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Traduction de «m'a fait parvenir hier après-midi » (Français → Anglais) :

Je crois que vous avez reçu une lettre que nous avons fait parvenir hier au sénateur Kirby après une série de discussions avec CGA-Canada la semaine dernière.

I believe you have received a letter that we sent to Senator Kirby yesterday after a series of discussions with CGA Canada last week.


Nous avons fait parvenir hier au greffier du comité notre mémoire détaillé contenant quelque 32 pages et trois annexes, dans les deux langues officielles, et je crois qu'il a été distribué aux membres du comité.

Our detailed brief of some 32 pages and three appendices was submitted yesterday, in both official languages, to the clerk of the committee and I believe it has now been distributed to committee members.


Je voudrais remercier notre analyste, Mme Lecomte, pour les deux documents qu'elle nous a fait parvenir hier.

I would like to thank our analyst, Ms. Lecomte, for the two documents she provided to us yesterday.


Le 23 décembre 2013, Ja zum Nürburgring e.V (ci-après le «plaignant 1») (8) et, le 2 janvier 2014, le club automobile allemand ADAC e.V (ci-après le «plaignant 2»), qui avait participé à la procédure d'appel d'offres, ont fait parvenir à la Commission des courriers dans lesquels ils affirmaient que la vente des actifs du Nürburgring telle que l'exécutaient les administrateurs enfreignait les prescriptions applicables en matière d'aides d'État.

On 23 December 2013, ‘Ja zum Nürburgring e.V’ (‘complainant 1’) (8) and on 2 January 2014, the German automotive club ADAC e.V (‘complainant 2’), the latter automotive club participating in the sale process, submitted letters claiming that the ongoing sale of the Nürburgring assets was carried out by the insolvency administrators in breach of the State aid rules.


Le 10 avril 2014, la société [offrant 3], Inc (ci-après le «plaignant 3» ou «[l'offrant 3]»), qui avait participé à la procédure d'appel d'offres, a fait parvenir une plainte à la Commission au sujet de la procédure de vente.

On 10 April 2014, [Bidder 3], Inc (‘complainant 3’ or ‘[Bidder 3]’), participating in the sale process, lodged a complaint on that process with the Commission.


L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie l'honorable sénateur de sa question et en particulier des documents qu'il m'a fait parvenir hier après-midi.

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, I thank the honourable senator for his question and, in particular, for the material he sent me yesterday afternoon.


Le sénateur Forrestall: L'honorable leader du gouvernement devrait lire les réponses qu'il m'a fait parvenir hier.

Senator Forrestall: I suggest that the honourable leader read the answers he sent over to me yesterday.


Si elle vient à disposer de ces éléments d'information après que l'autorisation a été donnée, dans un délai de soixante jours à compter de la réception des nouveaux éléments d'information, l'autorité compétente transmet à la Commission, qui le fait parvenir dans les trente jours qui suivent sa réception aux autorités compétentes des autres États membres, son rapport d'évaluation indiquant si et en quoi il convient de modifier les conditions de l'autorisation ou de mettre fin à l'autorisation.

When the information has become available after the consent has been given, the competent authority shall within 60 days after receipt of the new information, forward its assessment report indicating whether and how the conditions of the consent should be amended or the consent should be terminated to the Commission which shall, within 30 days of its receipt, forward it to the competent authorities of the other Member States.


Par lettre du 21 octobre 1997, la Commission a transmis aux autorités espagnoles les observations que des tiers (le bureau de liaison de l'industrie de la céramique du marché commun, Cérame-UNIE, et un concurrent espagnol de Ponsal) lui avaient fait parvenir après la publication, au Journal officiel des Communautés européennes du 9 août 1997, de l'avis d'ouverture de la procédure, afin qu'elles puissent les commenter.

By letter dated 21 October 1997 the Commission forwarded to the Spanish authorities for comment the observations of third parties (namely the Liaison Office of the European Ceramics Industries, Cerame-Unie, and a Spanish competitor of Ponsal), which it had received following publication of the initiation of proceedings in the Official Journal of the European Communities of 9 August 1997.


Au deuxième alinéa, la phrase suivante est insérée après la première phrase : «Le Comité est consulté par la Commission sur toute proposition de révision du statut ; il fait parvenir son avis dans le délai fixé par la Commission».

In the second paragraph the following sentence shall be inserted after the first sentence : "The Committee shall be consulted by the Commission on any proposal for the revision of the Staff Regulations ; it shall make known its opinion within such period as may be set by the Commission".




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m'a fait parvenir hier après-midi ->

Date index: 2023-12-13
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