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Directive relative à la protection temporaire
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international

Vertaling van "membre ne supporte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive ... est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction

any Member State bearing an excessive budgetary burden ... may benefit at the appropriate time from a correction


directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive


équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil

balance of effort between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


Règlement sur l'indemnité de présence et le remboursement des frais justifiables supportés par les membres du Conseil de la magistrature non juges dans l'exercice de leurs fonctions

Regulation respecting the attendance allowance and reimbursement of justifiable expenses incurred in the performance of their duties by the members of the Conseil de la magistrature who are not judges


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de la branche maladie, en particulier, ces procédures devraient prendre en considération, d’une part, la situation des États membres qui supportent les coûts liés à la mise à disposition de leur système de santé aux personnes assurées et, d’autre part, celle des États membres dont les institutions supportent la charge financière des prestations en nature reçues par leurs assurés dans un autre État membre que celui dans lequel ils résident.

In particular in the area of sickness, such procedures should take account of the position of Member States which bear the costs of allowing insured persons access to their healthcare system and the position of Member States whose institutions bear the cost of benefits in kind received by their insured persons in a Member State other than that in which they are resident.


(4) Alors que le règlement du Conseil (CE) n° 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne[39] (dénommée ci-après «l'Agence») constitue une étape importante vers le développement progressif de la dimension opérationnelle du système commun intégré de gestion des frontières, la mise en place de normes communes efficaces en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures appelle un mécanisme communautaire de solidarité financière visant à soutenir les États membres qui ...[+++]

(4) While the Council Regulation (EC) No 2007/2004 of 26 October 2004 establishing a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union[39] (hereafter referred to as “the Agency”)constitutes an important step towards the progressive development of the operational dimension of the common integrated border management system, the implementation of effective and common standards for control and surveillance of the external borders calls for a Community financial solidarity mechanism in order to support the Membe ...[+++]


Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste de l'Union et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques.

To avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and to safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the Union list and consequential measures, the Commission should take into consideration the implementation cost for Member States, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socio-economic aspects.


Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par au-delà de 3 000 membres et supporters de la communauté franco-manitobaine.

Mr. Speaker, I have the honour to present a petition signed by over 3,000 members and supporters of the Franco-Manitoban community.


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Des actions d'éradication à grande échelle par les États membres à l'encontre des foyers de maladies sont très difficiles à mener sans aide de l'UE étant donné qu'un État membre doit supporter individuellement des coûts importants, dont bénéficient dans une large mesure d'autres États membres et l'Union dans son ensemble.

Large-scale eradication actions by Member States for outbreaks are very difficult without EU support as an individual Member State has to bear large costs, which to a large extent benefit other Member States and the Union as a whole.


La Conférence note que les conditions à déterminer dans la décision visée aux paragraphes 3, 4 ou 5 de l'article 5 du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne peuvent établir que l'État membre concerné supporte, le cas échéant, les conséquences financières directes découlant nécessairement et inévitablement de la cessation de sa participation à certains ou à l'ensemble des acquis visés dans toute décision prise par le Conseil conformément à l'article 4 dud ...[+++]

The Conference notes that the conditions to be determined in the decision referred to in paragraphs 3, 4 or 5 of Article 5 of the Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union may determine that the Member State concerned shall bear the direct financial consequences, if any, necessarily and unavoidably incurred as a result of the cessation of its participation in some or all of the acquis referred to in any decision taken by the Council pursuant to Article 4 of the said Protocol.


Alors que le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne constitue une étape importante vers le développement progressif de la dimension opérationnelle du système européen commun de gestion intégrée des frontières, la mise en œuvre de normes effectives et communes en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures passe par un mécanisme communautaire de solidarité financière visant à soutenir les États membres qui ...[+++]

While Council Regulation (EC) No 2007/2004 of 26 October 2004 establishing a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union constitutes an important step towards the progressive development of the operational dimension of the European common-integrated-border management system, the implementation of effective and common standards for control and surveillance of the external borders calls for a Community financial solidarity mechanism in order to support the Member States w ...[+++]


L'Office doit, en outre, coopérer avec les autorités nationales (administratives, policières et judiciaires) chargées de prévenir et de combattre la fraude, fournir aux États membres le support et l'expertise techniques nécessaires, contribuer à la conception de la stratégie antifraude de l'Union européenne et prendre les initiatives requises pour renforcer la législation applicable dans ce domaine et coopérer avec les autorités internationales.

OLAF's tasks include co-ordinating with national authorities (administrative, police and judicial) involved in preventing and combating fraud, supplying Member States with the necessary support and technical know-how, contributing to the design of the anti-fraud strategy of the European Union and taking the necessary initiatives to strengthen the relevant legislation, as well as cooperation with international authorities.


Sans la compensation, il aurait été très négatif (- 0,42 %), même si dans ce cas, le Royaume Uni n'aurait toujours pas été l'État membre devant supporter la charge la plus lourde.

Without the rebate, it would have been very negative (-0.42%), although the UK would still not have borne the relatively largest burden among Member States.


Les États membres devront supporter le reliquat de ce coût.

The Member States would have to bear the remaining cost of these programmes.




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Date index: 2025-03-24
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