Traduction de «ma collègue se montre assez » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, je pense que ma collègue a posé assez de questions à la Chambre pour savoir que l'investisseur dispose de 30 jours, à partir du moment où la décision est rendue, pour faire valoir des arguments supplémentaires.
Mr. Speaker, I think that the hon. member has asked enough questions in the House to know that the investor has 30 days, from the time the decision is rendered, to make additional representations.

Un rapport de la Commission, publié en 2012 et basé sur une consultation publique, a montré qu’un nombre assez restreint de SCE ont été constituées.
A 2012 Commission report, based on a public consultation, found that relatively few SCEs had been set up.

L’analyse effectuée dans le présent rapport, dans le cadre de l’évaluation de l’incidence des législations nationales en vigueur, conformément à l’article 23, paragraphe 2, de la directive, montre un paysage juridique assez hétérogène qui ne contribue pas efficacement à décourager la demande de tels services.
The analysis made in this Report, in the context of assessing the impact of existing relevant national legislation, as per Article 23(2) of the Directive, demonstrates a rather diverse legal landscape which fails to effectively contribute to discouraging demand of such services.

Il me semble que ma collègue se montre assez critique à l'endroit de la décision du présent gouvernement de ne pas définir lui-même son mandat, mais de s'adresser plutôt à un tiers indépendant pour le faire.
It seems my hon. colleague is fairly critical about this government not setting its own terms of reference, but going outside to an independent third party.

Plusieurs études ont montré qu’une augmentation des recettes permet aux organisations de récupérer assez rapidement les coûts de mise en œuvre, généralement dans un délai d’un ou de deux ans
Various studies have shown that organisations recoup implementation costs through increased revenue within a fairly short time, between one and two years in most cases

Pourtant, l’expérience montre que l’efficacité de la régulation est souvent entravée du fait que les autorités de régulation ne sont pas assez indépendantes des pouvoirs publics et que leurs compétences et leur marge de manœuvre ne sont pas suffisantes.
However, experience shows that the effectiveness of regulation is frequently hampered through a lack of independence of regulators from government, and insufficient powers and discretion.

Donc, elles ne réussissent jamais à accumuler assez d'heures pour bénéficier du programme d'assurance-emploi (1550) L'hon. Claude Drouin (secrétaire parlementaire du premier ministre (collectivités rurales), Lib.): Monsieur le Président, j'ignore si ma collègue du Bloc a omis des passages dans ce qui se passe à la Chambre ou si c'est volontairement qu'elle n'a pas voulu en parler, mais il y a des points importants qu'on doit rectifier et que d'autres nouveaux collègues du Bloc devraient apprendre.
They never manage to accumulate enough hours to take advantage of the employment insurance program (1550) Hon. Claude Drouin (Parliamentary Secretary to the Prime Minister (Rural Communities), Lib.): Mr. Speaker, I do not know if my colleague has skipped a few of the things that happened in the House or if she voluntarily chose not to talk about them, but there are some important aspects that need correcting and that other new Bloc members should learn.

L'annexe III montre que, dans le domaine de l'exécution des sanctions pénales, les différences entre les législations des Etats membres sont également assez considérables.
Annex III shows that the differences between the Member States' legislation on the enforcement of criminal penalties are also considerable.

Les programmes de réduction de la flotte de l'Union ne se sont pas montrés assez efficaces pour combattre ce fléau qui frappe la plupart des industries de pêche", a-t-il déclaré.
EU fleet reduction programmes have not proven sufficiently effective in tackling this scourge of most fishing industries", he said.

- l'expérience passée montre assez clairement que les critères statistiques en question n'ont pas permis de détecter toutes les zones affectées par le déclin industriel.
Past experience demonstrates fairly clearly that the statistical criteria do not identify all the areas affected by industrial decline.