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Bureau de l'information publique
CRII-Rad
Commission d'information en temps de guerre
Commission intercantonale d'information fiscale
Commission régulière
GIIC
JICRA
Service d'information canadien
Sous-commission Information et communication

Traduction de «commission informe régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-commission sur la libre circulation de l'information et des personnes de la Commission de l'éducation, des affaires culturelles et de l'information

Education, Cultural Affairs and Information Committee's Sub-Committee on the Free Flow of Information and People




Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias

Subcommittee on Information, Communications and the Media


commission d'étude sur la protection des données privées | commission d'étude sur la protection des informations privées

privacy protection study commission


Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité | Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité | CRII-Rad [Abbr.]

French independent radiation monitoring group


Service d'information canadien [ Commission d'information en temps de guerre | Bureau de l'information publique ]

Canadian Information Service [ Wartime Information Board | Bureau of Public Information ]


commission mondiale de l'infrastructure de l'information | GIIC

Global Information Infrastructure Commission | GIIC


Commission intercantonale d'information fiscale

Intercantonal Fiscal Information Commission


Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [ JICRA ]

Decisions and Communications of the Swiss Asylum Appeals Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission recevra régulièrement les informations dont elle a besoin pour assurer le suivi de la mise en œuvre des nouvelles règles et veiller à ce que les États membres s'acquittent de leurs responsabilités.

The Commission will regularly receive the information it needs to monitor the implementation of the new rules and to ensure that Member States are complying with their responsibilities.


59. souligne la nécessité de veiller à un flux continu d'informations opportunes, précises, complètes et impartiales permettant de procéder à une analyse de haute qualité nécessaire pour renforcer les capacités et des décideurs du Parlement et leur sentiment d'appropriation et pour renforcer la synergie interinstitutionnelle dans le domaine de la PCC, tout en veillant à ce que le Parlement soit informé exhaustivement et précisément à toutes les étapes, notamment en ayant accès aux textes de négociation de l'Union moyennant des procédures et des conditions appropriées, en amenant la Commission à être proactive et à faire de son mieux pour ...[+++]

59. Stresses the need to ensure a continuous flow of timely, accurate, comprehensive and impartial information for the purpose of enabling the high-quality analysis needed to enhance the capabilities of Parliament’s policymakers and their sense of ownership, leading to greater interinstitutional synergy in respect of the CCP, and at the same time to ensure that Parliament is fully and accurately informed at all stages, including by means of access to the Unionʼs negotiation texts under appropriate procedures and conditions, with the Commission being proactive and ...[+++]


6. souligne la nécessité de veiller à un flux continu d'informations opportunes, précises, complètes et impartiales permettant de procéder à une analyse de haute qualité nécessaire pour renforcer les compétences et le sentiment d'appartenance des législateurs du Parlement et pour renforcer la synergie interinstitutionnelle dans le domaine de la PCC, tout en veillant à ce que le Parlement soit informé complètement et précisément à toutes les étapes, notamment en ayant accès aux textes de négociation de l'Union moyennant des procédures et des conditions appropriées, en amenant la Commission à être proactive et à faire de son mieux pour que ...[+++]

6. Stresses the need to ensure a continuous flow of timely, accurate, comprehensive and impartial information for the purpose of enabling the high-quality analysis needed to enhance the capabilities of Parliament’s policymakers and their sense of ownership, leading to greater interinstitutional synergy in respect of the CCP, and at the same time to ensure that Parliament is fully and accurately informed at all stages, including by means of access to the Unionʼs negotiation texts under appropriate procedures and conditions, with the Commission being proactive and ...[+++]


58. souligne la nécessité de veiller à un flux continu d'informations opportunes, précises, complètes et impartiales permettant de procéder à une analyse de haute qualité nécessaire pour renforcer les capacités et des décideurs du Parlement et leur sentiment d'appropriation et pour renforcer la synergie interinstitutionnelle dans le domaine de la PCC, tout en veillant à ce que le Parlement soit informé exhaustivement et précisément à toutes les étapes, notamment en ayant accès aux textes de négociation de l'Union moyennant des procédures et des conditions appropriées, en amenant la Commission à être proactive et à faire de son mieux pour ...[+++]

58. Stresses the need to ensure a continuous flow of timely, accurate, comprehensive and impartial information for the purpose of enabling the high-quality analysis needed to enhance the capabilities of Parliament’s policymakers and their sense of ownership, leading to greater interinstitutional synergy in respect of the CCP, and at the same time to ensure that Parliament is fully and accurately informed at all stages, including by means of access to the Union's negotiation texts under appropriate procedures and conditions, with the Commission being proactive and ...[+++]


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Parmi les plus importants, il y a le fait que les traités internationaux qui sont négociés par la Commission européenne, y compris les accords commerciaux, ne pourront être conclus sans le consentement du Parlement européen. Vous dites également que cette commission fait régulièrement le point sur l'état d'avancement des négociations et que le Parlement européen, mieux informé, peut vraiment influencer la commission.

You also say that the European Commission regularly briefs the European Parliament on the progress of the negotiations, resulting in a better-informed institution that can really exert influence over the Commission.


La commission offre régulièrement de l'information aux États membres à l'occasion du Comité de la politique commerciale — le CPC, appelé auparavant le comité des 133.

The commission provides regular briefings to member states in the trade policy committee, the TPC formerly called the 133 committee.


20. se félicite de l'analyse de la Commission à l'égard de la nécessité d'une PESD renforcée et invite la Commission et le Conseil à collaborer plus étroitement encore ainsi qu'à suivre les procédures de consultation et d'information du Parlement européen; insiste en outre pour que la Commission informe régulièrement la commission compétente du Parlement européen, au cours de l'exercice budgétaire, sur l'exécution du budget destiné aux actions extérieures et pour qu'elle fournisse notamment des informations sur les problèmes particuliers d'exécution afin d'éviter de connaître à nouveau la situation du virement global de 2003, qui montre ...[+++]

20. Welcomes the Commission's analysis regarding the need for a reinforced ESDP, and invites the Commission and Council to work ever more closely together and to follow the consultation and information procedures of the European Parliament; insists, furthermore, that the Commission inform the competent European Parliament committee regularly during the budget year about the ongoing implementation of the budget dedicated to external actions, and in particular provide information about specific problems of implementation, in order to a ...[+++]


28. se félicite de l'analyse de la Commission à l'égard de la nécessité d'une PESD renforcée et invite la Commission et le Conseil à collaborer plus étroitement encore dans ce domaine de nature essentiellement intergouvernementale ainsi qu'à suivre les procédures de consultation et d'information du Parlement européen; insiste en outre pour que la Commission informe régulièrement la commission compétente du Parlement européen, au cours de l'exercice budgétaire, sur l'exécution du budget destiné aux actions extérieures et pour qu'elle fournisse notamment des informations sur les problèmes particuliers d'exécution afin d'éviter de connaîtr ...[+++]

28. Welcomes the Commission’s analysis regarding the need for a reinforced PESD, and invites the Commission and Council to work ever more closely together in this mainly intergovernmental area and to follow the consultation and information procedures of the European Parliament. Insists, furthermore, that the Commission inform the competent European Parliament committee regularly during the budget year about the ongoing implementation of the budget dedicated to external actions, and in particular provide information about specific prob ...[+++]


Lors des discussions menées avec les autorités britanniques depuis novembre 1989, il est apparu clairement que certaines données financières et, en particulier, des révisions de prévisions concernant les bénéfices n'avaient pas été communiquées à la Commission au cours des négociations, alors que la Commission avait régulièrement demandé à recevoir toutes les informations utiles.

In discussions with the UK authorities since November 1989 it has become clear that certain financial data and in particular revisions of profit forecasts were not made available to the Commission during the course of the negotiations despite regular Commission requests for all relevant information.


Information 7. La Commission fournira régulièrement des informations sur les actions menées dans le cadre du programme.

Information 7. The Commission will regularly provide information on activities carried out under the programme.


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