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Vertaling van "madame le sénateur cools sait aussi " (Frans → Engels) :

Après de brefs échanges au sujet de l'élection du Président à la Chambre des communes, madame le sénateur Cools a aussi parlé des décisions sur le consentement royal qui avaient été rendues récemment au Sénat.

After some brief exchanges relating to the election of the Speaker of the House of Commons, Senator Cools also spoke about the recent rulings on Royal Consent in the Senate.


Madame le sénateur Andreychuk sait aussi que les ressources qui sont actuellement la propriété de l'Alberta et de la Saskatchewan leur appartiennent à la suite d'une décision constitutionnelle du Comité judiciaire du Conseil privé.

Senator Andreychuk is also aware that the resources that are now the property of the Provinces of Alberta and Saskatchewan are theirs as a result of a constitutional decision by the Judicial Committee of the Privy Council.


Madame le sénateur Cools est aussi intervenue sur ce rappel au Règlement et a soulevé plusieurs points.

Senator Cools also participated in the discussion on this point of order.


– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, comme M. Simpson l’a rappelé, plusieurs milliers de conteneurs sont perdus chaque année dans les eaux européennes et représentent un danger très important à deux titres: en termes de pollution, ce qui a été largement évoqué, mais aussi, car un certain nombre d’entre eux ne coulent pas et flottent souvent entre deux eaux où ils sont difficilement repérables, ils représentent un danger majeur pour la sécurité de la navigation, qu’il s’agisse de la navigation de commerce d’ailleurs mais sur ...[+++]

– (FR) Mr President, Commissioner, as Mr Simpson pointed out, several thousand containers are lost each year in European waters, and they pose a very significant risk on two counts: they pose a pollution risk, which has been widely discussed, but also, because a number of them do not sink but often float between two bodies of water in which they are difficult to locate, they pose a major risk to the safe passage of ships, whether they be cargo ships or, in particular, the smallest fishing or recreational vessels.


Mais il faut, de toute façon, une politique organisée, intégrée, d’intervention et de réglementation, Monsieur le Président, à l’échelle appropriée ou du moins à l’échelle européenne. C’est pourquoi, Madame la Commissaire, nous espérons que dans le deuxième ou troisième paquet que vous allez nous soumettre, nous aurons aussi des dispositions dans ce sens. Inspection, inspecteurs, garde côtière, ports, installations, amendes infligées à ceux qui se comportent comme on sait en haute ...[+++]

But what we really need is an integrated, organised policy of intervention and regulation on the right scale, or at least on a European scale, which is why, Commissioner, we hope that the second or third package which you present to us will contain provisions in this direction – surveys, inspectors, coastguards, ports, installations and fines for those who do what they do on the high seas, because quite simply, the fines cost less than doing the job properly in port.


Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, madame le sénateur Cools sait aussi bien que n'importe qui au Sénat que les lois sont faites par le souverain au Parlement.

Senator Austin: Honourable senators, as Senator Cools knows as well as anyone in the chamber, laws are made by the sovereign in Parliament.


Madame le sénateur Cools a aussi pris la parole sur ce rappel au Règlement, déclarant qu'à son avis, l'utilisation de listes est « une autre de ces pratiques insidieuses au Sénat, qui ont pour effet de miner les droits individuels des sénateurs ».

Senator Cools also joined in on the point of order. In her view, the use of lists is " one of those creeping practices in place that have the effect of eroding the individual rights of senators" .




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madame le sénateur cools sait aussi ->

Date index: 2023-07-15
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