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Vertaling van "l’évaluation de chypre aura déjà " (Frans → Engels) :

L'évaluation de l'intérêt public ne revient pas à décider pour ou contre les fusions bancaires, car je suppose que si une demande doit être évaluée à ce titre, c'est que le gouvernement aura déjà opté en faveur de fusions bancaires.

The public interest assessment is not to decide in favour or against bank mergers because if you had an application, presumably, the government has decided in favour of bank mergers.


Le gouvernement propose que ce soit le gouverneur en conseil qui prenne cette décision dans le cadre du processus réglementaire, ce qui veut dire qu'on aurajà fait l'évaluation bénéfice-coût.

The government is proposing that the decision be taken by the Governor in Council, through the regulation-making process, so that the benefit-cost assessment would be done at that time.


Si on avait une évaluation environnementale pour un projet de ressource quelconque réquérant une évaluation fédérale ainsi qu'une évaluation provinciale et que le fédéral avait à émettre un permis, c'est évident que l'article 16, selon la lecture qu'on en fait, pourrait enclencher un processus contre le gouvernement fédéral pour l'autorisation qu'il devra émettre pour le projet ou qu'il aura déjà émise.

If there was an environmental assessment done on a resource project requiring both a federal and a provincial assessment, and the federal government had to issue a permit, there is no doubt that clause 16, based on our reading of it, could trigger a process against the federal government in relation to the authorization to be issued, or previously issued, for the project.


Cette évaluation aura déjà été effectuée aux fins de l'inscription de la substance active à l'annexe I. L'évaluation des risques comprend la mise en évidence du danger et, le cas échéant, l'évaluation du rapport dose (concentration)-réponse (effet), l'évaluation de l'exposition et la caractérisation des risques, et tient dûment des effets cumulés, combinés et synergiques .

This will already have been carried out for the purpose of the inclusion of the active substance into Annex I. This risk assessment shall entail hazard identification, and, as appropriate, dose (concentration) - response (effect) assessment, exposure assessment and risk characterisation, taking due account of cumulative, combination and synergistic effects .


Cette évaluation aura déjà été effectuée aux fins de l'inscription de la substance active à l'annexe I. L'évaluation des risques comprend la mise en évidence du danger et, le cas échéant, l'évaluation du rapport dose (concentration)-réponse (effet), l'évaluation de l'exposition et la caractérisation des risques, et tient dûment des effets cumulés, combinés et synergiques .

This will already have been carried out for the purpose of the inclusion of the active substance into Annex I. This risk assessment shall entail hazard identification, and, as appropriate, dose (concentration) - response (effect) assessment, exposure assessment and risk characterisation, taking due account of cumulative, combination and synergistic effects .


25. demande aux autorités françaises de préparer une évaluation épidémiologique pour déterminer l'impact que l'usine d'incinération en construction à Fos-sur-Mer aura sur la zone proche de Fos-Berre; reconnaît que la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant n'interdit pas de construire une usine d'incinération dans une région déjà ...[+++]

25. Requests the French authorities to prepare an epidemiological assessment to determine the impact on the area close to Fos-Berre, in the immediate vicinity of the incinerator plant under construction at Fos-sur-Mer; recognises that Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air does not prohibit the construction of an incinerator in an area already affected by atmospheric pollution, but points out that, ...[+++]


25. demande aux autorités françaises de préparer une évaluation épidémiologique pour déterminer l'impact que l'usine d'incinération en construction à Fos-sur-Mer aura sur la zone proche de Fos-Berre; reconnaît que la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant n'interdit pas de construire une usine d'incinération dans une région déjà ...[+++]

25. Requests the French authorities to prepare an epidemiological assessment to determine the impact on the area close to Fos-Berre, in the immediate vicinity of the incinerator plant under construction at Fos-sur-Mer; recognises that Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air does not prohibit the construction of an incinerator in an area already affected by atmospheric pollution, but points out that, ...[+++]


Le Conseil a décidé que les contrôles aux frontières dans les trois pays restants, à savoir Chypre, la Roumanie et la Bulgarie, cesseraient lorsque l’opérabilité du système Schengen aura été garantie à la suite d’une évaluation.

The Council decided that border control in the three outstanding states, Cyprus, Romania and Bulgaria, would cease when the operability of the Schengen System has been guaranteed following an evaluation.


Si, par exemple, on installe une industrie chez nous, dans le comté de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, qui pourrait faire l'objet d'une évaluation au niveau des impacts sur l'environnement, par exemple en matière de pollution, je trouverais non avisé de la part du gouvernement fédéral d'aller imposer, en vertu de cet article, une deuxième étude alors que le Québec aura déjà fait la sienne.

If in my own constituency of Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, a new industry could be the subject of an environmental impact assessment concerning pollution, for example, I would consider it ill-advised of the federal government to insist, in compliance with this clause, on a second impact assessment study after the Province of Quebec has done its own.


Si l'Agence est habilitée à assurer effectivement la coordination générale des évaluations environnementales, dans le cas d'une simple évaluation—par exemple s'il s'agit d'un quai—elle développera ou aura déjà développé ce savoir-faire à l'interne.

If the agency is empowered to actually be the overall coordinator of environmental assessments, if it is a simple assessment that needs to take place for instance, a dock they will develop or already have that expertise in-house.




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l’évaluation de chypre aura déjà ->

Date index: 2021-02-22
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