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Traduction de «marché soient dûment » (Français → Anglais) :

–continuer de veiller scrupuleusement à ce que les directives de l'UE soient transposées de manière claire et correcte ainsi que dans le respect des délais, et à ce que les règles de l'UE soient dûment mises en œuvre et appliquées dans tous les États membres, afin de garantir la sécurité juridique et de permettre aux citoyens et aux entreprises de tirer parti des possibilités qu'offre le marché unique.

–Continue to carefully monitor that EU Directives are transposed in a clear, correct and timely manner and that EU rules are properly implemented and enforced in all Member States, bringing legal certainty and allowing citizens and businesses to benefit from the opportunities of the single market.


Par ailleurs, le nouvel outil d'information intitulé "Outil d'information sur le marché unique" contribuera à renforcer l'action de la Commission en matière de contrôle de l'application de la législation, de manière à ce que les droits des citoyens liés au marché unique soient dûment respectés et que les entreprises de l'UE se heurtent à moins d'obstacles lors de l'extension de leurs activités et de l'entrée sur de nouveaux marchés».

And the new information tool Single Market Information Tool will further contribute to the Commission's enforcement work, so that citizens' Single Market rights are duly respected and EU businesses face fewer barriers when scaling up and entering new markets".


a)d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte.

(a)alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market.


d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte;

alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market;


–continuer de veiller scrupuleusement à ce que les directives de l'UE soient transposées de manière claire et correcte ainsi que dans le respect des délais, et à ce que les règles de l'UE soient dûment mises en œuvre et appliquées dans tous les États membres, afin de garantir la sécurité juridique et de permettre aux citoyens et aux entreprises de tirer parti des possibilités qu'offre le marché unique.

–Continue to carefully monitor that EU Directives are transposed in a clear, correct and timely manner and that EU rules are properly implemented and enforced in all Member States, bringing legal certainty and allowing citizens and businesses to benefit from the opportunities of the single market.


Le CRU devrait veiller à ce que la stabilité financière nationale, la stabilité financière de l'Union et le marché intérieur soientment pris en compte.

The Board should ensure that appropriate account is taken of national financial stability, financial stability of the Union and the internal market.


i) d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place. ð et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte; ï

(i) alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms. ð and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market; ï


2. À compter du 1er mai 2009, les États membres veillent à ce que les produits contenant du DMF déjà mis sur le marché ou disponibles sur celui-ci en soient retirés, qu’ils soient rappelés auprès des consommateurs et que les consommateurs soient dûment informés des risques qu’ils présentent.

2. As of 1 May 2009 Member States shall ensure that products containing DMF and already placed or made available on the market are withdrawn from the market and recalled from consumers, and that consumers are adequately informed of the risk posed by such products.


Chaque Partie s'efforce de faire en sorte que, lorsqu'il est décidé d'autoriser ou non la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, y compris leur mise sur le marché, les résultats de la procédure de participation du public organisée en application du paragraphe 1 soient dûment pris en considération.

Each Party shall endeavour to ensure that, when decisions are taken on whether to permit the deliberate release of GMOs into the environment, including placing on the market, due account is taken of the outcome of the public participation procedure organised pursuant to paragraph 1.


I. considérant que les relations économiques bilatérales UE-États-Unis et l'agenda multilatéral devraient être considérés comme étant complémentaires et de nature à se renforcer mutuellement et que les avantages d'un marché de plus en plus intégré se feront sentir dans les relations économiques de l'Europe avec les Amériques, à condition que les intérêts régionaux soient dûment pris en considération au niveau des négociations régionales sur l'intégration des marchés,

I. whereas the EU-US bilateral economic relationship and the multilateral agenda should be seen in the light of a complementary and mutually reinforcing positive process, and whereas the benefits from an even more integrated market will spill over onto the wider economic relationship of Europe with the Americas, provided that regional interests are taken into due account in regional negotiations on market integration,




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marché soient dûment ->

Date index: 2022-06-30
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