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Vertaling van "manière très légitime " (Frans → Engels) :

Une PEV renforcée nécessitera, par conséquent, un examen très poussé de la manière dont les procédures de visa pourraient perdre un peu de leur caractère d'obstacle aux déplacements effectués pour des motifs légitimes entre les pays avoisinants et l'Union européenne (et vice versa).

An enhanced ENP will therefore require a very serious examination of how visa procedures can be made less of an obstacle to legitimate travel from neighbouring countries to the EU (and vice versa).


On l'a défini à maintes reprises et de manière très claire: si quelqu'un croit sincèrement à un ensemble de faits qui donnent à ses actes une excuse ou une justification légitime, il est innocent.

It has been defined many times very clearly: If someone has a honest belief in a set of facts that would provide legal justification or legal excuse to actions that would then cause them to be innocent.


Il existe d'autres précédents dans le Code criminel en ce qui concerne l'application de l'exception « sans excuse légitime » à une interdiction libellée de manière très générale.

There are other precedents in the Criminal Code for applying a ``without lawful excuse'' exception to a broadly phrased prohibition.


Est-ce que ça veut dire que le gouvernement permettra que des amendements soient présentés ou qu'il en présentera lui-même pour veiller à ce que le droit fondamental des Canadiens à la vie privée soit protégé adéquatement, sans bien sûr que cela compromette les mesures visant à repérer et à piéger les cyberprédateurs, mais de manière à trouver un juste milieu entre le besoin très légitime auquel fait référence le leader et le besoin tout aussi légitime de protéger la vie privée des citoyens ca ...[+++]

Will that include allowing amendments or perhaps promoting amendments that will ensure that Canadians' fundamental right to privacy will be adequately protected, not at the expense of appropriate action to trap or to catch Internet predators but to get an appropriate balance between that very legitimate need to which the leader refers and the equally legitimate need to protect the privacy of Canadian citizens?


Q. considérant que la doctrine militaire russe, qui dispose que "la Fédération de Russie juge légitime d'utiliser les forces armées et d'autres troupes de manières à. assurer la protection de ses citoyens installés hors des frontières de la Fédération de Russie conformément aux normes et principes généralement reconnus du droit international et des traités internationaux de la Fédération de Russie" est très préoccupante pour les pa ...[+++]

Q. whereas the Russian military doctrine, which states that ‘the Russian Federation considers it legitimate to utilise the Armed Forces and other troops in order to. ensure the protection of its citizens located beyond the borders of the Russian Federation in accordance with generally recognised principles and norms of international law and international treaties of the Russian Federation’, is of great concern for neighbouring countries;


Enfin le projet de loi élargit de manière très importante la portée de la légitime défense et légèrement celle de l'arrestation citoyenne.

The bill significantly broadens the notion of self-defence and slightly broadens that of citizen's arrest.


Le député soulève de manière très légitime toute la question des droits d'émission.

The member does raise very legitimately the whole question of the credits.


J’ai l’impression que nous essayons de réagir de manière ad hoc frénétique en vue de légitimer quelque chose qui aura des ramifications internationales à très, très long terme.

I have the impression that we are trying to react in an ad hoc frantic manner in order to legitimise something that will have very, very long-term international ramifications.


Une PEV renforcée nécessitera, par conséquent, un examen très poussé de la manière dont les procédures de visa pourraient perdre un peu de leur caractère d'obstacle aux déplacements effectués pour des motifs légitimes entre les pays avoisinants et l'Union européenne (et vice versa).

An enhanced ENP will therefore require a very serious examination of how visa procedures can be made less of an obstacle to legitimate travel from neighbouring countries to the EU (and vice versa).


C'est un excellent rapport, et il explique très clairement le rôle et les missions des parlements nationaux dans la légitimation et le contrôle des gouvernements nationaux, lorsque ceux-ci agissent en tant que législateurs au Conseil, tout comme dans le domaine de la coopération intergouvernementale, où ce contrôle ne fonctionne bien en aucune manière, mais aussi lorsque ces parlements nationaux sont eux-mêmes impliqués dans le dév ...[+++]

It is an excellent report, explaining without ambiguity the national parliaments' tasks and role in the area of legitimising and monitoring national governments' legislative activities in the Council, in intergovernmental cooperation, where this monitoring function is not at all adequate, but also in the involvement of the national parliaments in the development of a European constitution, summed up in the word ‘Convention’.




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manière très légitime ->

Date index: 2023-05-30
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