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Traduction de «l’éventail des exemptions prévues par le rgec sera considérablement » (Français → Anglais) :

L’éventail des exemptions prévues par le RGEC sera considérablement élargi: ainsi, selon une simulation fondée sur les chiffres de 2012, on peut estimer que les 3/4 des mesures d’aide d’État actuelles et les 2/3 environ des montants d’aide pourront être exemptés.

The scope of the exemptions under the GBER will be significantly extended: based on a simulation on 2012 data it can be estimated that 3/4 of today's state aid measures and some 2/3 of aid amounts could be exempted.


Cela a pu se faire grâce au nouveau règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) qui, dans le cadre de l'initiative de modernisation de la politique en matière d'aides d’État de la Commission, a considérablement élargi l'éventail des aides bénéficiant d'une exemption de notification préalable à la Commission.

This was made possible by the new General Block Exemption Regulation (GBER), which as part of the Commission's State Aid Modernisation (SAM) Initiative, greatly extended the scope of aid exempted from prior notification to the Commission.




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l’éventail des exemptions prévues par le rgec sera considérablement ->

Date index: 2025-09-25
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