Vertaling van "manière dont les règles devraient évoluer " (Frans → Engels) :

L'évaluation portera également sur la manière dont les règles devraient évoluer afin de profiter des nouvelles possibilités offertes par les services en ligne.
The assessment will also examine how rules should evolve to benefit from the new possibilities offered by online based services.

Cette consultation permettra de recueillir des avis sur la nécessité de mettre en place une action de l'Union pour introduire des mesures dissuasives plus efficaces à l'égard des conseillers fiscaux qui prennent part à des opérations facilitant la fraude et l'évasion fiscales ainsi que sur la manière dont ces règles devraient être conçues.
This consultation will gather views on whether there is a need for EU action aimed at introducing more effective deterrents for tax advisers engaged in operations that facilitate tax evasion and tax avoidance, and how such rules should be designed.

Les tâches du gestionnaire de réseau en matière de coordination de la gestion des courants de trafic aérien à l'échelle européenne seront progressivement élargies de manière à inclure des services communs qui permettront de diminuer encore les coûts; ces tâches devraient évoluer pour prendre la forme d'un partenariat sectoriel.
The tasks of the Network Manager in co-ordinating air traffic flow management at European level will gradually be expanded to include common services that will further reduce the costs; these tasks should evolve towards an industrial partnership.

Le code sur les conflits d'intérêt comporte un grand nombre d'instructions et de règles sur la manière dont les sénateurs devraient se comporter.
The conflict of interest code has quite a chunk of instructions, rules, about how senators are supposed to comport themselves.

La galerie est une preuve visuelle de la longue histoire de l’institution comme pivot de la démocratie parlementaire du Canada et de la manière dont la Chambre a évolué au fil de la transformation du Canada, de colonie à nation.
The gallery is a visual reminder of the long history of the institution as the focal point of Canadian parliamentary democracy and of how the institution has changed with the country itself from a colony to a nation.

La Semaine verte présentera une vue d’ensemble des politiques de l'UE dans le domaine de l’eau et sera l'occasion de réfléchir à la manière dont celles-ci devraient évoluer pour répondre aux défis à venir.
Green Week will present an overview of water-related EU policies, and consider how they should evolve to meet the challenges ahead.

1. La présente directive ne porte pas atteinte à la faculté des États membres de définir, conformément au droit de l’Union, ce qu’ils entendent par services d’intérêt économique général, la manière dont ces services devraient être organisés et financés conformément aux règles relatives aux aides d’État ou les obligations spécifiques auxquelles ils devraient être soumis.
1. This Directive does not affect the freedom of Member States to define, in conformity with Union law, what they consider to be services of general economic interest, how those services should be organised and financed, in compliance with the State aid rules, and what specific obligations they should be subject to.

Ces règles devraient également faciliter l'exploitation de la propriété intellectuelle développée par un participant, en tenant compte également de la manière dont le participant peut être organisé au niveau international, tout en préservant les intérêts légitimes des autres participants et de la Communauté.
The rules should also facilitate the exploitation of intellectual property developed by a participant, taking also into account the way in which the participant may be organised internationally, whilst protecting the other participants' and the Community's legitimate interests.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

C'est une façon de procéder tout à fait négative, en totale contradiction avec la manière dont nous souhaitons voir évoluer notre économie nord-américaine et nos rapports commerciaux avec le Mexique.
They said to go home and put on import quotas, go home and put a floor price on sugar. That is totally in contrast and is a negative interface into the way we want our North American economy and our economy relative even to Mexico to evolve.