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Ils l'appliquent d'une manière très restrictive.

Traduction de «manière très restrictive » (Français → Anglais) :

L'arrêt Lepine donne instruction aux tribunaux de considérer la territorialité de manière très restrictive.

Lepine suggests the courts should take a very narrow look at considering jurisdiction.


Ils l'appliquent d'une manière très restrictive.

They administer it very restrictively.


Vous pouvez utiliser cet instrument d’une manière très restrictive ou vous pouvez l’utiliser d’une manière très large.

You can use the same instrument in a very restricted way, or you can use it in a very wide way.


Toutefois, cette dérogation a été interprétée de manière très restrictive par la Cour de justice de l’UE et seuls les postes impliquant l’exercice de la puissance publique et la sauvegarde des intérêts généraux de l’État peuvent être réservés aux ressortissants de l’État concerné.

However, this derogation has been interpreted in a very restrictive way by the Court of Justice of the EU and only posts that involve public authority and the responsibility for safeguarding the general interest of the State can be restricted to their own nationals.


Cela nuit également au commerce électronique, qui est un pan de l’économie que, d’une part, nous voulons développer de manière très dynamique grâce à l’utilisation de méthodes de plus en plus innovantes, et auquel, d’autre part, nous continuons d’imposer des restrictions.

It also works against e-commerce, which is a part of the economy which on the one hand we want to develop very dynamically by the use of increasingly innovative methods, while on the other hand we continue to impose restrictions in this area.


Notre offre d’accès en totale franchise de droit et sans restriction quantitative laisse une grande marge de manœuvre pour protéger les pays ACP et ouvrir leurs marchés d’une manière très asymétrique.

Our duty-free, quota-free offer gives great scope to protect the ACP and to open their markets in a deeply asymmetric manner.


Le régime de la TVA a été conçu de manière à s'appliquer de la manière la plus universelle possible à l'ensemble des transactions économiques et les exonérations doivent être définies de manière très restrictive pour que le système puisse fonctionner efficacement.

The VAT system is designed to apply broadly to all economic transactions and exemptions have to be very narrowly defined for the system to work effectively.


Ce doit être fait de manière très intelligente en l’état actuel des choses, mais pas nécessairement par le biais de restrictions systématiques.

At this stage it must be done in a very intelligent way, but not necessarily always through restrictions.


Une circulaire du 31 mai 1999 indique que l'administration fiscale applique de manière très restrictive les conditions de délivrance de ces certificats de dispense.

A circular issued on 31 May 1999 indicates that the tax authorities are very reticent about issuing such waiver certificates.


Cela signifie que les aides d'État destinées à remédier aux dommages causés peuvent être acceptées - bien que, comme vous le savez, la Commission ait appliqué ce principe d'une manière très rigoureuse, prudente et restrictive - concernant les quatre jours qui ont suivi le 11 septembre, en conséquence de la fermeture de l'espace aérien américain, ainsi que les mesures destinées à couvrir les surcoûts liés à l'assurance des transports aériens pour une durée d'un mois ou, au besoin, jusqu'à la fin de l'année.

This means that state aid to make good damage caused can be accepted – though as you know, this has been applied by the Commission in a very stringent and cautious and restrictive manner – concerning the four days following 11 September, as a result of the closure of US air space, and measures to cover the excess costs of insurance in air transport for one month or if needed to the end of the year.


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