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Traduction de «manière de procéder devrait également » (Français → Anglais) :

Cette manière de procéder devrait également guider les États membres dans leurs choix stratégiques pour les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité ou de convergence.

This should help to guide the Member States in their policy choices for the national reform programmes and the stability or convergence programmes.


Cette manière de procéder devrait également favoriser les débats au sein des États membres et l’appropriation nationale du processus du semestre européen.

This should also help to enhance national discussion and ownership of the European Semester process.


(9)Conformément à la nouvelle planification prévue pour la conception des systèmes électroniques, la période, définie par le code, durant laquelle des moyens d’échange et de stockage d’informations autres que les procédés informatiques de traitement des données visés à l’article 6, paragraphe 1, du code, peuvent être utilisés de manière transitoire, devrait également être prolongée jusqu’en 2025 en ce qui concerne ces deux groupes de systèmes électroniques.

(9)In line with the new planning for the development of the electronic systems, the period laid down in the Code during which means for the exchange and storage of information, other than the electronic data-processing techniques referred to in Article 6(1) of the Code, may be used on a transitional basis, should also be extended to 2025 as regards those two groups of electronic systems.


Outre le recours à des équipements et des procédés industriels plus avancés, la solution du captage et stockage de carbone devrait également être étendue à grande échelle après 2035, notamment pour capter les émissions des procédés industriels (p. ex. dans les industries cimentière et sidérurgique).

In addition to the application of more advanced industrial processes and equipment, carbon capture and storage would also need to be deployed on a broad scale after 2035, notably to capture industrial process emissions (e.g. in the cement and steel sector).


La coordination devrait être assurée sur le terrain dans le cadre de l’approche dite des centres et zones de crise (hotspots) entre tous les acteurs impliqués dans le filtrage, le relevé des empreintes digitales, l’identification et l’enregistrement de ressortissants de pays tiers et dans d’autres installations d'accueil de première ligne afin de procéder rapidement à l’identification et à l'orientation des victimes de la traite des êtres humains et en vue de fournir des niveaux appropriés de soins et de protection Dans cette optique, ...[+++]

Coordination should be ensured on the ground in the framework of the ‘hotspots approach’ between all different actors involved in the screening, fingerprinting, identification and registration of third country nationals and in other first line reception facilities in order to swiftly identify and refer victims of trafficking and provide appropriate levels of care and protection. This should include providing frontline staff with appropriate training.


Cette manière de procéder est également conforme à l’interprétation par la Cour suprême de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la Loi sur les langues officielles.

This also conforms to a Supreme Court interpretation of section 133 of the Constitution Act, 1867, with the Constitution Act, 1982 and with the Official Languages Act.


De manière générale, il devrait également favoriser les démarches d'innovation collectives et cohérentes.

In general, the state should encourage collective, coherent innovation efforts.


L'obligation d'élaborer un plan de redressement devrait cependant être imposée de manière proportionnée, en tenant compte de l'importance systémique de l'établissement ou du groupe. Dans la même logique, le contenu imposé devrait également tenir compte de la nature des sources de financement de l'établissement et de ses perspectives crédibles de bénéficier d'un soutien du groupe.

The requirement to prepare a recovery plan should, however, be applied proportionately, reflecting the systemic importance of the institution or group.In that vein, the required content should also take into account the nature of the institution's sources of funding and the degree to which group support would be credibly available.


D’autre part, le prestataire de services d’hébergement devrait déterminer, ensuite, parmi ces fichiers, ceux stockés et mis à la disposition du public de manière illicite, et devrait procéder, enfin, au blocage de la mise à disposition des fichiers qu’il a considérés comme étant illicites.

Next, the hosting service provider would have to determine which of those files are being stored and made available to the public unlawfully, and, lastly, it would have to prevent files that it considers to be unlawful from being made available.


Lorsque la forme juridique du FIA permet une gestion interne et que l’organe directeur du FIA décide ne pas désigner de gestionnaire externe, le FIA est également le gestionnaire et devrait donc satisfaire à toutes les exigences applicables aux gestionnaires au titre de la présente directive, et être agréé en tant que tel. Un gestionnaire qui est un FIA géré de manière interne ne devrait toutefois ne pas être agréé en tant que gestionnaire externe pour d’autres FIA.

Where the legal form of the AIF permits internal management and where the AIF’s governing body chooses not to appoint an external AIFM, the AIF is also AIFM and should therefore comply with all requirements for AIFMs under this Directive and be authorised as such. An AIFM which is an internally managed AIF should however not be authorised as the external manager of other AIFs.


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