Vertaling van "m'indiquer si une motion semblable avait " (Frans → Engels) :

Notre greffier ou notre analyste pourraient-ils m'indiquer si une motion semblable avait été adoptée par le Comité permanent des langues officielles lors de la 40 législature, peut-être en avril ou en mai 2010?
Could our clerk or our analyst tell me whether the Standing Committee on Official Languages passed a similar motion during the 40 Parliament, perhaps in April or May 2010?

Bien que le Président Fraser ait jugé une telle motion recevable le 13 avril 1987, il avait jugé non recevable une motion semblable seulement quelques mois plus tôt, comme il est indiqué à la page 369.
While Speaker Fraser had ruled such a motion in order on April 13, 1987, page 369 references another ruling where the Speaker ruled out of order a similar motion only a few months before.

Je suis déçu que la motion n 3 ait été déclarée irrecevable parce qu'une motion semblable avait été présentée à l'étape de l'étude en comité.
I am disappointed that Motion No. 3 was ruled out of order because a similar motion had been made at committee stage.

- (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure, je ne retarderai pas trop la procédure, mais je tiens à dire qu’il est injuste de votre part de ne pas avoir invité le vice-président du groupe UEN, M. Kamiński, qui avait indiqué vouloir s’exprimer sur la question.
– Mr President, on a point of order, I will not delay the proceedings for too long, but I wish to say that it was unfair of you not to call on the vice-chairman of the UEN Group, Mr Kamiński, who indicated that he wished to speak on the issue.

S'adressant au Parlement européen avant le sommet UE‑Russie de Rome en octobre 2003, le commissaire chargé des relations extérieures, Chris Patten, a indiqué que les documents préparatoires sur la Russie qu'il recevait de ses services étaient fort semblables aujourd'hui à ce qu'ils étaient quand il avait pris ses fonctions quatre ans plus tôt.
When speaking in the European Parliament before the EU-Russia summit in Rome in October 2003, External Relations Commissioner Chris Patten mentioned that the briefing documents on Russia he receives from his services look pretty much the same today as they did when he took up his job four years ago.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

Dans le rapport sur le rendement en date de mars 1999, on indique qu'une motion y avait été déposée proposant la création d'un centre ou d'une association.
Looking at that performance report, which is dated March of 1999, it says that the motion was for a centre or an association.

Sur ce, je félicite le député qui a présenté la motion au nom de l'un de nos collègues qui avait déjà présenté une motion semblable, et qui récidivera après les prochaines élections.
With that, I congratulate the right hon. member for introducing the motion on behalf of one of our colleagues who previously proposed the motion and who will be here again to do a repeat after the next election.