Traduction de «marché commun avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché commun
common market

Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale | MCAC | MCCA ]
Central American Common Market [ CACM ]

Marché commun arabe [ MCA ]
Arab Common Market

Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]
Information Market Policy Actions | Information Market Policy Actions programme | Programme to set up a common market in information services | IMPACT [Abbr.]

Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale ]
Central American Common Market

Marché commun de l'Afrique australe et orientale [ COMESA | Marché commun de l'Afrique orientale et australe ]
Common Market for Eastern and Southern Africa

Groupe Marché commun de la FMA [ Groupe Marché commun de l'Union internationale des associations d'annonceurs | Union des associations d'annonceurs de la CEE ]
Common Market Group of the WFA [ Common Market Group of the International Union of Advertisers Associations | Union of the EEC Advertisers' Associations ]

Communauté de travail des brasseurs du Marché Commun | Confédération des brasseurs du Marché commun | CBMC [Abbr.]
CBMC [Abbr.]

Marché commun centraméricain | Marché commun d'Amérique centrale | MCAC [Abbr.]
Central American Common Market | CACM [Abbr.]

Marché commun du Sud [ MERCOSUR ]
Common Market of the South [ MERCOSUR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[3] Cette dernière avait été élaborée à partir de l'idée, déjà exprimée dans le Traité CE, que le Marché commun implique la possibilité d'obtenir, dans des conditions faciles, la reconnaissance et l'exécution dans tout État membre d'une décision rendue dans un autre État membre. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, la Convention de Bruxelles pose des règles précisant de quel État membre les tribunaux sont compétents.
[3] This was drawn up on the idea, already described in the EC Treaty, that a common market implies the possibility of having a judgment given in another Member State recognised and enforced with the minimum of difficulty. To facilitate this objective, the Brussels Convention begins with rules determining the Member State whose courts have jurisdiction.

Dans sa communication de 2010 sur la politique industrielle, la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une nouvelle proposition politique sur la RSE[5]. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011[6].
In its 2010 communication on industrial policy the Commission said it would put forward a new policy proposal on CSR.[5] In the Single Market Act it stated that it would adopt a new communication on CSR by the end of 2011.[6]

Lors de sa récente visite en Pologne, le Commissaire Verheugen a répété que l’intégration des nouveaux États membres dans les structures du marché commun avait renforcé son potentiel et avait été une réussite pour toutes les parties.
During his recent visit to Poland, Commissioner Verheugen repeated that the inclusion of the new Member States in the structures of the common market had strengthened its potential and had been a success for all parties.

En 1976, la politique structurelle, qui avait entre-temps pris la forme au sein de l'Europe d'une panoplie d'actions visant à créer un marché commun des produits de la pêche, s'est dotée d'une image plus expressive.
In 1976 the structural policy which had in the meantime been taking shape in Europe through a range of measures aimed at establishing a common market in fisheries products, became more clearly defined.

En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 (règlement «OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.
In view of simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for agricultural products or groups of products.

- (EN) Monsieur le Président, l’année prochaine marquera le 50e anniversaire du traité de Rome, date à laquelle la Communauté économique européenne avait fait de l’abolition des obstacles à la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux les principaux objectifs en vue de l’achèvement d’un marché commun ou intérieur.
– Mr President, next year will be the 50th anniversary of the Treaty of Rome, when the European Economic Community called for the abolition of the obstacles to the free movement of persons, goods, services and capital as the main objectives towards achieving a common or internal market.

En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (ci après dénommé «règlement OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.
With a view to simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for the agricultural products or groups of products.

Dans le contexte présent, le Parlement européen a deux objectifs distincts, qui risquaient de s'opposer : d'une part, la nécessité d'affirmer un rôle plus important et plus incisif du Parlement sur ces sujets, et donc d'affirmer une légitimation démocratique plus importante pour les dispositions qui font l'objet de ce débat ; d'autre part, il y avait l'exigence et l'urgence de porter à terme le plus rapidement possible le plan d'action des services financiers, afin de réaliser le marché commun dans ce secteur.
In this context, Parliament has two distinct aims, which could have been conflicting: on the one hand, the need to secure a more significant, effective role for Parliament in these matters, to secure, that is, greater democratic legitimisation of the rules we are debating; on the other hand, however, there is the urgent need to conclude the Financial Services Action Plan with all speed in order to implement the common market in this sector.

Il avait lancé le concept de "marché commun" et l'introduction de la Haute Autorité, d'une Assemblée commune, d'un Conseil de ministres spécifique et d'une Cour de justice a engendré les institutions que nous connaissons actuellement et qui ont pour noms la Commission, le Parlement européen, le Conseil et la Cour de justice.
It launched the concept of the ‘Common Market’ and, with the introduction of the High Authority, a common assembly, a special Council of Ministers and a court, those institutions were established which now operate as the Commission, the European Parliament the Council and the Court of Justice.

La Commission avait déjà indiqué, dans sa communication du 4 octobre 2000 sur l'approvisionnement pétrolier de l'Union européenne, qu'il conviendrait d'inciter les pays producteurs, ainsi que les opérateurs des marchés et de l'industrie, d'améliorer les indicateurs de formation des prix, notamment autour d'un indice global qui refléterait l'ensemble du marché.
The Commission has already stated, in its communication of 4 October 2000 on oil supplies in the European Union, that the producer countries, market operators and the industry should be encouraged to improve price formation indicators, particularly on the basis of a global index which would reflect the whole of the market.