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Vertaling van "marché intérieur ses exigences pourraient aussi " (Frans → Engels) :

L'objectif de la directive étant d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, ses exigences pourraient aussi, dans le même ordre d'idées, permettre de mieux cerner la notion d'accessibilité dans d'autres contextes, par exemple celui de la directive horizontale sur l'égalité de traitement proposée par la Commission.

As this Directive is aimed at improving the functioning of the internal market, its requirements could in the same vein help to define the concept of accessibility in other instances, such as in the context of the Commission proposal for a horizontal equal treatment Directive.


En combinaison avec l'intégration du marché intérieur, ces développements pourraient atténuer les inquiétudes quant à la dépendance à l'égard des importations de gaz.

Together with internal market integration, these developments could relax concerns on gas import dependency.


Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir assurer le fonctionnement du marché intérieur en exigeant que les produits atteignent un niveau satisfaisant de performance environnementale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de sa dimension et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objective of this Directive, namely to ensure the functioning of the internal market by requiring products to reach an adequate level of environmental performance, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que les obstacles au marché intérieur des services affectent aussi bien les opérateurs qui souhaitent s'établir dans d'autres États membres que ceux qui fournissent un service dans un autre État membre sans s'y établir, il convient de permettre au prestataire de développer ses activités de services au sein du marché intérieur soit en s'établissant dans un Ét ...[+++]

Since the barriers in the internal market for services affect operators who wish to become established in other Member States as well as those who provide a service in another Member State without being established there, it is necessary to enable providers to develop their service activities within the internal market either by becoming established in a Member State or by making use of the free movement of services.


Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir assurer le fonctionnement du marché intérieur en exigeant que les produits atteignent un niveau satisfaisant de performance environnementale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, du fait de son ampleur et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of the proposed action, namely to ensure the functioning of the internal market by requiring products to reach an adequate level of environmental performance, cannot be sufficiently achieved by Member States acting alone and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(12) En plus des objectifs que poursuit la présente directive sur le plan environnemental et pour le marché intérieur, le recyclage peut aussi avoir pour effet de créer des emplois, dont le nombre a diminué dans d'autres secteurs de la société, et peut donc contribuer à éviter l'exclusion.

(12) In addition to the environmental and internal market objectives of this Directive, recycling may also have the effect of providing jobs which have declined elsewhere in society, and may thus help prevent exclusion.


Permettre l'exercice des droits liés au marché intérieur et renforcer le Dialogue avec les citoyens et les entreprises; le Dialogue avec les citoyens et les entreprises utilise Internet non seulement pour leur transmettre des informations, mais aussi pour recueillir leurs avis et connaître leur expérience du fonctionnement pratique du marché intérieur, ce qui constitue aussi une source d'information pour les décideurs.

Enforcing Internal Market Rights and Deepening Dialogue with Citizens and Business - Dialogue with Citizens and Business uses the internet as a channel not only to make available information but also to harvest views and experiences on how the Internal Market works in practice, which in turn informs policy making.


Après un bref exposé des mesures qui sont rassemblées dans le Livre blanc de 1985 sur l'achèvement du marché intérieur, l'orateur a relevé l'importance des règles de concurrence européennes en tant que règles du jeu pour le marché intérieur: "Un grand marché intérieur sans frontières comporte aussi un risque de concentration croissante.

After giving a brief description of the measures in the 1985 White Paper on the completion of the internal market, Mr Schmidhuber commented on the significance for the market of the Community's competition rules : "A large internal market without barriers carries with it the risk of growing concentration.


Ces transporteurs ne pourraient exploiter que le marché intérieur et ne pourraient pas dépasser les frontières canadiennes.

These carriers could operate only in the domestic market and not outside Canada.


Dans mon introduction, jusqu'à maintenant, je vous ai parlé du lait sur le marché intérieur, mais on a aussi, en marge de la production destinée au marché intérieur, une bourse qui permet aux producteurs et aux transformateurs de transiger du lait à l'exportation.

In my introduction, and up until now, I focused on the domestic market, but there also is a market aside from the domestic one which enables producers and processors to sell dairy products for export markets.




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marché intérieur ses exigences pourraient aussi ->

Date index: 2025-09-17
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