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Traduction de «celles-ci soient suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est des autres aspects transversaux, aucun cadre de ce type ne s'applique encore à cette catégorie d'agences, pas plus qu'il n'est clairement établi que celles-ci soient suffisamment homogènes pour en justifier la création.

For other cross-cutting aspects, no overall framework exists as yet for this type of agency, nor is it clearly established whether the group is sufficiently homogeneous to justify the creation of a framework.


Il importe que les définitions du marché fournies dans la notification soient suffisamment précises pour justifier l'appréciation selon laquelle ces seuils ne sont pas atteints, et que toutes les autres définitions du marché possibles soient mentionnées (y compris les marchés géographiques plus étroits qu'un marché national).

It is important that the underlying market definitions set out in the notification are precise enough to justify the assessment that these thresholds are not met, and that all plausible alternative market definitions that may have to be considered are mentioned (including geographic markets narrower than national).


La garantie d’études de qualité étayées de manière transparente impose que celles-ci soientalisées sur la base de systèmes d’assurance de la qualité appropriés et que les données brutes soient fournies dans tous les cas et sous une forme électronique adéquate.

In order to ensure that studies are of high quality and documented in a transparent way, it is essential that they are performed under appropriate quality assurance systems and raw data should be provided in all cases and be in a suitable electronic format.


Cependant afin d'assurer que des garanties appropriées soient en place et à ce que les investisseurs soient suffisamment protégés, les États membres qui choisissent d'exempter ces entreprises communes devraient les soumettre à des exigences au moins analogues à celles établies dans la présente directive, en particulier pendant la phase d'agrément, lors de l'évaluation de leur réputation et de leur expérience ainsi que du caractère ...[+++]

However, in order to ensure that the appropriate safeguards are in place and that investors are adequately protected, Member States that choose to exempt such joint ventures should subject them to requirements at least analogous to the ones laid down in this Directive, in particular during the phase of authorisation, in the assessment of their reputation and experience and of the suitability of any shareholders, in the review of the conditions for initial authorisation and on-going supervision as well as on conduct of business obligations.


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3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 peut être enregistrée pour autant que les conditions d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas induire le consommateur en erreur.

3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may be registered provided there is sufficient distinction in practice between conditions of usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer.


Lorsque des denrées alimentaires sont associées à des jouets, il est extrêmement important que celles-ci soient suffisamment bien séparées du jouet pour éviter que les enfants, par inadvertance, portent un élément à leur bouche et risquent l’étouffement.

It is of the utmost importance that foodstuffs and toys be kept sufficiently well separated to avoid the danger that children may inadvertently put something in their mouths and risk suffocation.


Il est particulièrement important que les porteurs de parts soient adéquatement informés de la fusion proposée et que leurs droits soient suffisamment protégés.

It is particularly important that the unit-holders are adequately informed about the proposed merger and that their rights are sufficiently protected.


3. Lorsqu'il n'existe pas de prix du marché aisément disponibles, les autorités compétentes peuvent exempter de l'application des règles énoncées aux paragraphes 1 et 2 et elles exigent que les établissements utilisent d'autres méthodes d'évaluation, pour autant que celles-ci soient suffisamment prudentes et qu'elles aient été approuvées par les autorités compétentes.

3. In the absence of readily available market prices, the competent authorities may waive the requirement imposed in paragraphs 1 and 2 and shall require institutions to use alternative methods of valuation provided that those methods are sufficiently prudent and have been approved by competent authorities.


3. Lorsqu'il n'existe pas de prix du marché aisément disponibles, les autorités compétentes peuvent exempter de l'application des règles énoncées aux paragraphes 1 et 2 et elles exigent que les établissements utilisent d'autres méthodes d'évaluation, pour autant que celles-ci soient suffisamment prudentes et qu'elles aient été approuvées par les autorités compétentes.

3. In the absence of readily available market prices, the competent authorities may waive the requirement imposed in paragraphs 1 and 2 and shall require institutions to use alternative methods of valuation provided that those methods are sufficiently prudent and have been approved by competent authorities.


Je pense que les gestionnaires d'OPCVM doivent être soumis à des exigences, mais je ne pense pas que celles reprises dans le rapport soient suffisamment liées aux risques.

I believe that UCITS managers should be subject to capital requirements, but I do not believe those contained in the directive are sufficiently risk-sensitive.




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Date index: 2022-11-25
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