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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Après déduction des frais
Après déduction des impôts
Après effets d'impôts
Après imposition
Après impôt
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Complice après le fait
Delirium tremens
Déduction faite de l'impôt
Déduction faite des frais
Déduction faite des impôts
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Impôts déduits
Jalousie
Mauvais voyages
Net d'impôt
Net d'impôts
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Une fois les impôts acquittés

Vertaling van "fait parvenir après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts

net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


après impôts | déduction faite des impôts | net d'impôts | après imposition | impôts déduits

net of taxes | net of tax | aftertax | after tax | after-tax


net d'impôt [ après impôt | déduction faite des impôts | impôts déduits | après effets d'impôts ]

net of tax [ after tax ]


acquérir un caractère distinctif d'après l'usage qui en est fait

to become distinctive in consequence of the use which has been made of it


après déduction des frais | déduction faite des frais

after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 23 décembre 2013, Ja zum Nürburgring e.V (ci-après le «plaignant 1») (8) et, le 2 janvier 2014, le club automobile allemand ADAC e.V (ci-après le «plaignant 2»), qui avait participé à la procédure d'appel d'offres, ont fait parvenir à la Commission des courriers dans lesquels ils affirmaient que la vente des actifs du Nürburgring telle que l'exécutaient les administrateurs enfreignait les prescriptions applicables en matière d'aides d'État.

On 23 December 2013, ‘Ja zum Nürburgring e.V’ (‘complainant 1’) (8) and on 2 January 2014, the German automotive club ADAC e.V (‘complainant 2’), the latter automotive club participating in the sale process, submitted letters claiming that the ongoing sale of the Nürburgring assets was carried out by the insolvency administrators in breach of the State aid rules.


36. Après que le registraire a fait parvenir une copie de la déclaration d’opposition au requérant conformément au paragraphe 38(5) de la Loi, la partie qui correspond avec le registraire fait parvenir à l’autre partie à la procédure une copie de sa correspondance relative à l’opposition, à l’exception des plaidoyers écrits déposés conformément au paragraphe 46(3).

36. After the Registrar has forwarded a copy of a statement of opposition to the applicant in accordance with subsection 38(5) of the Act, a party corresponding with the Registrar shall forward a copy of any correspondence in respect of the opposition, with the exception of a written argument filed pursuant to subsection 46(3), to the other party in the opposition proceeding.


36. Après que le registraire a fait parvenir une copie de la déclaration d’opposition au requérant conformément au paragraphe 38(5) de la Loi, la partie qui correspond avec le registraire fait parvenir à l’autre partie à la procédure une copie de sa correspondance relative à l’opposition, à l’exception des plaidoyers écrits déposés conformément au paragraphe 46(3).

36. After the Registrar has forwarded a copy of a statement of opposition to the applicant in accordance with subsection 38(5) of the Act, a party corresponding with the Registrar shall forward a copy of any correspondence in respect of the opposition, with the exception of a written argument filed pursuant to subsection 46(3), to the other party in the opposition proceeding.


Le 10 avril 2014, la société [offrant 3], Inc (ci-après le «plaignant 3» ou «[l'offrant 3]»), qui avait participé à la procédure d'appel d'offres, a fait parvenir une plainte à la Commission au sujet de la procédure de vente.

On 10 April 2014, [Bidder 3], Inc (‘complainant 3’ or ‘[Bidder 3]’), participating in the sale process, lodged a complaint on that process with the Commission.


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En fait, nous avons rédigé un exposé de position sur la question—je ne sais pas si nous l'avons fait parvenir au comité; il est possible que nous l'ayons fait parvenir à vos responsables de la recherche—il s'agit d'un document qui fait état des paramètres en fonction desquels devrait se dérouler la commercialisation d'après les universités.

In fact, we have developed a position paper on this—I don't know whether we've sent it to the committee; we might have sent it to your research—which establishes the parameters within which the universities see the commercialization issue proceeding.


Si elle vient à disposer de ces éléments d'information après que l'autorisation a été donnée, dans un délai de soixante jours à compter de la réception des nouveaux éléments d'information, l'autorité compétente transmet à la Commission, qui le fait parvenir dans les trente jours qui suivent sa réception aux autorités compétentes des autres États membres, son rapport d'évaluation indiquant si et en quoi il convient de modifier les conditions de l'autorisation ou de mettre fin à l'autorisation.

When the information has become available after the consent has been given, the competent authority shall within 60 days after receipt of the new information, forward its assessment report indicating whether and how the conditions of the consent should be amended or the consent should be terminated to the Commission which shall, within 30 days of its receipt, forward it to the competent authorities of the other Member States.


Par lettre du 21 octobre 1997, la Commission a transmis aux autorités espagnoles les observations que des tiers (le bureau de liaison de l'industrie de la céramique du marché commun, Cérame-UNIE, et un concurrent espagnol de Ponsal) lui avaient fait parvenir après la publication, au Journal officiel des Communautés européennes du 9 août 1997, de l'avis d'ouverture de la procédure, afin qu'elles puissent les commenter.

By letter dated 21 October 1997 the Commission forwarded to the Spanish authorities for comment the observations of third parties (namely the Liaison Office of the European Ceramics Industries, Cerame-Unie, and a Spanish competitor of Ponsal), which it had received following publication of the initiation of proceedings in the Official Journal of the European Communities of 9 August 1997.


Pour exprimer cette inquiétude, le conseil de Sicamous a fait parvenir au ministre de la Justice une lettre dont je cite le passage suivant: Attendu que les personnes reconnues coupables de toutes sortes d'infractions sexuelles récidiveront après leur libération à moins qu'elles ne bénéficient de services de counselling et d'un traitement visant à prévenir d'autres infractions, il est résolu que si ces personnes n'ont pas demandé à recevoir ces services et ce traitement pendant leur incarcération et que si les ser ...[+++]

To express this concern, Sicamous council sent a letter to the justice minister which included the following: Whereas persons convicted of many types of sexual offences will be repeat offenders upon release unless they have been given counselling and treatment to prevent further offences, therefore be it resolved that at the end of the prison term if that person has not sought counselling or treatment, and therefore in the opinion of the national parole services or prison authorities will reoffend, that person shall not be released from prison for parole or even at the end of their full sentence until such time as they will no longer be ...[+++]


Le Gouvernement italien, après avoir informé la Commission à plusieurs reprises des mesures qu'il s'apprêtait à prendre pour que les dites lois répondent aux exigences du Traité, lui a fait parvenir le texte d'une mesure administrative mise en vigueur en Italie le 25.10.1988, qui supprime toute application des pratiques restrictives fondées sur la nationalité, figurant dans le régime existant en faveur de l'industrie cinématographique.

The Italian Government, having kept the Commission informed of the steps it was taking to bring these laws into line with the requirements of the Treaty, recently transmitted the text of an administrative measure which came into force on 25 October 1988 and which abolishes all restrictions based on nationality in the aid scheme for the film industry.


Au deuxième alinéa, la phrase suivante est insérée après la première phrase : «Le Comité est consulté par la Commission sur toute proposition de révision du statut ; il fait parvenir son avis dans le délai fixé par la Commission».

In the second paragraph the following sentence shall be inserted after the first sentence : "The Committee shall be consulted by the Commission on any proposal for the revision of the Staff Regulations ; it shall make known its opinion within such period as may be set by the Commission".


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