Vertaling van "marché seront invités régulièrement " (Frans → Engels) :

Les États membres, les autorités régionales et locales ainsi que les autres parties prenantes seront invités à communiquer leurs points de vue sur les mesures inscrites dans la présente stratégie, sur une base régulière, ainsi que dans le cadre d'une vaste consultation, en 2009.
Member States, local and regional authorities and other stakeholders will be invited to submit their views on the impact of the measures contained in this Strategy on a regular basis as well as part of a wide consultation exercise in 2009.

Nonobstant le premier alinéa, le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la procédure, sur la base de critères de sélection objectifs et non discriminatoires, qui sont indiqués dans l'avis de marché ou l'appel à manifestation d'intérêt.
Notwithstanding the first subparagraph, the contracting authority may limit the number of candidates to be invited to participate in the procedure on the basis of objective and non-discriminatory selection criteria, which shall be indicated in the contract notice or the call for expression of interest.

2. Dans la procédure restreinte internationale visée au paragraphe 1, point a), l’avis de marché indique le nombre de candidats qui seront invités à remettre une offre.
2. In the international restricted procedure referred to in point (a) of paragraph 1, the contract notice shall state the number of candidates who will be invited to submit tenders.

73. note que la mise en œuvre et l'application correctes de la législation de l'Union sont cruciales pour l'achèvement du marché unique; invite par conséquent la Commission à utiliser au mieux tous ses pouvoirs pour atteindre cet objectif et demande instamment aux États membres et à la Commission d'intensifier leurs efforts pour faire appliquer la législation relative au marché unique et contrôler cette application, entre autres par le moyen d'opérations «coup de balai» (sweeps) régulières, tout en réfléchissant de manière continue aux problèmes de mise en œuvre et en veillant à accroître l'efficacité de la législation et à assurer une utilisation plus vaste et efficace des évaluations ex post; appelle à une surveillance accrue de l'effectivité des droits des consommateurs dans l'environnement numérique, en particulier compte tenu de la vitesse à laquelle les infractions à la législation sur la consommation peuvent s'y propager;
73. Notes that proper implementation and enforcement of EU legislation is crucial for the completion of the Single Market; therefore calls on the Commission to make determined use of all its powers to reach this goal, and urges the Member States and the Commission to step up their efforts to enforce Single Market legislation and to monitor this enforcement, inter alia through regular inspection sweeps, while also continually reflecting on problems regarding implementation and making sure that legislation is more efficient and that ex post assessment is used more extensively and effectively; calls for increased monitoring of the effectiveness of consumer rights in the digital environment, particularly given the speed with which breaches of consumer legislation can spread in that environment;

2. Dans la procédure restreinte internationale visée au paragraphe 1, point a), l'avis de marché indique le nombre de candidats qui seront invités à remettre une offre.
2. In the international restricted procedure referred to in point (a) of paragraph 1, the contract notice shall state the number of candidates who will be invited to submit tenders.

6. souligne le manque de sensibilisation et les connaissances limitées des citoyens, des consommateurs et des PME eu égard à leurs droits et leurs possibilités au sein du marché unique; invite la Commission à envisager l'adoption d'une Charte des droits des citoyens qui soit conviviale, mise à jour régulièrement et facilement accessible pour tous les citoyens se déplaçant, travaillant, effectuant des achats et des ventes de manière transfrontalière, comme demandé dans sa résolution du 20 mai 2010 , pour servir de guide pratique définissant les droits et les obligations des citoyens au sein du marché unique;
6. Underlines the lack of awareness and limited knowledge of citizens, consumers and SMEs about their rights and opportunities within the single market; calls on the Commission to consider the adoption of a user-friendly, regularly updated and easily accessible Citizens' Rights Charter for all citizens moving, working, shopping and selling across borders, as called for in its resolution of 20 May 2010 , which will serve as a practical handbook outlining citizens' rights and obligations within the single market;

15. rappelle que le recours à des achats publics avant commercialisation est un outil sous-utilisé qui peut stimuler l'innovation dans les marchés publics, apporter une contribution significative à l'identification et à l'établissement de marchés porteurs et améliorer l'accès des PME aux marchés publics; estime en outre que le modèle proposé de partage des risques et des bénéfices en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les achats publics avant commercialisation requiert à la fois une clarification juridique et une simplification pour pouvoir être utilisé de manière régulière et efficace par les praticiens des marchés publics; invite en conséquence la Commission à proposer à ce sujet une adaptation des règles pertinentes en matière de marchés publics ou d'aides d'État, dans le cadre général de la révision, afin de donner un coup de fouet aux achats publics avant commercialisation;
15. Recalls that pre-commercial procurement is an underused tool, which can drive innovation in public procurement and make a significant contribution to identifying and establishing lead markets and improving SME access to public procurement; considers furthermore that the proposed model of risk and benefit (IPR) sharing in pre-commercial procurement requires both legal clarification and simplification in order to enable regular and effective use of this tool by procurement practitioners; accordingly, calls on the Commission to propose an adaptation of the relevant procurement or state aid rules as part of the overall revision exercise, in order to boost the take-up of pre-commercial procurement;

- invite toutes les parties intéressées, les membres du Parlement européen et des parlements nationaux, les représentants des autorités nationales, régionales et locales, ainsi que toutes autres les parties prenantes, à participer activement à une "journée du marché unique", au cours de laquelle les progrès accomplis et les défis à relever seront discutés au niveau national et européen, notamment au sein du Forum pour le marché unique.
- calls upon all interested parties, Members of the European Parliament and of national parliaments, representatives of national, regional and local authorities and all stakeholders to participate actively in a "Single Market Day" designed to take stock of progress achieved and to focus on priorities ahead at national and European level, in particular in the Single Market Forum.