Vertaling van "marché lorsqu’elle avait " (Frans → Engels) :

Elle a ajouté que lorsqu'elle avait contracté le prêt, FZG avait comparé les offres de plusieurs banques, et que le prêt de la Sparkasse était conforme aux conditions du marché.
Germany stated further that when taking up the loan, the FZG compared offers from various banks, and the Sparkasse loan complied with market terms.

L’Union européenne a tout de même décidé d’interdire l’entrée de certains produits sur le marché lorsqu’elle avait des doutes sur les bénéfices de ceux-ci pour les consommateurs ou sur une possible tromperie des consommateurs.
However, the European Union has decided to stop the introduction of certain products on the market when there have been doubts about the benefits for consumers or concerns that consumers are being misled.

Entre parenthèses, si Air Canada ne réagissait pas lorsqu'un concurrent baisse les prix sur un marché où il n'y avait pas de concurrence auparavant, les gens diraient qu'Air Canada a tellement d'emprise sur le marché qu'elle ne réagit pas à la concurrence; la concurrence n'a aucun effet sur elle.
By the way, if Air Canada didn't respond to a new price on markets where they didn't face competition before, the next thing we would know is that they'd be saying obviously you have too much market power, because you don't care about competition; competition is irrelevant to you.

Lorsque la Chine a adhéré à l'Organisation mondiale du commerce en 2001, il était reconnu qu'elle n'avait pas achevé la transition vers une économie de marché.
When China joined the World Trade Organisation (WTO) in 2001, it was recognised that it had not completed the transition towards becoming a market economy.

Nonobstant le fait qu’elle soit ou non dispensée de prouver effectivement — aux fins de la classification de l’infraction comme «très grave» — l’existence d’une incidence sur le marché, la Commission a assurément l’obligation de prouver et de quantifier effectivement une telle incidence lorsqu’elle a l’intention — ainsi qu’elle l’avait dans la décision — de se fonder sur l’incidence réelle du cartel pour déterminer le montant initial de l’amende infligée à une société en fonction de la gravité.
Irrespective of whether it may be exempted from positively establishing the existence of market impact for the purposes of classifying the infringement as ‘very serious’, the Commission is certainly under a duty positively to establish and quantify that impact where, as it did in the Decision, it intends to rely on the cartel's actual impact in its determination of the starting amount of a company's fine on account of gravity.

Lorsqu'elle a commencé à commercialiser ce nouveau système sophistiqué, elle avait une part de marché de 20 % avec un produit plus ancien.
When it started selling the sophisticated sprinkler it had a market share of 20 % with an older product.

Par le passé, il est arrivé que l'administrateur d'insolvabilité refuse d'enregistrer une demande de récupération dans le cadre de la procédure de faillite, et ce en raison de la forme sous laquelle l'aide illégale et incompatible avec le marché commun avait été accordée (par exemple, lorsqu'elle l'avait été sous forme d'apport en capital).
In the past, there have been cases in which the insolvency administrator refused to register a recovery claim in the bankruptcy proceedings, and this because of the form of the illegal and incompatible aid granted (for example when the aid had been granted in the form of a capital injection).

Lorsqu'elle a clos la procédure formelle d'examen qu'elle avait ouverte à leur égard en décembre 2000, la Commission a constaté que des aides d'État d'environ 13,6 millions d'euros (26,6 millions de DEM) accordées à Zeitzer Maschinen, Anlagen, Geräte ZEMAG GmbH étaient incompatibles avec le marché commun.
In concluding the formal State aid investigation procedure launched in December 2000, the European Commission has found that aid of some € 13,6 million (DEM 26.6 million) to Zeitzer Maschinen, Anlagen, Geräte ZEMAG GmbH is incompatible with the common market.

Lorsqu'elle a examiné l'acquisition d'une participation dans Symbian par Motorola, la Commission a tenu compte des critères qu'elle avait retenus dans la décision positive qu'elle avait rendue concernant sa création, et notamment le dynamisme du marché naissant des systèmes d'exploitation destinés aux équipements informatiques et de communication sans fil, la présence de plusieurs concurrents solides sur ce marché et le fait que plusieurs systèmes concurrents sont déjà en cours de développement.
When assessing Motorola's acquisition of an interest in Symbian the Commission has taken into account the criteria underlying its positive decision regarding the creation of Symbian, in particular the dynamic nature of the emerging market for operating systems to be used in WIDs, the presence of several strong competitors on that market and the fact that a number of competing operating systems are already being developed.

7. Lorsqu'une personne introduit une demande de dommages-intérêts au titre des frais engagés pour la préparation d'une offre ou la participation à une procédure de passation de marché, elle est tenue uniquement de prouver qu'il y a violation du droit communautaire en matière de passation des marchés ou des règles nationales transposant ce droit et qu'elle avait une chance réelle de remporter le marché, chance qui, à la suite de cette violation, a été compromise.
7. Where a claim is made for damages representing the costs of preparing a bid or of participating in an award procedure, the person making the claim shall be required only to prove an infringement of Community law in the field of procurement or national rules implementing that law and that he would have had a real chance of winning the contract and that, as a consequence of that infringement, that chance was adversely affected.