Vertaling van "marché devrait être explorée plus attentivement " (Frans → Engels) :

4. demande à la Commission d'entamer un dialogue sur une modification de l'actuelle clé de répartition du financement des autorités européennes de surveillance, de sorte que la part qui serait couverte par le budget de l'Union passe, dans un premier temps, de 40 à 60 %, dans le but de renforcer leur indépendance, leur intégrité et leur efficacité; estime que la possibilité de financer partiellement leurs activités à l'aide des taxes payées par les acteurs du marché devrait être explorée plus attentivement; ajoute qu'il faudra s'atteler sérieusement à la question de savoir si lesdites autorités, lorsqu'elles auront atteint leur vitesse de croisière, disposent d'effectifs suffisants pour assurer la stabilité et garantir la mise en œuvre cohérente de la réforme réglementaire;
4. Calls on the Commission – in order to strengthen the independence, integrity and effectiveness of the European Supervisory Authorities – to initiate a dialogue on changing their funding so that the share covered by the EU budget is, as a first step, increased from 40% to 60%; underlines that the option of partly financing their activities via fees paid by market actors should be given more attention; stresses that, as soon as the authorities are running at full speed, the issue of whether they are sufficiently staffed to safeguard stability and ensure coherent implementation of regulatory reform should be thoroughly dealt with;

Des mesures sont prises (telles que l'interdiction ou la restriction de la libre circulation des marchandises, des prospections, etc.) pour éviter l'introduction de ces organismes nuisibles dans les zones protégées ou pour assurer leur éradication si leur présence est détectée dans ces zones. les organismes réglementés non de quarantaine: largement présents sur le territoire de l'UE, mais, dans la mesure où ils ont une incidence sur la qualité des végétaux, le matériel de reproduction des végétaux sur le marché devrait être garanti exempt ou presque exempt de l'organisme nuisible (par exemple le champignon Verticillium albo-atrum est connu pour être nuisible à la production de pommes dans l'Union européenne et par conséquent les pommiers certifiés ne sont pas autorisés à entrer sur le marché de l'UE si plus de 2 % de la quantité examinée sont contaminés par le champignon).
Regulated non-quarantine pests: Widely present in the EU territory but, since they have an impact on the quality of the plants, plant reproductive material on the market should be guaranteed free or almost free from the pest (for example, the fungus Verticillium albo-atrum is known to be harmful to the apple production in the EU, therefore certified apple trees are not allowed to enter the EU market if more than 2% of the examined quantity is contaminated with the fungus).

En conséquence, l’excédent ne diminuerait également que progressivement, de sorte que le marché devrait continuer à fonctionner pendant plus d'une décennie avec un excédent d’environ 2 milliards de quotas voire davantage.
Accordingly, the surplus would also only gradually decline, such that the market would have to continue to operate for more than a decade with a surplus of around 2 billion allowances or more.

Pour remédier à ce problème et rendre le système européen d’échange de quotas d’émission plus résilient aux déséquilibres, une réserve de stabilité du marché devrait être mise en place.
In order to address this problem and to make the European Emission Trading System more resilient to imbalances, a market stability reserve should be established.

Par conséquent, l'excédent ne diminuerait également que progressivement, de sorte que le marché devrait continuer à fonctionner pendant plus d'une décennie avec un excédent d'environ 2 milliards de quotas, voire davantage, ce qui empêcherait le SEQE de l'UE de remplir sa fonction d'incitation à investir en vue de réduire les émissions de CO dans des conditions économiquement efficaces, et d'être un moteur pour l'innovation à faible intensité de carbone contribuant à la croissance économique et à l'emploi.
Accordingly, the surplus would also only gradually decline, such that the market would have to continue to operate for more than a decade with a surplus of around 2 billion allowances or more, thereby preventing the EU ETS from delivering the necessary investment signal to reduce CO emissions in a cost-efficient manner and from being a driver of low-carbon innovation contributing to economic growth and jobs.

19. souligne que la Commission devrait continuer de suivre attentivement l'application de la législation qui régit le développement du marché unique; demande à la Commission de poursuivre en justice les États membres qui enfreignent, ne mettent pas en œuvre ou ne font pas appliquer la législation sur le marché unique, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
19. Insists that the Commission should continue to attentively monitor how legislation that supports the development of the single market is applied; calls on the Commission to take the necessary legal action against Member States infringing or failing to implement or enforce single market legislation, in line with the Treaty of the Functioning of the European Union;

Par conséquent, la Commission, en protégeant les intérêts des consommateurs, tout en veillant à éviter des interventions inutiles dans les mécanismes de marché, devrait assurer une surveillance plus intensive du marché communautaire dans les services de communication de données mobiles sur la base des règles régissant les frais d’itinérance pour les appels vocaux, et, si nécessaire, sur la base de données fournies par les autorités réglementaires nationales, devrait envisager de prendre des mesures pour réprimer des hausses de prix injustifiées.
The Commission, therefore, protecting consumer interests while at the same time taking care to avoid needless interventions in the mechanisms of the market, should carry out more intensive monitoring of the Community market in mobile data communication services on the basis of the rules relating to roaming charges for voice calls, and, where necessary on the basis of data supplied by the national regulatory authorities, should consider taking steps to force down unjustifiably high charges.

Le Conseil ne pense-t-il pas que la position du Parlement européen devrait être examinée plus attentivement, en particulier vu que l’actuel accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Russie arrive à son terme?
Does the Council not think that the position of the European Parliament should be considered more closely, especially as the term of the present Partnership and Cooperation Agreement between the European Union and Russia is nearing an end?

Ce n'est qu'à l'issue d'une évaluation scientifique unique du plus haut niveau possible de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des médicaments de haute technologie par l'Agence qu'une autorisation de mise sur le marché devrait être octroyée par la Communauté, au moyen d'une procédure rapide assurant une coopération étroite entre la Commission et les États membres.
Only after a single scientific evaluation procedure addressing the quality, safety and efficacy of high-technology medicinal products has been conducted by the Agency, applying the highest possible standards, should marketing authorisation be granted by the Community, and this should be done by means of a rapid procedure ensuring close cooperation between the Commission and Member States.

- abstraction faite des domaines dans lesquels le vote à la majorité qualifiée s'applique déjà, l'idée d'une nouvelle majorité qualifiée prévoyant un seuil plus élevé que la majorité qualifiée normale devrait être explorée lors de la CIG pour faciliter l'abandon de l'unanimité sur certains problèmes délicats;
- Without prejudice to those fields where normal QMV is already used, the idea of a new super-qualified majority with a higher threshold than a normal qualified majority should be explored in the IGC, to facilitate the passage from unanimity on certain sensitive issues;