Traduction de «l’équipe d’enquêteurs des nations unies soit arrivée » (Français → Anglais) :

Kamal Al-Abwani, dont nous plaidions alors la cause, est toujours en prison, bien qu’en mars l’équipe d’enquêteurs des Nations Unies soit arrivée à la conclusion qu’il avait été arrêté de façon arbitraire.
Kamal Abwani, whose cause we were pleading then, is still in jail, although in March the UN investigation team reached the conclusion that it had been an arbitrary arrest.

1. Sont interdits la vente et la fourniture, directement ou indirectement, aux personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Comité créé conformément au paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies et à ceux qui agissent en leur nom ou sur leurs instructions au Yémen, ou à leur profit, ainsi que le transfert et l'exportation, directement ou indirectement, à destination de ces personnes et entités ou à leur profit, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les articles précités, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
1. The direct or indirect sale, supply, transfer or export of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts for the aforementioned to, or for the benefit of, the individuals and entities designated by the United Nations Security Council or the Committee established pursuant to paragraph 19 of UNSCR 2140 (2014), and those acting on their behalf or at their direction in Yemen, by nationals of Member States or from the territories of Member States or using their flag vessels or aircraft, shall be prohibited whether originating or not in their territories.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, cette réponse n'a pas beaucoup de crédibilité venant de la ministre parce que de hauts fonctionnaires des Nations Unies et des consultants canadiens ont accusé l'ACDI ainsi que le ministre et les fonctionnaires des Affaires étrangères d'avoir bien mal planifié leur intervention de telle sorte que les équipes canadiennes de déminage sont arrivées sur place mal équipées.
Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, that does not have a lot of credibility coming from this minister because high ranking UN officials and Canadian consultants accused CIDA, the minister and foreign affairs officials of shoddy planning which resulted in ill-equipped Canadian de-mining crews.

11. plaide pour la constitution immédiate par l'Union européenne d'un mécanisme rassemblant une équipe d'enquêteurs, procureurs, juristes et autres experts issus des États membres ou d'autres pays, européens ou non, dont le Canada et les Etats-Unis, dans le but de prodiguer leurs conseils juridiques et techniques et leur aide aux pays du Printemps arabe au cours du processus de recouvrement de leurs avoirs; demande que ce mécanisme soit dûment financé par l'instrument financier pertinent en ce domaine des relations extérieures; souligne, dans le contexte de procédures judiciaires complexes, sensibles et fort longues, qu'il importe que ce mécanisme de l'Union soit durable;
11. Calls for the immediate establishment of an EU mechanism composed of a team of investigators, prosecutors, lawyers and other experts from Member States and other European and non-European countries concerned, including Canada and the United States, with the aim of providing legal and technical advice and assistance to Arab Spring countries in the process of asset recovery; requests that this mechanism be duly financed by the relevant financial instrument within the field of the Union’s external relations; underlines, in the context of complex, sensitive and lengthy judicial procedures, the importance of the sustainability of this EU mechanism;

7. plaide pour la constitution immédiate par l'Union européenne d'un mécanisme rassemblant une équipe d'enquêteurs, procureurs, juristes et autres experts issus des États membres, des autres pays européens concernées et des États-Unis, dans le but de prodiguer leurs conseils juridiques et techniques et leur aide aux pays du Printemps arabe au cours du processus de recouvrement de leurs avoirs; demande que ce mécanisme soit dûment financé par l'instrument financier pertinent en ce domaine des relations extérieures; souligne, dans le contexte de procédures judiciaires complexes, sensibles et prolongées, qu'il importe que ce mécanisme de l'Union soit durable; relève aussi la possibilité d'un financement supplémentaire pour ce mécanisme, à un stade ultérieur, grâce à des accords de cofinancement avec les États requérants;
7. Calls for the establishment without delay of an EU mechanism composed of a team of investigators, prosecutors, lawyers and other experts from Member States, the other European countries concerned and the United States, with the aim of providing legal and technical advice and assistance to Arab Spring countries in the process of asset recovery; requests that this mechanism be duly financed by the relevant financial instrument within the field of the Union’s external relations; underlines, in the context of complex, sensitive and lengthy judicial procedures, the importance of this EU mechanism being sustainable; notes also the possibility of additional funding for this mechanism, at a later stage, through co-financing agreements with requesting states;

Lors d'une conférence de presse tenue à Genève le 17 août 2010, soit quatre jours après l'arrivée du Sun Sea au Canada, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a félicité le Canada pour la manière dont l'Agence des services frontaliers réagit à l'arrivée de nouveaux immigrants en général et dont elle a traité les passagers du Sun Sea en particulier.
At a press conference in Geneva on August 17, 2010, four days after the Sun Sea arrived in Canada, the United Nations High Commission for Refugees praised the manner in which the Canada Border Services Agency dealt with the arrival of migrants in general and its handling of the Sun Sea passengers in particular.

les orientations pour un équipement des bateaux à passagers de la navigation intérieure qui soit adapté aux handicapés, conformément à la résolution no 25 des Nations unies — Commission économique pour l'Europe.
the guide for the adaptation of inland waterway passenger vessels to people with disabilities in accordance with Resolution No 25 of the United Nations Economic Commission for Europe.

"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...
"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...

Un accord de paix a peut-être été signé à Lomé en juillet dernier mais force nous est de noter qu’une équipe d’enquêteurs des Nations unies a constaté une nouvelle dégradation sensible de la situation le 22 novembre.
Although a peace agreement was signed in Lomé in July, on 22 November, a UN investigation team sadly noted once again a significant deterioration.

Bien sûr, les pays qui ne sont pas membres ne relèvent pas de la juridiction de la Cour, bien que, par le biais du Conseil de sécurité des Nations Unies, l'enquêteur de celle-ci a, lui, le mandat d'enquêter où que ce soit et celui d'accuser.
Naturally, the court does not have jurisdiction over non-member countries, although, through the UN Security Council, the court's investigator is empowered to investigate anywhere at all and to lay charges.