Vertaling van "exigences pourraient aussi " (Frans → Engels) :

L'objectif de la directive étant d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, ses exigences pourraient aussi, dans le même ordre d'idées, permettre de mieux cerner la notion d'accessibilité dans d'autres contextes, par exemple celui de la directive horizontale sur l'égalité de traitement proposée par la Commission.
As this Directive is aimed at improving the functioning of the internal market, its requirements could in the same vein help to define the concept of accessibility in other instances, such as in the context of the Commission proposal for a horizontal equal treatment Directive.

Les autorités seront aussi en mesure d'exiger des informations non seulement auprès des entreprises actives dans le commerce en ligne, mais aussi des intermédiaires qui pourraient être pertinents dans le cadre d'une enquête.
Authorities will also be able to require information not only from companies trading online, but also from intermediaries that could be relevant to an investigation.

Si l'UE doit rester vigilante face à d'autres menaces nouvelles qui pourraient aussi exiger une réponse coordonnée de sa part, les priorités du programme sont le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité, domaines interdépendants à forte dimension transfrontière dans lesquels une action de l'UE peut avoir de réels effets.
Whilst the EU must remain vigilant to other emerging threats that might also require a coordinated EU response, the Agenda prioritises terrorism, organised crime and cybercrime as interlinked areas with a strong cross-border dimension, where EU action can make a real difference.

Les États membres pourraient exiger que l’autorisation du consommateur soit donnée par écrit, mais ils pourraient aussi décider d’accepter des moyens équivalents le cas échéant, par exemple lorsqu’il existe un système automatique de changement de compte.
Member States could require that the authorisation from the consumer be in writing, but could also choose to accept equivalent means where appropriate, for example where an automated system for switching is in place.

Les États membres pourraient aussi prévoir que l'on exige que, pendant un certain laps de temps, les biens soient considérés comme provenant d'activités criminelles.
Member States could also determine a requirement for a certain period of time during which the property could be deemed to have originated from criminal conduct.

La Commission, la BERD et la Banque mondiale échangeront des informations sur leurs stratégies nationales et sur leurs travaux pertinents en matière de politiques et de secteurs; elles pourraient aussi recenser des projets d'investissement afin de les cofinancer, dans le respect des exigences opérationnelles de chaque institution.
Further to sharing information on country strategies and relevant policy and sector work, the Commission, the EBRD and the World Bank could identify investment projects for co-financing, which should meet the operational requirements of each institution.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

Une connaissance et une analyse appropriée des indicateurs environnementaux et de la comptabilité verte nationale pourraient aussi s'avérer utiles lorsque la Commission définira d'ici juin 1998 sa stratégie visant à intégrer les exigences de protection environnementale aux politiques et aux initiatives de l'Union européenne, notamment pour promouvoir le développement durable, ainsi que l'a décidé le Conseil européen de décembre 1997" a déclaré Ritt Bjerregaard, membre de la Commission chargé de l'environnement.
Knowledge and proper analysis of environmental indicators and green national accounting could also be highly relevant when the Commission before June 1998 draws up its strategy on how to integrate environmental protection requirements into the European Union's (EU) policies and activities, in particular with a view to promoting sustainable development as decided by the European Council in December 1997", said Commissioner for the Environment, Ritt Bjerregaard.

Le milliard versé aux Maritimes est injuste pour le Québec et pour les autres provinces canadiennes qui pourraient entrer dans un processus d'harmonisation mais qui exigent, elles aussi, qu'il n'y ait pas de traitement de faveur, que si le milliard doit demeurer dans les Maritimes, elles aussi ont droit à une compensation (1110) Le gouvernement du Québec, par la voix du vice-premier ministre et ministre des Finances, M. Bernard Landry, a demandé a plusieurs reprises au gouvernement, au ministre fédéral des Finances aussi, d'obtenir la formule qui a permis de calculer ce fameux milliard de compensations pour les Maritimes.
To give $1 billion to the maritime provinces is unfair to Quebec and to the other provinces, which could come on board with the HST but oppose any preferential treatment. If the maritime provinces get to keep the $1 billion, they want to be compensated as well (1110) On behalf of the Government of Quebec, the Deputy Premier and finance minister of Quebec, Bernard Landry, repeatedly asked the federal government and the federal finance minister to provide him with the formula used to work out this famous $1 billion compensation for the maritimes.

Ils pourraient aussi indiquer les mesures supplémentaires à prendre en cas de dérapage par rapport aux objectifs retenus; - un calendrier plus précis serait fixé pour l'examen des programmes nationaux par le Conseil; - le Conseil aurait le pouvoir d'approuver ces programmes après un examen et une analyse détaillés de la Commission et du comité monétaire (lequel sera remplacé par le comité économique et financier à compter du 1er janvier 1999); - le Conseil exploiterait au maximum les procédures prévues par l'article 103 du Traité, en particulier la possibilité d'adresser des recommandations (publiquement si les circonstances l'exigent) aux États dont la performance économique dévie des objectifs convenus.
They might also contain indications of the supplementary action envisaged to correct any slippage from agreed targets. - a more precise timetable would be set for the examination of national programmes by the Council. - the Council would have the right to endorse a country's convergence programme after detailed examination and analysis by the Commission and the Monetary Committee (which will be succeeded by the Economic and Financial Committee on 1 January 1999). - the Council would exploit to the full the procedures of Article 103 of the Treaty, in particular the possibility to make policy recommendations (if appropriate publicly) to countries whose economic performance deviates from agreed objectives.