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Vertaling van "marché normale aurait également " (Frans → Engels) :

Dans les cas relevant du point 5 a), une procédure normale peut également être jugée appropriée si les parties à la concentration entretiennent des relations horizontales ou verticales sur la base desquelles il ne peut être exclu que la concentration posera de graves problèmes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, ou en présence de l’une ou l’autre des circonstances mentionnées au point 11.

In cases falling under point 5(a) a normal procedure may also be considered appropriate if there are horizontal or vertical relationships between the parties to the concentration on the basis of which it cannot be excluded that the concentration will raise serious doubts as to its compatibility with the internal market or if any of the special circumstances set out in point 11 are present.


Un tel monopole dans le domaine de la compensation des instruments à revenu fixe aurait également eu un effet d'entraînement sur les marchés en aval du règlement, de la conservation de titres et de la gestion des garanties.

This monopoly in clearing fixed income instruments would also have had a knock-on effect on the downstream markets for settlement, custody and collateral management.


Compte tenu de ces facteurs, tout porte à croire qu'il aurait également été plus facile pour les trois opérateurs de réseau mobile restants (l'entreprise commune, TIM et Vodafone) de coordonner leur comportement concurrentiel de manière durable sur le marché de la téléphonie mobile de détail.

These factors would also have made it easier and more likely for the three remaining mobile network operators (the joint venture, TIM and Vodafone) to coordinate their competitive behaviour on a sustainable basis on the retail mobile market.


Le rachat aurait également entravé l’innovation et le développement de l’infrastructure de réseau au Royaume-Uni, ce qui est très préoccupant, en particulier sur des marchés qui évoluent rapidement.

It would also have hampered innovation and the development of network infrastructure in the UK, which is a serious concern especially for fast moving markets.


L’injection de capitaux devant être effectuée à des conditions qu’un investisseur privé opérant dans des conditions de marché normales aurait acceptées, elle ne comporte aucune aide d’État tel que défini par les règles de l’UE.

Since the intervention would be made on terms that a private investor operating under normal market conditions would accept, it does not involve any state aid as defined by EU rules.


Afin de garantir un partage équitable des coûts de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.


Le monopoleur gazier portugais GDP détenait 100 % du marché de gros et l’opération de concentration lui aurait également permis d’occuper la totalité du marché de détail.

The Portuguese gas monopolist GDP had a 100% share in the wholesale market and the merger would also have resulted in a 100% share in the retail market as well.


La Commission a examiné les investissements réalisés par les organismes publics afin de vérifier si les capitaux ont été fournis à des conditions qui auraient été jugées acceptables par un investisseur opérant dans les conditions normales d’une économie de marché qui aurait apporté des fonds à une entreprise privée comparable (principe de l’investisseur opérant dans une économie de marché).

The investments by the public bodies were analysed by the Commission to assess whether the capital was made available on terms which a private investor would find acceptable in providing funds to a comparable private undertaking when the private investor is operating under normal market-economy conditions (i.e. the market economy investor principle).


Mais cette décision a été annulée par le Tribunal de première instance en décembre 2000, au motif que la Commission avait omis de vérifier si, lorsqu'elle fournit une assistance logistique à Chronopost, La Poste perçoit la rémunération qu'une entreprise intervenant dans des conditions de marché normales aurait facturée pour son assistance logistique.

But this decision was overturned by the Court of First Instance in December 2000 on the grounds that the Commission failed to verify whether La Poste, in providing logistical assistance to Chronopost, received remuneration that an undertaking operating under normal market conditions would have charged for this logistical assistance.


Si vous vous souvenez, vers le milieu des années 80, les Japonais ont beaucoup spéculé à la hausse sur les marchés mondiaux et ils se sont lancés dans le commerce de la fourrure avec un grand enthousiasme, au point où c'était presque une comédie qui se jouait puisqu'en 1986, vous pouviez voir dans les salles des ventes des gens qui enchérissaient littéralement contre eux-mêmes et qui faisaient monter à 300 $ le prix d'une peau de vison qui, normalement, sur un marché raisonnable, aurait ...[+++]

If you'll recall, in the mid-eighties the Japanese became very bullish on world markets, and they entered into the fur trade with a lot of gusto, to the point where it was almost a comedy, because you could be in a fur auction room in 1986 and see people bidding literally against themselves and taking a mink pelt that normally would be worth $40 in a reasonable market and causing it to be worth $300.




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marché normale aurait également ->

Date index: 2023-12-09
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