Vertaling van "loi sera réexaminée " (Frans → Engels) :

Le président: Que pensez-vous de l'article 129 du projet de loi, qui précise qu'après le délai établi, la loi sera réexaminée et son efficacité évaluée pour voir ce qu'en pensent les Canadiens?
The Chairman: Would you comment on clause 129 of the current bill, which says that at a time specified, the bill will be re-examined and its efficacy reconsidered to find out from Canadians what they think about how it is going?

Nous venons de terminer l'examen, le projet de loi existe toujours et la loi sera réexaminée dans trois ans.
We have finished the review now, the bill is still in existence and the law will be reviewed in another three years.

4. constate que la loi sur la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique, adoptée par le parlement lituanien le 14 juillet 2009, n'est pas encore en application et qu'elle sera même réexaminée avant sont entrée en vigueur;
4. Notes that the Law on the Protection of Minors against Detrimental Effects of Public Information approved by the Lithuanian Parliament on 14 July 2009 is not yet in force and is due to be reviewed even before it enters into force;

Ce domaine doit être régulièrement et étroitement surveillé et faire l'objet de rapports, notamment lorsque la loi sera réexaminée dans cinq ans, ou avant si un problème est décelé.
This area must also be regularly and closely monitored and reported on when the act is revisited in five years' time or earlier if a potential problem is detected.

Il est important également que tout le monde sache que la loi sera réexaminée dans cinq ans.
It is also important for everyone to know that the legislation is reviewable in five years.

Il y a dans le projet de loi une disposition — c'est un amendement — prévoyant que la loi sera entièrement réexaminée après les prochaines élections à la lueur de ce qui se sera passé.
There is a provision in the bill — it was an amendment — that it will be fully reviewed after the next election with a view to the experience that has taken place in the meantime.