Vertaling van "opérateurs du marché peuvent clarifier " (Frans → Engels) :

Pour garantir le niveau requis de convergence, il est approprié d'établir la liste des circonstances affectant d'une manière significative les intérêts des investisseurs et le bon fonctionnement du marché qui peuvent être à l'origine d'une décision d'une autorité nationale compétente, un opérateur de marché exploitant un marché réglementé ou une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché exploitant un MTF ou un OTF de ne pas demander la suspension ou le retrait de la négociation d'un instrument financier, ou de ne pas suivre une notification connexe.
To ensure the necessary level of convergence, it is appropriate to specify a list of circumstances constituting significant damage to investors' interests and the orderly functioning of the market which could be the basis of a decision by a national competent authority, a market operator operating a regulated market or an investment firm or a market operator operating an MTF or an OTF not to demand the suspension or removal of a financial instrument from trading, or not to follow a notification thereto.

2. Lorsqu’une entreprise d’investissement, un opérateur de marché ou un marché réglementé a été déclaré en faillite ou qu’il est mis en liquidation forcée, les informations confidentielles qui ne concernent pas des tiers peuvent être divulguées dans le cadre de procédures civiles ou commerciales à condition d’être nécessaires au déroulement de la procédure.
2. Where an investment firm, market operator or regulated market has been declared bankrupt or is being compulsorily wound up, confidential information which does not concern third parties may be divulged in civil or commercial proceedings if necessary for carrying out the proceeding.

Les interventions des pouvoirs publics en faveur d'opérateurs du marché exerçant des activités économiques peuvent être considérées comme ne constituant pas des aides d’État au sens des règles de l’UE dès lors qu’elles sont effectuées à des conditions qu’un opérateur privé guidé par les critères du marché aurait acceptées (principe dit de l’investisseur en économie de marché).
Public interventions in favour of market operators that carry out economic activities can be considered free of state aid within the meaning of EU rules when they are made on terms that a private operator would have accepted under market conditions (the market economy investor principle – MEIP).

D'autres enquêtes ont aussi mis à jour des évolutions défavorables du marché, par exemple des augmentations de prix, qui peuvent être attribuées à des facteurs structurels ou cycliques non nécessairement liés à l’existence de restrictions de concurrence par les opérateurs du marché.
Other investigations have also found unfavourable market developments, such as price increases, which can be explained by structural or cyclical factors not necessarily linked to the existence of restrictions of competition by market players.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l'établissement de procédures harmonisées pour l'octroi des licences obligatoires en vue d'une mise en œuvre efficace du système prévu par la décision, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison des options ouvertes aux pays d'exportation dans la décision et peuvent donc, en raison des effets potentiels sur les opérateurs du marché intérieur, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité prévu à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, in particular the establishment of harmonised procedures for the granting of compulsory licences which contribute to the effective implementation of the system set up by the Decision, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the options available to exporting countries under the Decision and can therefore, by reason of the potential effects on operators in the internal market, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

2. Lorsqu'une entreprise d'investissement, un opérateur de marché ou un marché réglementé a été déclaré en faillite ou qu'il est mis en liquidation forcée, les informations confidentielles qui ne concernent pas des tiers peuvent être divulguées dans le cadre de procédures civiles ou commerciales à condition d'être nécessaires au déroulement de la procédure.
2. Where an investment firm, market operator or regulated market has been declared bankrupt or is being compulsorily wound up, confidential information which does not concern third parties may be divulged in civil or commercial proceedings if necessary for carrying out the proceeding.

(12) Certaines modifications visent à clarifier les dispositions existantes ou à apporter certaines précisions et sont favorables aux opérateurs du marché.
(12) Some amendments aim to clarify existing provisions or to provide additional information and are favourable to market operators.

Toutefois, des problèmes de concurrence peuvent également se poser si ces bourses ont pour conséquence d'exclure les petits opérateurs du marché (effets dits d'éviction), si elles lient leurs membres aux plates-formes dans des conditions d'exclusivité et si elles sont utilisées pour échanger des informations sensibles.
However, they can also present competition problems if they have the effect of shutting smaller players out of the market (the so-called exclusionary effects), if they tie their members exclusively to the platforms and if they are used to exchange sensitive information.

Il a reconnu que, lorsque cela est nécessaire et juridiquement possible, les programmes en vertu desquels des volumes de gaz achetés sous contrat peuvent être mis à la disposition de nouveaux opérateurs du marché ("gas release programmes") peuvent renforcer la concurrence gaz-gaz.
Where necessary and legally possible, the Forum agreed that so-called gas release programmes under which contracted gas volumes may be made available to new market players can enhance gas-to-gas competition.

Les normes peuvent être de différents types, en fonction des besoins prioritaires des opérateurs du marché.
Different types of standards can be drawn up, depending on the priority requirements of market operators.