Authorities to work together to develop guidance on the legal interpretation of certain concepts in the Privacy Shield (e.g. with regard to the principle of accountability for onward transfers and the definition of human resources data); the Commission recommends that the Department of Commerce and the EU Data protection Authorities strengthen their awareness raising efforts (e.g. to inform individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield).

Il convient cependant que ces importations exceptionnelles soient effectuées par des établissements de tissus importateurs accrédités, désignés, autorisés ou agréés et que, en règle générale, elles ne proviennent pas de manière régulière ou répétée du même fournisseur établi dans un pays tiers.
Such one-off imports should, however, be carried out by accredited, designated, authorised or licensed importing tissue establishments and as a general rule should not take place on a regular or repeated basis from the same third country supplier.

Des méthodes de routine peuvent être utilisées pour les analyses prévues par la réglementation communautaire à condition qu’elles soient correctement calibrées et régulièrement contrôlées par rapport à la méthode de référence.
Routine methods may be used for analyses required by the Community rules provided that they are properly calibrated and regularly checked against the reference method.

7. demande aux États membres de garantir aux femmes migrantes, qu'elles soient en situation régulière ou non, sur la base de leur législation nationale et des conventions internationales, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment la protection contre l'esclavage et la violence, l'accès aux soins médicaux d'urgence, à l'aide juridique, à l'éducation pour les enfants et les travailleurs migrants, l'égalité de traitement en ce qui concerne les conditions de travail, et le droit de s'affilier à des syndicats (convention des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille — 1990).
7. Calls on Member States, on the basis of their national legislation and international conventions, to guarantee respect for the fundamental rights of immigrant women, whether or not their status is regular, particularly protection from enslavement and violence, access to emergency medical care, legal aid, education for children and migrant workers, equal treatment with regard to working conditions and the right to join trade unions (UN Convention for the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families — 1990).

7. demande aux États membres de garantir aux femmes migrantes, qu'elles soient en situation régulière ou non, sur la base de leur législation nationale et des conventions internationales, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment la protection contre l'esclavage et la violence, l'accès aux soins médicaux d'urgence, à l'aide juridique, à l'éducation pour les enfants et les travailleurs migrants, l'égalité de traitement en ce qui concerne les conditions de travail, et le droit de s'affilier à des syndicats (convention des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille — 1990);
7. Calls on Member States, on the basis of their national legislation and international conventions, to guarantee respect for the fundamental rights of immigrant women, whether or not their status is regular, particularly protection from enslavement and violence, access to emergency medical care, legal aid, education for children and migrant workers, equal treatment with regard to working conditions and the right to join trade unions (UN Convention for the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families — 1990);

Elle veille également à ce que les actions financées par la Communauté soient régulièrement évaluées.
It must also ensure that the measures financed by the Community are evaluated regularly.

Il doit être recouvert d'une litière suffisante pour l'absorption des déjections, à moins qu'elle puisse être remplacée par un autre procédé présentant au minimum les mêmes avantages ou que les déjections soient régulièrement évacuées.
The floor shall be covered with sufficient litter to absorb droppings unless this can be dealt with in a different way presenting at least the same advantages or unless droppings are regularly removed.

considérant que l'objectif de ces déclarations est de permettre un contrôle des opérations en question ; qu'il est dès lors nécessaire que les déclarations soient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient les plus précises possibles et qu'elles parviennent à l'autorité compétente préalablement à l'opération, lorsqu'il s'agit d'une augmentation du titre alcoométrique ; que, en ce qui concerne (1)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 1 (2)JO nº L 143 du 1.7.1970, p. 1 (3)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 20. l'acidification et la désacidification, un contrôle postérieur est suffisant ; que, pour cette raison et dans l'intérêt d'un allégement administratif, il convient d'admettre que les déclarations soient faites par la mise à jour de registres régulièrement contrôlés par l'autorité compétente;
Whereas the purpose of such notifications is to enable control to be kept over the processes in question ; whereas it is therefore necessary that, where the alcoholic strength is to be raised, the notifications should be sent to the competent authority of the Member State on whose territory the process is to be carried out, that they should be as specific as possible and that they should reach the competent authority before the process begins whereas, for acidification and deacidification, a subsequent control is sufficient ; whereas, for this reason and in order to reduce the amount of administrative work involved, provision should be made for the notifications to be made by the updating of registers regularly inspected by the competent authority;