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Vertaling van "l’union devraient jouir " (Frans → Engels) :

(12) Les autorités responsables des enquêtes de sécurité et toute entité chargée de réglementer la sécurité de l'aviation civile au sein de l'Union devraient jouir d'un accès sans restriction aux renseignements sur les événements collectés et aux comptes rendus d'événements stockés par les États membres, afin de décider quels incidents nécessitent une enquête de sécurité, ainsi que d'en tirer des enseignements dans l'intérêt de la sécurité aérienne et de remplir leurs obligations en matière de surveillance.

(12) Safety investigation authorities and any entity entrusted with regulating civil aviation safety within the Union should have full access to details of occurrences collected and occurrence reports stored by their Member States, in order to decide which incidents require a safety investigation, as well as to identify where lessons can be learned in the interest of aviation safety and to fulfil their oversight obligations .


Un certain nombre de Canadiens croient fermement que les gens qui vivent une union homosexuelle devraient jouir des mêmes avantages que les autres Canadiens, mais ils considèrent le terme «mariage» de façon bien particulière, en raison de la façon dont les religions chrétiennes leur a toujours présenté le mariage et de l'unité de leurs relations.

A number of Canadians believe strongly that those in same sex relationships should have all the benefits of other Canadians but they feel a great affinity to the term marriage because of how they have perceived marriage through Christian beliefs and through the unity of their partnerships.


51. invite la Commission à procéder à un examen exhaustif de la législation et des politiques de l'Union, en vue d'évaluer leur conformité avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; estime que les procédures et l'action politique de l'Union devraient être adaptées afin de veiller au respect et à la mise en œuvre de cette convention; invite la Commission à adopter des orientations spécifiques aux études d'incidences à cette fin et à présenter au Parlement le projet de rapport d'avancement sur ...[+++]

51. Calls on the Commission to carry out a comprehensive review of EU legislation and policies in order to assess their compliance with the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; believes that EU legislative procedures and policy making should be adapted so as to ensure respect, and provide for the implementation, of the CRPD; calls on the Commission to adopt specific impact assessment guidelines to this end and to submit the draft EU progress report on the implementation of the CRPD in the EU to Parliament; believes that Parliament should hold regular debates and formulate recommendations through a resolution on th ...[+++]


51. invite la Commission à procéder à un examen exhaustif de la législation et des politiques de l'Union, en vue d'évaluer leur conformité avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; estime que les procédures et l'action politique de l'Union devraient être adaptées afin de veiller au respect et à la mise en œuvre de cette convention; invite la Commission à adopter des orientations spécifiques aux études d'incidences à cette fin et à présenter au Parlement le projet de rapport d'avancement sur ...[+++]

51. Calls on the Commission to carry out a comprehensive review of EU legislation and policies in order to assess their compliance with the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; believes that EU legislative procedures and policy making should be adapted so as to ensure respect, and provide for the implementation, of the CRPD; calls on the Commission to adopt specific impact assessment guidelines to this end and to submit the draft EU progress report on the implementation of the CRPD in the EU to Parliament; believes that Parliament should hold regular debates and formulate recommendations through a resolution on th ...[+++]


S. considérant que les Roms qui sont citoyens de l'Union européenne devraient jouir pleinement des droits et devoirs liés à la citoyenneté européenne et être en mesure de les exercer ;

S. whereas the Roma who are citizens of the European Union should fully enjoy and be able to exercise the rights and duties associated with European citizenship;


Ils devraient pouvoir jouir pleinement de la citoyenneté de l’Union tout au long de leur vie, et se sentir à l’aise où qu’ils se trouvent dans l’Union.

Citizens should fully enjoy EU citizenship throughout their life and feel at ease wherever they are in the EU.


Les citoyens de Saint-Barthélemy devraient demeurer des citoyens de l’Union et jouir, au sein de celle-ci, des mêmes droits et libertés que les autres citoyens français tout comme l’ensemble des citoyens de l’Union devraient continuer de bénéficier à Saint-Barthélemy des mêmes droits et libertés qu’actuellement.

The citizens of Saint-Barthélemy should remain citizens of the Union and should enjoy the same rights and freedoms within the Union as other French citizens, just as all citizens of the Union should continue to benefit from the same rights and freedoms in Saint-Barthélemy as they do now.


Les citoyens de Saint-Barthélemy devraient demeurer des citoyens de l’Union et jouir, au sein de celle-ci, des mêmes droits et libertés que les autres citoyens français tout comme l’ensemble des citoyens de l’Union devraient continuer de bénéficier à Saint-Barthélemy des mêmes droits et libertés qu’actuellement.

The citizens of Saint-Barthélemy should remain citizens of the Union and should enjoy the same rights and freedoms within the Union as other French citizens, just as all citizens of the Union should continue to benefit from the same rights and freedoms in Saint-Barthélemy as they do now.


Elle contient un véritable catalogue de droits dont tous les citoyens de l’Union devraient jouir, des droits individuels relatifs à la dignité, aux libertés, à l’égalité et à la solidarité, aux droits relatifs à la citoyenneté et à la justice.

It contains a real catalogue of rights that all citizens of the Union should enjoy, from the individual rights related to dignity, freedoms, equality and solidarity to the rights linked to citizenship status and justice.


Nonobstant le point de savoir si le droit de l’Union ou le droit interne de l’État membre d’accueil permet aux élèves, aux volontaires, aux stagiaires non rémunérés et aux personnes au pair qui sont ressortissants de pays tiers d’accéder au marché du travail, ils devraient, en outre, jouir des droits à l’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil en ce qui concerne l’accès aux biens et aux services ainsi que la fourniture de biens et de services mis à la disposition du public.

In addition, independently on whether Union or national law of the host Member State gives third-country national school pupils, volunteers, unremunerated trainees and au-pairs access to the labour market, they should enjoy equal treatment rights with nationals of the host Member State as regards access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public.




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l’union devraient jouir ->

Date index: 2023-01-25
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