Traduction de «m-431 étaient mises » (Français → Anglais) :

Les dispositions de base visant à garantir la gestion écologiquement rationnelle des déchets étaient mises en œuvre dans tous les États membres, bien que des problèmes subsistent dans certains pays, notamment en ce qui concerne la création d’infrastructures complètes de gestion des déchets.
The basic requirements to ensure the environmentally sound management of waste were implemented in all Member States, although there are still problems in some countries especially as regards the creation of complete waste management infrastructures.

Cette option impliquerait de mettre en place une unité centrale européenne du SSFT, la plupart des tâches et fonctions étaient mises en œuvre au niveau de l'UE.
This option would involve establishing an EU central TFTS unit, with most of the tasks and functions being implemented at the EU level.

Même si toutes ces mesures techniques étaient mises en œuvre, indépendamment du coût, il ne serait toujours pas possible de réaliser les objectifs ambitieux du 6e PAE.
Even if all such technical measures were applied irrespective of cost, it still would not be possible to meet the ambitious 6th EAP objectives.

Si les idées proposées dans la motion M-431 étaient mises en oeuvre, on réduirait l'influence dominante du Bureau du premier ministre sur certains aspects des travaux parlementaires, et sur les autres députés, et ce serait une bonne chose.
If the ideas in Motion No. 431 are implemented, the dominant influence of the Prime Minister's Office over some aspects of parliamentary life and over members of Parliament would be reduced, and this is a good thing.

En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.
In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.

Les parents des élèves de ces écoles primaire et secondaire étaient assez préoccupés et m'ont tout simplement joint pour m'indiquer que la situation était problématique et que l'année scolaire de leurs enfants étaient mise en péril.
The parents of these elementary and high school students were quite concerned and naturally contacted me to tell me that the situation was problematic and that their children's school year was in peril.

La Cour a évalué si les mesures forestières sont fondées sur des programmes forestiers ou des instruments équivalents, comment ces mesures étaient planifiées et financées, comment elles étaient mises en œuvre et quelle était leur incidence.
The Court assessed whether the forestry measures are based on forestry plans or equivalent instruments, how such measures were programmed and financed, how they were implemented and what their impact was.

Les autorités responsables de la sécurité à Transports Canada étaient mises au courant de la situation dès le mois d'avril, mais elles ne pouvaient faire l'évaluation de la situation du quai alors que les glaces étaient encore présentes.
Transport Canada authorities responsible for safety were informed of the situation back in April, but they could not evaluate the condition of the wharf when the ice had not yet broken up.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.

Les remontées qui étaient dans l'état le plus critique étaient mises en valeur dans une écloserie éloignée mais strictement à un niveau garantissant qu'on ne dépasserait pas la production naturelle des quelques géniteurs qui étaient revenus.
The runs that were most critically depressed were being enhanced at a remote hatchery, but strictly at a level that could not swamp the natural output of the few spawners that came back.