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Traduction de «marché qui soient suffisamment diversifiés » (Français → Anglais) :

5 bis. Les États membres exigent que lorsqu'une entreprise d'investissement informe le client que les conseils en investissement ou un service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire sont fournis sur une base indépendante, ladite entreprise d'investissement évalue un nombre suffisamment important de produits d'investissement ou d'instruments financiers disponibles sur le marché qui soient suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou à leurs fournisseurs pour garantir que les objectifs d'investissement du client puissent être atteints de manière appropriée et qui ne se limitent pas aux instruments fin ...[+++]

5a. Member States shall require that where an investment firm informs the client that investment advice or discretionary portfolio management is given on an independent basis, the investment firm assesses a sufficiently large number of investment products or financial instruments available on the market which are sufficiently diversified with regard to their type and issuers or product providers to ensure that the client's investme ...[+++]


Il importe que les définitions du marché fournies dans la notification soient suffisamment précises pour justifier l'appréciation selon laquelle ces seuils ne sont pas atteints, et que toutes les autres définitions du marché possibles soient mentionnées (y compris les marchés géographiques plus étroits qu'un marché national).

It is important that the underlying market definitions set out in the notification are precise enough to justify the assessment that these thresholds are not met, and that all plausible alternative market definitions that may have to be considered are mentioned (including geographic markets narrower than national).


en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, y compris de caractéristiques environnementales, à condition que les paramètres soient suffisamment précis pour permettre aux soumissionnaires de déterminer l'objet du marché et au pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché.

in terms of performance or of functional requirements, including environmental characteristics, provided that the parameters are sufficiently precise to allow tenderers to determine the subject matter of the contract and to allow the contracting authority to award the contract.


23. souligne l'importance de garantir un marché de l'Union compétitif et transparent afin d'offrir à tous les utilisateurs de l'Union des services sûrs, durables, abordables et fiables; invite à adopter une méthodologie simple et transparente pour repérer les failles de sécurité de sorte que les fournisseurs de services sur le marché européen soient suffisamment incités à les corriger;

23. Emphasises the importance of ensuring a competitive and transparent Union market in order to provide all Union users with secure, sustainable, affordable and reliable services; calls for a simple, transparent method to identify security flaws in such a way that service providers on the European market have a sufficient and appropriate incentive to remedy such flaws;


23. souligne l'importance de garantir un marché de l'Union compétitif et transparent afin d'offrir à tous les utilisateurs de l'Union des services sûrs, durables, abordables et fiables; invite à adopter une méthodologie simple et transparente pour repérer les failles de sécurité de sorte que les fournisseurs de services sur le marché européen soient suffisamment incités à les corriger;

23. Emphasises the importance of ensuring a competitive and transparent Union market in order to provide all Union users with secure, sustainable, affordable and reliable services; calls for a simple, transparent method to identify security flaws in such a way that service providers on the European market have a sufficient and appropriate incentive to remedy such flaws;


a)évalue un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché, qui doivent être suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, ou à leurs fournisseurs, pour garantir que les objectifs d’investissement du client puissent être atteints de manière appropriée, et ne doivent pas se limiter aux instruments financiers émis ou fournis par:

(a)assess a sufficient range of financial instruments available on the market which must be sufficiently diverse with regard to their type and issuers or product providers to ensure that the client’s investment objectives can be suitably met and must not be limited to financial instruments issued or provided by:


évalue un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché, qui doivent être suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, ou à leurs fournisseurs, pour garantir que les objectifs d'investissement du client puissent être atteints de manière appropriée, et ne doivent pas se limiter aux instruments financiers émis ou fournis par:

assess a sufficient range of financial instruments available on the market which must be sufficiently diverse with regard to their type and issuers or product providers to ensure that the client's investment objectives can be suitably met and must not be limited to financial instruments issued or provided by:


Les problèmes que nous rencontrons aujourd’hui ont en réalité trait au fait que notre surveillance du marché n’est pas suffisamment efficace pour garantir que les produits sur le marché intérieur soient suffisamment sûrs.

The problems we have today actually relate to the fact that our market surveillance is not effective enough to ensure that the products on the internal market are sufficiently safe.


b)en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, y compris de caractéristiques environnementales, à condition que les paramètres soient suffisamment précis pour permettre aux soumissionnaires de déterminer l'objet du marché et au pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché.

(b)in terms of performance or of functional requirements, including environmental characteristics, provided that the parameters are sufficiently precise to allow tenderers to determine the subject matter of the contract and to allow the contracting authority to award the contract.


3. Lorsqu'il n'existe pas de prix du marché aisément disponibles, les autorités compétentes peuvent exempter de l'application des règles énoncées aux paragraphes 1 et 2 et elles exigent que les établissements utilisent d'autres méthodes d'évaluation, pour autant que celles-ci soient suffisamment prudentes et qu'elles aient été approuvées par les autorités compétentes.

3. In the absence of readily available market prices, the competent authorities may waive the requirement imposed in paragraphs 1 and 2 and shall require institutions to use alternative methods of valuation provided that those methods are sufficiently prudent and have been approved by competent authorities.




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marché qui soient suffisamment diversifiés ->

Date index: 2021-12-03
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