Traduction de «marché peuvent clarifier » (Français → Anglais) :

salue la proposition de la Commission en ce qu'elle clarifie le rôle des pouvoirs publics dans le renforcement de la recherche et du développement et dans la promotion de l'innovation par leurs activités de marchés publics; souligne que les politiques des États membres en matière de marchés publics ne devraient pas être trop directives, étant donné que les achats publics avant commercialisation peuvent être organisés, pratiquement, de différentes manières pour correspondre à des projets et à des besoins spécifiques tout en respectant les règles communautaires;
Commends the Commission proposal for clarifying the role of public authorities in fostering research and development and stimulating innovation through their procurement activities; stresses that Member States' procurement policies should not be overly prescriptive, since pre-commercial procurement can be practically organised in different ways to suit specific projects and needs whilst still complying with Community rules;

28. salue la proposition de la Commission en ce qu'elle clarifie le rôle des pouvoirs publics dans le renforcement de la recherche et du développement et dans la promotion de l'innovation par leurs activités de marchés publics; souligne que les politiques des États membres en matière de marchés publics ne devraient pas être trop directives, étant donné que les achats publics avant commercialisation peuvent être organisés, pratiquement, de différentes manières pour correspondre à des projets et à des besoins spécifiques tout en respectant les règles communautaires;
28. Commends the Commission proposal for clarifying the role of public authorities in fostering research and development and stimulating innovation through their procurement activities; stresses that Member States" procurement policies should not be overly prescriptive, since pre-commercial procurement can be practically organised in different ways to suit specific projects and needs whilst still complying with Community rules;

En 2004, les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, qui constituent le cadre européen pour la passation de marchés publics, ont clarifié la façon dont les acheteurs peuvent intégrer la dimension environnementale dans le processus d’adjudication.
In 2004, Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, which constitute the European framework for the procurement of public contracts, clarified how purchasers can integrate an environmental dimension into the tendering process.

Ils ne peuvent l'être qu'en établissant, à l'échelon communautaire, des règles uniformes qui assurent un niveau élevé de protection des consommateurs, et en clarifiant certaines notions juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur et afin d'assurer la sécurité juridique.
These obstacles can only be eliminated by establishing uniform rules at Community level which establish a high level of consumer protection and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the internal market and to meet the requirement of legal certainty.

Les décideurs politiques et les administrateurs nationaux traitant des demandes d'importation parallèle peuvent trouver des solutions à des problèmes complexes en se référant à la jurisprudence de la Cour sur le sujet tandis que les opérateurs du marché peuvent clarifier leurs droits et obligations respectifs découlant du principe de libre circulation des marchandises.
Policy makers and national administrators handling parallel imports applications can find solutions to complex problems by referring to the relevant jurisprudence of the Court while market operators can clarify their respective rights and obligations deriving from the principle of the free movement of goods.

La présente directive clarifie donc comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent contribuer à la protection de l'environnement et à la promotion du développement durable tout en leur garantissant la possibilité d'obtenir pour leurs marchés le meilleur rapport qualité/prix.
This Directive therefore clarifies how the contracting authorities may contribute to the protection of the environment and the promotion of sustainable development, whilst ensuring the possibility of obtaining the best value for money for their contracts.

(28) Afin de clarifier et d'expliquer l'appréciation des concentrations faite par la Commission au regard du présent règlement, il convient que la Commission publie des orientations qui devraient établir un cadre économique solide pour l'appréciation des concentrations en vue de déterminer si elles peuvent ou non être déclarées compatibles avec le marché commun.
(28) In order to clarify and explain the Commission's appraisal of concentrations under this Regulation, it is appropriate for the Commission to publish guidance which should provide a sound economic framework for the assessment of concentrations with a view to determining whether or not they may be declared compatible with the common market.

(4) Afin de garantir la libre circulation de publications telles que périodiques, journaux et revues dans l'ensemble du marché intérieur, et d'éviter tout risque d'entraves à la libre circulation du fait de dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui réglementent la publicité en faveur du tabac dans ces médias, il est nécessaire de clarifier la situation juridique en prévoyant que les États membres peuvent limiter la publicité en faveur du tabac aux revues et périodiques non destinés au grand public, comme les revues spécialisées, mais ne peuvent interdire la vente et la diffusion de publications éditées dans d'autres États membres où ces publications ne sont pas principalement destinées au marché de cet État membre.
(4) In order to ensure free circulation of publications such as periodicals, newspapers and magazines throughout the Internal Market and avoid any risk of obstacles to free movement as a result of Member States’ laws, regulations and administrative provisions which prohibit or regulate tobacco advertising in those media, it is necessary to clarify the legal situation by providing that Member States may limit tobacco advertising therein to those magazines and periodicals which are not intended for the general public such as trade journals, but may not prohibit the sale and circulation of publications which are published in other Member States, where those publications are not principally intended for the market of that Member State.