Traduction de «l’utilisation sera régulièrement réexaminée » (Français → Anglais) :

Les conditions à remplir pour être retiré de la liste seront communiquées clairement à chaque pays tiers qui y figure, et la liste sera régulièrement réexaminée.
The conditions for de-listing will be clearly communicated to each listed third country and the list will be reviewed on a regular basis.

En application du considérant 7 de la proposition, la limitation actuelle de l’utilisation sera régulièrement réexaminée et, le cas échéant, sera adaptée afin de prendre en compte les nouvelles informations techniques et scientifiques.
In line with what is envisaged in Recital 7 of the present proposal, the current restriction of use will be kept under review and, if necessary, will be adjusted to take account of new technical and scientific information.

Des interprétations juridiques sont communiquées régulièrement et la législation est réexaminée, le cas échéant, de façon à être actualisée en fonction des progrès réalisés dans la gestion des déchets (par exemple, réexamen de la DCD, du règlement sur le transfert des déchets, de la liste des déchets, des objectifs VHU, de la directive DEEE et de la directive concernant la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques).
Legal interpretation is provided on a regular basis and, where necessary, legislation is reviewed to bring it up to date with progress made in waste management (e.g. review of the WFD, Waste Shipment Regulation, the List of Waste, the ELV targets, WEEE and RoHS directives).

La politique commune de la pêche sera réexaminée en 2002 et les préoccupations environnementales, exception faite des aspects relatifs à l'utilisation durable des populations exploitées, seront entièrement intégrées dans l'analyse et dans toute recommandation pour l'avenir.
The Common Fisheries Policy will be reviewed in 2002 and environmental concerns, other than those related to the sustainable use of exploited populations, will be fully integrated into the analysis and any recommendations for the future.

La liste des substances interdites sera réexaminée régulièrement.
The list of banned substances will be reviewed on a regular basis.

La mise en œuvre du tableau des actions sera régie par les principes généraux ci-après et sera elle aussi réexaminée et mise à jour régulièrement.
The implementation of the table of actions will be guided by the following broad principles and will be regularly reviewed and updated.

Ce domaine doit être régulièrement et étroitement surveillé et faire l'objet de rapports, notamment lorsque la loi sera réexaminée dans cinq ans, ou avant si un problème est décelé.
This area must also be regularly and closely monitored and reported on when the act is revisited in five years' time or earlier if a potential problem is detected.

Le règlement dresse également une liste qui sera réexaminée régulièrement des pays qui peuvent bénéficier des prix différenciés (72 pays initialement).
It also establishes a list which will be kept under review of countries that may benefit from the tiered prices (72 countries initially).

Transitoire par nature, le système sera régulièrement revu afin d'en simplifier l'utilisation, ceci en collaboration avec les autorités fiscales des États membres; à la lumière de l'expérience acquise, la Commission présentera, avant la fin de 1994, des propositions relatives au régime définitif de TVA.
Transitional as it is, the system will be regularly reviewed in cooperation with the Member States' tax authorities with a view to simplifying its use; in the light of the lessons learnt, the Commission will present proposals on the definitive VAT system before the end of 1994.