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Traduction de «manque de clarté subsiste quant » (Français → Anglais) :

Un manque de clarté subsiste quant à l’utilisation de certaines bases juridiques existantes qui autorisent la collecte des données (comme certains «Executive Order 12333»), à l’existence d’autres programmes de surveillance, ainsi qu'aux limitations applicables à ces derniers.

A lack of clarity remains as to the use of some available U.S. legal bases authorising data collection (such as some 'Executive Order 12333'), the existence of other surveillance programmes, as well as limitations applicable to these programmes.


La plupart des marchés fournissent une couverture suffisante pour tous les risques relevant de la DRE, mais la demande est faible en raison du nombre insuffisant de cas dans bon nombre d’États membres, du manque de clarté quant à certains concepts de la DRE et du développement moins rapide de certains marchés des assurances émergents.

Most markets provide sufficient cover for all ELD risks, but demand is low due to the insufficient number of cases in many Member States, lack of clarity regarding some ELD concepts and slower emerging insurance markets.


Un manque de clarté juridique existe quant à la manière dont il y a lieu d’interpréter un certain nombre de questions non résolues du fait de l’absence de décision des colégislateurs.

There is insufficient legal clarity on how to interpret a number of issues left unresolved by the lack of decision by the co-legislators.


- manque de clarté quant aux produits couverts par l'actuelle directive DEEE et à leur catégorisation, les dispositions en vigueur étant diversement interprétées par les États membres et les diverses parties concernées.

there is lack of clarity on the products covered by the current WEEE Directive and their categorisation, with different interpretations of the current provisions made by different Member States and stakeholders.


les États membres mettent en général les créances en non-valeur conformément à la réglementation, mais le manque de clarté de cette dernière est à l'origine de différences considérables quant aux conditions dans lesquelles ces mises en non-valeur sont effectuées.

Member States generally write off debts in accordance with the rules, however a lack of clarity in these rules means that there are considerable differences in the circumstances in which this happens.


S'il existe un manque de clarté quant au rôle de SPPCC comme entité coordinatrice des urgences au niveau fédéral, alors nous courons le risque que le travail important effectué en collaboration au niveau fédéral-provincial-territorial ne puisse pas aboutir à cause de ce manque de clarté.

If there is a lack of clarity on the role of PSEPC as the coordinating entity for emergencies at the federal level, then I believe we run the risk that the important work that is trying to be done now, at the collaborative federal-provincial-territorial level, will continue to flounder because of that lack of clarity.


Le Comité a appris que tout ne va pas pour le mieux à la Société Radio ‑Canada (SRC)[6], le radiodiffuseur public national. Le manque de financement, le manque de clarté quant au rôle et au mandat de la SRC et la réduction de la couverture médiatique des nouvelles régionales et locales figurent parmi les principales préoccupations exprimées par les témoins.

The Committee heard that all is not well with Canada ’s national public broadcaster, the Canadian Broadcasting Corporation (CBC).[6] Inadequate funding, an unclear role and mandate, and the Corporation’s reduced coverage of local and regional news were the most common concerns raised by witnesses.


Mis à part quelques éléments comme l'abandon progressif de certaines substances dangereuses, la politique de prévention des déchets s'est jusqu'ici soldée par un échec en raison d'un manque de clarté quant aux approches envisageables.

A few elements such as the phase-out of certain hazardous substances apart, waste prevention policy has so far failed due to a lack of clarity on possible approaches.


Bien que deux instruments efficaces aient été mis au point sur la base de l’article 9 (opérations «coup de balai» et approches communes), l’expérience a montré que le cadre de coordination actuel était encore trop vague. Il manque notamment d’une procédure de coordination transparente et bien définie, de clarté quant au rôle et aux responsabilités des différents acteurs et aux conséquences de l’inaction.

Although two effective enforcement instruments have been developed based on Article 9 (sweeps and common enforcement approaches), experience has shown that the existing coordination framework is still too vague, lacking in particular a well-defined and transparent coordination procedure, clarity about actors' respective roles and responsibilities and the consequences of inaction.


Quant à notre vision en la matière, les enquêtes et les évaluations techniques demandent, bien sûr, un certain temps, mais nous tenons à veiller à ce qu'en tout temps, s'il y a manque de clarté ou une impression de lenteur face à l'examen de certains dossiers, ou un manque d'intérêt, il y ait des gens de la région représentés au sein de cette structure décisionnelle et capables d'influer sur le résultat.

As for our vision of this, it of course takes a certain amount of time for technical investigation and determination to be made, but we want to ensure at all times that, if there is any lack of clarity, or a sense that there is a lack of speed in dealing with issues, or a lack of concern, we have people from the region who are represented within that decision-making structure and are able to help influence the outcome. That's a new program.




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manque de clarté subsiste quant ->

Date index: 2023-05-02
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