Vertaling van "marchandises se voient-elles présenter régulièrement " (Frans → Engels) :

...es passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées qui travaillaient pour le ministère des Transports étaient chargés des inspections dans (i) la grande région de Montréal, (ii) la municipalité de Pointe-Claire, (iii) la municipalité de Beaconsfield, (iv) la municipalité de Baie d’Urfé, (v) la municipalité de Sainte-Anne-de-Bellevue; l) à quelle fréquence les voies ferrées sont-elles inspectées dans (i) les régions peuplées, (ii) les régions désertes; m) depuis 2006, quand les voies ferrées entre le centre-ville de Montréal et la Ville de Vaudreuil-Dorion ont-elles été inspectées; n) Transports Canada a-t-il mis en place un système d’évaluation fondé sur les résultats des inspections menées par ses inspecteurs, qui attribue un rang à l’état de fonctionnement de différentes sections de voie ferrée; o) en ce qui concerne le système en n), s’il existe à l’heure actuelle, ce système ou cette base de données est-il mis en corrélation avec la vitesse des trains autorisée sur chaque tronçon des voies et avec chaque entreprise qui possède chaque tronçon; p) pour chaque année depuis 2006, combien de déraillements de train de marchandises, mineurs ou majeurs, sont survenus au Canada, par province; q) en ce qui concerne les déraillements en p), combien se sont produits sur (i) une voie horizontale, (ii) une voie en pente, (iii) une voie en courbe, (iv) une voie en alignement; r) pour chaque année depuis 2006, combien de cas de trains de marchandises qui s’emballent ont été déclarés au Canada, ventilés par province; s) pour chaque année depuis 2006, combien d’accidents ferroviaires, de déraillements ou autres mettant en cause des matières dangereuses y a-t-il eu; t) comment le gouvernement ou ses agences vérifient-ils le contenu du fret ferroviaire afin de déterminer si celui-ci est conforme aux étiquettes/à l’inscription qui figurent sur chaque wagon; u) par quel procédé les risques environnementaux du transport par chemin de fer du pétrole, du gaz et des autres produits dangereux sont-ils évalués; v) quelle quantité et quel genre de marchandises ont été expédiées annuellement par le Canadien National et le Canadien Pacifique sur les lignes qui passent dans l’Ouest-de-l’Île de Montréal au cours de chacune des cinq dernières années; w) quelles sont les vitesses permises pour les trains de marchandises qui traversent différents tronçons de rail ...
...ord of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality of Baie d’Urfé, (v) the municipality of Sainte-Anne-de-Bellevue; (l) how frequently are railway tracks inspected in (i) populated areas, (ii) unpopulated ones; (m) since 2006, when have the rail tracks between downtown Montreal and the City of Vaudreuil-Dorion been inspected; (n) does Transport Canada have a system of evaluation in place, based on the results of inspections by its inspectors, that ranks the operational state of different sections of railway tracks; (o) with regard to the system in (n), if it exists, does this system or database correlate with allowable train speeds on each section of track and with which company owns each section; (p) for each year since 2006, how many freight train derailments, minor and major, have taken place in Canada, broken down by province; (q) with respect to the derailments in (p), how many took place on (i) a horizontal track, (ii) a sloping track, (iii) curved track, (iv) straight track; (r) for each year since 2006, how many cases of runaway freight trains have been reported in Canada, broken down by province; (s) for each year since 2006, how many train accidents, derailments or other, involving hazardous materials have there been; (t) how are the contents of rail cargo verified by the government or its agencies to determine if the contents conform to the contents labels/markings on the individual rail cars; (u) what is the process by which environmental risks of the transport by rail of oil and gas or other hazardous material are assessed; (v) what quantity and type of goods that are shipped annually by Canadian National and Canadian Pacific on lines that run through Montreal’s West Island in each of the last 5 years; (w) what are the allowable speeds for freight trains travelling different rail segments in the southwestern corridor of the island of Montreal from downtown Montreal to the city of Vaudreuil-Dorion; (x) with regard to the speed limits in (w), how is adherence to these limits monitored by Transport Canada; (y) with respect to the slowing of rail speed due to poor track conditions, how does Transport Canada verify that rail operators are implementing reduced speeds; (z) what is the slowest speed at which a rail operator will be allowed to operate its trains over a portion of track experiencing poor conditions before all traffic must be halted due to the poor track condition; and (aa) subsequent to the fatal accident in ...

b) elle ne dispose pas de tels pouvoirs mais dispose habituellement dans le premier État d’un stock de marchandises sur lequel elle prélève régulièrement des marchandises aux fins de livraison pour le compte de l’entreprise et que des activités additionnelles exercées dans cet État pour le compte de l’entreprise ont contribuées à la vente de marchandises; ou
(b) he has no such authority but habitually maintains in the first-mentioned State a stock of goods or merchandise from which he regularly delivers goods or merchandise on behalf of the enterprise, and some additional activities conducted in that State on behalf of the enterprise have contributed to the sale of the goods or merchandise; or

b) ne dispose pas de tels pouvoirs mais elle dispose habituellement dans le premier État d’un stock de marchandises sur lequel elle prélève régulièrement des marchandises aux fins de livraison pour le compte de l’entreprise.
(b) has no such authority, but habitually maintains in the first-mentioned State a stock of goods or merchandise from which he regularly delivers goods or merchandise on behalf of the enterprise.

b) ne dispose pas de tels pouvoirs mais dispose habituellement dans le premier État d’un stock de marchandises sur lequel elle prélève régulièrement des marchandises aux fins de livraison pour le compte de l’entreprise.
(b) has no such authority, but habitually maintains in the first-mentioned State a stock of goods or merchandise from which the person regularly delivers goods or merchandise on behalf of the enterprise.

b) ne dispose pas de tels pouvoirs, mais dispose habituellement dans le premier État d’un stock de marchandises sur lequel elle prélève régulièrement des marchandises aux fins de livraison pour le compte de l’entreprise.
(b) has no such authority, but habitually maintains in the first-mentioned State a stock of goods or merchandise from which such person regularly delivers goods or merchandise on behalf of the enterprise.

Le présent règlement ne s'applique pas au Liechtenstein pour autant que le nombre de véhicules de transport routier de marchandises immatriculés au Liechtenstein effectuant régulièrement des opérations de transport de marchandises par route sur le territoire des États membres de l'EEE ne soit pas supérieur à 400.
This Regulation shall not apply to Liechtenstein so long as the number of Liechtenstein-registered goods road transport vehicles which regularly carry out road freight transport operations on the territory of EEA Member States does not exceed 400 vehicles.

l’importation de produits dérivés du phoque est autorisée lorsqu’elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l’usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille.
the import of seal products shall also be allowed where it is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families.

Il convient notamment d’autoriser la Commission à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnelles pratiquées par les Inuits et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance, à définir les conditions dans lesquelles est autorisée l’importation de produits dérivés du phoque lorsqu’elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l’usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille, et à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché de produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse réglementées par la législation nationale dans le seul objectif d’une gestion durable des ressources marines.
In particular, the Commission should be empowered to define the conditions for the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and contribute to their subsistence; to define the conditions for the import of seal products which is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families; and to define the conditions for the placing on the market of seal products resulting from hunts regulated by national law with the sole purpose of the sustainable management of marine resources.

La Commission a présenté une communication sur le Kosovo en avril 2005[2]. Elle a régulièrement informé les États membres de l'UE des évolutions au Kosovo. L'objectif de la présente communication est de rendre compte des évolutions depuis lors, de cerner les défis qui attendent le Kosovo sur son chemin vers l'Europe, de valider les mesures qu'il devrait prendre pour les relever et de proposer des instruments communautaires afin de l'aider à renforcer son développement politique et socioéconomique. Comme le Kosovo partage cette perspective européenne avec l'ensemble des Balkans occidentaux, le contexte régional revêt une importance particulière. Le Kosovo doit suivre l'évolution de la région afin de promouvoir la croissance économique et favoriser la stabilité politique. C'est dans son propre intérêt ainsi dans celui des Balkans occidentaux et de l'Union européenne dans leur ensemble.
The Commission issued a communication on Kosovo in April 2005[2]. The Commission has regularly informed EU Member States of developments in Kosovo. The purpose of this communication is to take stock of developments since then, identify the challenges on Kosovo's road to Europe, confirm the measures it should take to address these challenges, and propose Community instruments to help Kosovo further its political and socio-economic development. As Kosovo shares its European perspective with the rest of the Western Balkans, the regional context is of particular importance. Kosovo needs to keep pace with developments in the region to promote economic growth and foster political stability. This is in the interest of Kosovo as well as the Western Balkans and the European Union as a whole.

(10) la présente décision vise, en troisième lieu, à assurer une meilleure information du Parlement européen en prévoyant qu'il y a lieu que la Commission informe régulièrement ce dernier des travaux des comités, qu'elle transmette au Parlement européen des documents liés aux travaux des comités et qu'elle informe le Parlement européen lorsqu'elle présente au Conseil des mesures ou des projets de mesures à prendre;
(10) the third purpose of this Decision is to improve information to the European Parliament by providing that the Commission should inform it on a regular basis of committee proceedings, that the Commission should transmit to it documents related to activities of committees and inform it whenever the Commission transmits to the Council measures or proposals for measures to be taken;