Traduction de «malgré le fait que des députés élus aient voté » (Français → Anglais) :

Je n'étais pas encore élu, mais je me souviens que lorsque la Chambre a adopté le projet de loi de Jack Layton sur l'environnement, le projet de loi s'était rendu au Sénat et celui-ci l'a complètement tué. Ce fut le cas malgré le fait que des députés élus aient voté en faveur de cette mesure législative.
I had not yet been elected, but I remember that when the House passed Jack Layton’s bill on the environment, it went to the Senate, and the Senate completely killed it despite the fact that elected members had voted in favour of the legislation.

Il est resté au Feuilleton malgré le fait que plusieurs députés aient manifesté leur appui, notamment à propos de la procédure des 100 signatures.
It sat on the order paper there even though a number of members expressed support for the report, particularly the 100-signature procedure.

5. regrette qu'alors que les colégislateurs avaient convenu d'élargir le champ des programmes financiers proposés, cet accord n'ait pu être accompagné d'augmentations correspondantes des dotations financières, et que des réductions n'aient pu être évitées; déplore notamment que les dotations au Fonds social européen soient constamment en baisse depuis sa création, et ce malgré le fait que son champ s'est élargi au fil des années; se dit déçu du fait que la proposition d'enveloppe pour le Fonds social européen de 25 % des fonds destinés à la politique de cohésion n'ait pu être maintenue dans les négociations pour la période 2014-2020; regrette également que le plafond annuel du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ait subi une réduction disproportionnée par rapport à celles des autres instruments financiers; déplore que l'article 20 du règlement du Parlement ait été invoqué pour tous les dossiers liés au CFP, cette mesure ayant limité le droit démocratique des députés à s'exprimer, par exemple, sur le niveau minimal de l'enveloppe destinée au Fonds social européen;
5. Regrets that where the co-legislators agreed to extend the scope of the proposed financial programmes this could not be matched by corresponding increases in financial allocations, and that reductions could not be prevented; regrets in particular that the allocation to the ESF has been constantly been reduced since the Fund’s foundation, despite the fact that the scope of the Fund has been extended over time; deplores the fact that the proposed ESF envelope of 25 % of cohesion policy funds could not be maintained in the negotiations for 2014-2020; deplores also the fact that the annual ceiling for the EGF has been disproportionally reduced compared to other financial instruments; regrets the invocation of Rule 20 of Parliament’s Rules of Procedure for all MFF-related files, since this has limited Members’ democratic right to express themselves, for example on the minimum share for the ESF envelope;

Malgré le fait que les députés libéraux membres du comité d'étude sur le terrorisme aient voté pour le maintien de ces dispositions, les libéraux ont fait volte-face vendredi dernier et ont indiqué qu'ils avaient l'intention de laisser ces dispositions devenir caduques.
Despite the fact that Liberal members of the committee studying terrorism voted to keep the powers, last Friday the Liberals flip-flopped and signalled their intent to let the powers expire.

Malgré le fait que 50 ou 60 députés aient pris part au débat, ils se sont adressés à une Assemblée qui contenait à peine quatre députés.
Despite the fact that 50 or 60 Members had taken part in the debate, they spoke to a House containing just four Members.

Malgré le fait que certaines de nos propositions initiales n’aient pas fait l’objet d’un consensus nécessaire au sien de la commission de la pêche, nous estimons que le rapport soumis aujourd’hui au vote contient des mesures précieuses, comme celles visant à déterminer si les mécanismes d’intervention existants sont les plus adéquats et s’ils sont suffisamment souples pour satisfaire aux besoins pertinents dans les différents États membres; à introduire un paiement compensatoire pour les sardines à l’instar de ce qui existe déjà pour le thon; à prendre en considération la nécessité de voir les Fonds structurels contribuer à la modernisation et à la création d’infrastructures de soutien aux producteurs dans le contexte de la production/commercialisation; à fournir un véritable soutien à la création et au financement d’organisations de producteurs, surtout pour les pêches côtières et traditionnelles de petites tailles; à garantir l’application aux produits de la pêche importés et vendus sur le marché intérieur les mêmes règles et exigences que celles appliquées aux produits de la pêche communautaire.
Despite the fact that some of our initial proposals did not obtain the necessary consensus in the Committee on Fisheries, we consider that the report now put to the vote contains valuable measures, such as measures to determine whether the existing intervention mechanisms are the most suitable ones and whether they are sufficiently flexible to meet the relevant needs in the various Member States; to introduce a compensatory payment for sardines like the one already existing for tuna; to meet the need for the Structural Funds to contribute to the modernisation and creation of support infrastructures for producers in the context of production/marketing; to provide genuine support for the creation and funding of producers’ organisations and above all for small-scale coastal and traditional fisheries; to ensure the application to imported fisheries products sold on the internal market of the same rules and requirements as those applied to Community fisheries products.

6. souligne que le mécanisme Badinter, tel que consacré par la Constitution, est conçu comme un instrument de dialogue et de consensus dans un État pluriethnique; déplore qu'au début de 2007, le plus grand parti politique ethnique albanais, mécontent des conditions d'application du principe Badinter, ait cessé toute activité parlementaire; se félicite du fait que les consultations entre le gouvernement et l'opposition aient débouché sur un accord concernant la liste des lois à adopter par l'application du principe Badinter, l'utilisation de l'albanais dans les institutions publiques, la situation en matière de sécurité sociale des anciens membres de la guérilla albanaise et la composition du Conseil des relations interethniques, ce qui a permis à tous les députés élus de reprendre leurs activités parlementaires et de faire preuve de responsabilité politique; demande dès lors qu'après la mise en œuvre de l'accord, le statut de pays candidat à l'Union européenne reconnu en 2005 s'accompagne le plus rapidement possible de l'ouverture concrète de négociations d'adhésion; invite enfin toutes les parties à préserver et à consolider cet esprit de dialogue dans le règlement de leurs divergences et à poursuivre ensemble le programme de réforme qui est essentiel pour les perspectives européennes du pays;
6. Points out that the Badinter principle, as enshrined in the Constitution of the Former Yugoslav Republic of Macedonia, is intended as a means to dialogue and consensus in a multi-ethnic state; regrets that early in 2007, as a result of dissatisfaction with the application of the Badinter principle, the largest Albanian opposition party ceased all parliamentary activity; welcomes the fact that the consultations between government and the opposition resulted in an agreement covering the list of laws to be adopted by applying the Badinter principle, the use of the Albanian language in public institutions, the social security situation of former Albanian guerrilla fighters and the composition of the Committee on Inter-Ethnic Relations, thus enabling all elected members to resume their parliamentary duties and to show political responsibility; calls on this basis, following the implementation of the agreement, for the status of EU candidate country that was granted in 2005 to be accompanied as soon as possible by the actual start of accession negotiations; finally, invites all parties to maintain and consolidate this spirit of dialogue in settling their divergences and to pursue jointly the reform agenda which is essential for the country's European prospects;

Quelle que soit la position que l'on adopte ou l'opinion que l'on a à ce sujet, je pense que tous les Canadiens auraient souhaité une déclaration claire et équitable en ce sens. Je suis tout à fait étonné et consterné que, si ma mémoire m'est fidèle, la majorité des députés alliancistes aient voté contre la parité au sein de ce groupe.
I am completely surprised and shocked that the majority, at least as I recall the vote, of the Alliance members of Parliament voted against any type of parity in that group.

Ce qui est aussi vraiment étonnant, c'est la volte-face complète de l'opposition officielle, qui a appuyé l'initiative ministérielle au moment de la deuxième lecture et qui, malgré le fait que ses députés aient rarement participé aux travaux du comité, semble maintenant appuyer notre position et s'opposer au gouvernement, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi.
Despite the fact that its members were a rare sight at the committee hearings, on third reading they appear to be supporting our position on the bill and opposing the government.